leur aspect physique, ou parce qu'elles n'étaient pas des habitués ou des personnes connues, ou encore n'avaient pas de carte d'étudiants ; qu'il n'apparaît pas pour autant qu'elles aient essuyé des propos

." ; qu'il ne peut davantage réfuter ces allégations au motif que sa fille aurait pu inventer cette histoire pour expliquer ses propres difficultés sexuelles, dans la mesure où si eIle avait été victime

de l'aliénation d‘un propre, et pour lui tenir lieu d'emploi ou de remploi.

de Mme Y..., indiqué que celle-ci avait droit à la reprise de la somme de 40 208,16 francs provenant de la vente de l'un de ses propres, et débouté M.

; qu'une voie est propre au tramway quand elle est réservée à sa seule circulation, sans être destinée aux autres usagers ; qu'il résulte des propres constatations des juges du fond que la chaussée du

diffusés par la société de télévision FR3 le 11 juin 1995, d'autres propos publiés par le journal Le Monde en date du 13 juin 1995, et de propos contenus dans un tract électoral daté du 12 juin 1995,

de vie d'une personne se traduisant par une altération de sa santé physique ou mentale, ces propos ou comportements répétés peuvent être imputables à des personnes distinctes et doivent être appréciés

»» contenant les propos suivants : « Chaussure et cheveux font référence aux lieux de mémoire organisés comme des lieux de pèlerinage.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Prop jardin, société à responsabilité limitée dont le siège social est

; qu'il résulte du deuxième que tout bien, meuble ou immeuble, est réputé acquêt de communauté si l'on ne prouve qu'il est propre à l'un des époux par application d'une disposition de la loi; qu'en

que l'employeur ait affirmé à la salariée, au moment où elle reprenait son travail après un arrêt maladie, que « les gens qui s'arrêtent en maladie sont des fainéants », même s'il soutenait que ces propos

qualifications et qui sont maintenant expressément sanctionnées par la loi du 13 juillet 1990 ; qu'une telle imputation est diffamatoire ; qu'ayant offert de rapporter la preuve de la vérité de ces propos

Bahadourian n'était ni le concepteur, ni même l'un des auteurs principaux des escroqueries devait, pour justifier sa condamnation solidaire aux dommages-intérêts accordés aux parties civiles, caractériser, à propos

a déclaré X... coupable des faits qui lui sont reprochés, et, en répression, l'a condamné à la peine de 5 000 francs d'amende ; "aux motifs, d'une part, "que le prévenu ne conteste pas que les propos

sommes au titre de l'indemnité compensatrice de préavis, d'indemnité de licenciement et de dommages-intérêts pour licenciement abusif, alors « qu'il appartient à l'employeur de prendre les mesures propres

''sa relation avec [le salarié] et ses excès de colère'' et un commercial de l'agence faisant état des ''relations dégradées entre [le salarié] et ses collaborateurs, une attitude agressive et des propos

K... à la communauté au titre du financement d'un bien propre, alors « que lorsque le financement de l'acquisition d'un bien propre par la communauté n'a été que partiel, le profit subsistant doit être

responsabilité contractuelle de droit commun de l'entrepreneur, débiteur de l'obligation de résultat, de livrer un ouvrage conforme aux stipulations contractuelles ; qu'en l'espèce, il ressortait des propres