. propres à effectuer la falsification des denrées servant à l'alimentation des hommes ou des animaux, des boissons... ou qui auront provoqué à leur emploi par le moyen de brochures, circulaires, prospectus

publique ; que le colportage, dont l'origine étymologique est "porter à col", consiste traditionnellement à acheminer de porte à porte ou à distribuer sur la voie publique des journaux et autres prospectus

X..., exploitant une auto-école à Forbach, a demandé en référé la cessation de la publicité effectuée par la société Waag, exploitant également dans cette même ville une auto-école, au moyen de prospectus

conformément à la loi ; Attendu que l'arrêt n° 673 P du 27 mars 2001 contient une erreur matérielle qu'il convient de rectifier comme suit : Page 3, dernier paragraphe, au lieu de lire "le prospectus

REMIS AUX INTERESSES CONSTITUAIENT LES PIECES CONTRACTUELLES D'UNE MEME CONVENTION, QUE LE BON ET LA FACTURE RENVOYAIENT EXPRESSEMENT AU PROSPECTUS QUI AURAIT ETE DE CE FAIT UN ELEMENT ESSENTIEL DE LA

devait nécessairement rattacher à leurs activités au sein de la société AFM ; que le prospectus devait donc permettre la confusion des sociétés AFM et X... prestations, et le détournement de clientèle

Globe assurances, avec lequel il était lié par une clause de non-concurrence, lui interdisant, en cas de départ, de démarcher directement ou indirectement la clientèle de son ancien employeur ou les "prospects

X... a été nommé chef de secteur le 1er janvier 1981; qu'utilisant sa voiture personnelle pour prospecter la clientèle, il percevait des indemnités kilométriques selon un barème établi en fonction de la

violation des articles 455 du nouveau Code de procédure civile et 1147 du Code civil ; 2 / que la cour d'appel n'a pas recherché, comme elle y était invitée par leurs conclusions d'appel si l'étude prospective

commercial, alléguée par la société Dart et non contestée, n'était pas mieux de nature à justifier d'une faute grave de ce dernier, dès lors qu'il était constant qu'elle avait embauché un salarié pour prospecter

pour la reconstruction au même lieu d'un ancien bâtiment après démolition", "que c'est au pétitionnaire, lors de l'acquisition de bâtiments pratiquement en ruine... de s'assurer, par une étude de prospect

le début de l'année 1990, la société CFDI n'ayant pas la qualité d'agent immobilier; que Mme X... à laquelle les parties civiles se réfèrent dans leur plainte déclare qu'elle-même avait commencé à prospecter

demandes en paiement d'indemnité de clientèle et de contrepartie de clause de non-concurrence, alors, selon le moyen, que doit bénéficier du statut de VRP le représentant dont l'activité consiste à prospecter

En contrepartie, le mandant proposera à l'agent, en remplacement du ou des clients qui lui sont retirés un ou plusieurs clients et/ou prospects représentant un potentiel de chiffre d'affaires équivalent

de ces deux factures, qu'elles sont établies pour une même somme de 9 900 francs HT (11 939 40 francs TTC), alors qu'elles concernent des prestations différentes, la première étant relative à des "prospectus

reprochait un manque de résultat de prospection ; que Monsieur Y... ne saurait donc réduire, pour les besoins de la discussion, les fonctions de son salarié à une simple activité de «distribution de prospectus

sérieuses ; que ses clients se voyaient ainsi remettre - un formulaire de souscription détaillé - une annexe énonçant les conditions particulières de souscription - une notice d'information et un prospectus

publicité de nature à induire en erreur, et l'a condamnée de ce chef ; "aux motifs que Sylvie X... épouse Y... a reconnu s'occuper également de l'équilibre alimentaire de ses clients ; que ses prospectus