André, contre l'arrêt de la cour d'appel de DIJON, chambre correctionnelle, en date du 9 février 2000, qui, sur renvoi après cassation, l'a condamné pour banqueroute, à 10 000 francs d'amende et a prononcé

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Citroën automobile, société anonyme, dont le siège est ... à Neuilly-sur-Seine

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-quatre septembre deux mille trois, a rendu l'arrêt suivant :

pénale, défaut de motifs, manque de base légale, excès de pouvoirs ; "en ce que la chambre d'accusation, par son premier arrêt, en date du 15 juin 2000, a rejeté la requête en annulation formée par

Christian, - LA SOCIETE AUCHAN, civilement responsable, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AMIENS, chambre correctionnelle, du 12 novembre 1999, qui, sur renvoi après cassation, dans la procédure

doivent être déclarées irrecevables ; "alors qu'aux termes de l'article 184 du Code de procédure pénale, l'ordonnance de renvoi doit indiquer la qualification légale du fait imputé à la personne mise

Mohamed, contre l'arrêt de la cour d'appel de LYON, 7e chambre, en date du 17 mai 2006, qui, sur renvoi après cassation, pour escroquerie, l'a condamné à dix-huit mois d'emprisonnement, dont un an avec

X..., parties civiles, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, en date du 3 mars 2016, qui a renvoyé le premier, sous l'accusation de viols et agressions

; "3°) alors qu'est privé de l'une des conditions essentielles de son existence légale l'avis favorable de la chambre de l'instruction donné à une demande d'extradition concernant des faits qualifiés

en les utilisant au profit d'une autre association nommée Team Digit Formation, dont il était le trésorier mais qui n'avait pas de gestion comptable distincte de celle de Digit Formation ( ) : qu'Emmanuel

Y... ; qu'au demeurant, les faits tels que qualifiés par les juridictions répressives italiennes peuvent recevoir des qualifications en droit pénal français ; que les faits pour lesquels l'extradition

Yvan, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de PARIS, 2e section, en date du 20 janvier 2006, qui l'a renvoyé devant la cour d'assises de PARIS, spécialement composée, sous

et de "régler la correspondance", c'est-à-dire de donner la suite qu'il estimait utile aux correspondances reçues ; qu'il a donc fait usage de ce pouvoir en transmettant le chèque et la carte de visite

suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : - Mme Dorothée X... épouse Y..., agissant en qualité de représentante légale de sa fille mineure Julia Y..., partie civile, contre l'arrêt de la chambre

Christian, partie civile, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de PARIS, 3ème section, en date du 2 mars 2005, qui, sur renvoi après cassation, dans l'information suivie

Z..., les éléments de la manoeuvre décrite restant à l'état d'hypothèse, celle-ci ne saurait fonder un renvoi en correctionnelle; "alors qu'il n'a pas été statué ainsi sur le fait que Prosper Y...,

de gérer la société dans le courant de l'année 1994 uniquement ; "alors que, d'autre part, tout jugement ou arrêt doit comporter les motifs propres à justifier la décision ; que l'insuffisance ou la

[N] ne soutient pas que ces faits pourraient recevoir la qualification de tentative d'escroquerie au jugement « alors que c'est à ce seul cas que les différents actes de procédure réalisés par M.

; "en ce que l'arrêt confirmatif attaqué pour confirmer le refus d'informer du chef de recel de cadavre, après avoir déclaré juridiquement inapplicable une telle qualification, a tout à la fois retenu

, en date du 5 juillet 2002, qui l'a renvoyé devant la cour d'assises de la A..., sous l'accusation de séquestrations et assassinats ; - en ce qui concerne les cinq parties civiles, contre ledit arrêt