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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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soc
6079b0c39ba5988459c5013e
21 mai 1981
21 mai 1981
A LA CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE DES INDUSTRIES CHIMIQUES; ATTENDU QUE POUR DIRE QUE VIDAL, AU SERVICE DE LA SOCIETE CHIMILOR DE 1973 A 1977 EN QUALITE D'INSPECTEUR COMMERCIAL AVAIT EU LA QUALIFICATION
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2011:SO02466
30 novembre 2011
30 novembre 2011
coefficient 600, n'exerçait pas nécessairement des fonctions de commandement sur du personnel placé sous ses ordres, la cour d'appel a violé les dispositions conventionnelles précitées ; 2°/ que la qualification
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2011:C200265
10 février 2011
10 février 2011
que le taux d'incapacité permanente est déterminé d'après la nature de l'infirmité, l'état général, l'âge, les facultés physiques et mentales de la victime ainsi que d'après ses aptitudes et sa qualification
Source officiellesoc
613720bdcd580146773edfec
22 décembre 1988
22 décembre 1988
constatait l'arrêt attaqué, est en principe incompatible avec le statut de VRP, manque de base légale, au regard de l'article 1134 du Code civil, l'arrêt attaqué qui a procédé à la détermination de la qualification
Source officiellesoc
6079b17a9ba5988459c5250f
27 juin 1996
27 juin 1996
indûment est tenu de les restituer avec les intérêts à compter du jour du paiement s'il y a mauvaise foi de sa part ; Attendu que la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) a reconnu le caractère professionnel
Source officiellesoc
6079b1fe9ba5988459c54d01
22 octobre 1970
22 octobre 1970
, LE TAUX DE L'INCAPACITE PERMANENTE EST DETERMINE D'APRES LA NATURE DE L'INFIRMITE, L'ETAT GENERAL, L'AGE, LES FACULTES PHYSIQUES ET MENTALES DE LA VICTIME AINSI QUE D'APRES SES APTITUDES ET SA QUALIFICATION
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2020:SO00422
18 mars 2020
18 mars 2020
jurisprudence constante de la Cour de cassation qui déduit de la combinaison de ces articles que l'absence ou l'insuffisance, dans un contrat à durée déterminée de remplacement, de la mention relative à la qualification
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2020:SO00421
18 mars 2020
18 mars 2020
jurisprudence constante de la Cour de cassation qui déduit de la combinaison de ces articles que l'absence ou l'insuffisance, dans un contrat à durée déterminée de remplacement, de la mention relative à la qualification
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2009:SO02237
10 novembre 2009
10 novembre 2009
n'avait jamais été occupé par le salarié au cours de sa carrière au sein de la BNP où il avait exercé en dernier lieu les fonctions d'inspecteur à l'inspection générale ; que la modification de la qualification
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2014:C200250
13 février 2014
13 février 2014
sociale, « le taux d'incapacité permanente est déterminé d'après la nature de l'infirmité, l'état général, l'âge, les facultés physiques et mentales de la victime ainsi que d'après ses aptitudes et sa qualification
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2015:C100733
24 juin 2015
24 juin 2015
de la vie courante en ce compris les cotisations d'assurance et imposition diverses ; Elodie Y... actuellement âgée de 32 ans a travaillé dans le passé en qualité de coiffeuse conformément à sa qualification
Source officiellesoc
613723e5cd5801467740f92e
9 octobre 2002
9 octobre 2002
la stipulation d'une clause de non-concurrence pour ne pas faire échec au principe de la liberté du travail doit être limitée dans le temps, dans l'espace et quant à la définition des activités professionnelles
Source officiellesoc
6079b0ad9ba5988459c4f587
5 juillet 1978
5 juillet 1978
; ATTENDU CEPENDANT QUE SI, AUX TERMES DE L'ARTICLE 453, ALINEA 3, DU CODE DE LA SECURITE SOCIALE LE TAUX D'INCAPACITE PERMANENTE PARTIELLE EST DETERMINE NOTAMMENT D'APRES LES APTITUDES ET LA QUALIFICATION
Source officiellesoc
6079b1769ba5988459c523e3
29 juin 1995
29 juin 1995
de conciliation, le taux de son incapacité permanente partielle a été fixé à 45 % ; que l'intéressée, ayant estimé que ce taux était insuffisant comme ne prenant pas en compte ses aptitudes et sa qualification
Source officiellesoc
6079b1fa9ba5988459c54bd6
18 février 1970
18 février 1970
. : CHANGEMENT D'HORAIRE, DE MODE DE TRAVAIL ET MEME DE QUALIFICATION PROFESSIONNELLE, QUE DEMOISELLE X..., QUI N'ETAIT PAS TENUE DE LES ACCEPTER, MALGRE LE VOTE DE LA MAJORITE DU PERSONNEL QUI NE LA LIAIT
Source officiellesoc
6079b0b89ba5988459c4fc55
6 décembre 1979
6 décembre 1979
PRESIDENT DU CONSEIL D'ADMINISTRATION, LE DIRECTEUR DEVAIT REPARTIR LA SOMME MISE A SA DISPOSITION EN FONCTION NON SEULEMENT DU SALAIRE DE BASE, DU TEMPS DE PRESENCE EFFECTIVE PENDANT L'ANNEE, DE LA QUALIFICATION
Source officiellesoc
6079b0ee9ba5988459c50d2f
21 juillet 1986
21 juillet 1986
Julien, qui n'est pas inférieur au salaire minimum de croissance, résulte d'un accord intervenu entre les parties suivant la qualification professionnelle des salariés et les possibilités de l'employeur
Source officielleciv2
6137215bcd580146773f3129
24 octobre 1990
24 octobre 1990
-X... à leurs torts partagés, après avoir relevé l'âge de l'épouse, sa qualification professionnelle, le fait qu'elle est logée gratuitement par sa mère, qu'elle est propriétaire de terres agricoles et
Source officielleciv2
613721c2cd580146773f6fae
28 octobre 1992
28 octobre 1992
-Y... à leurs torts partagés et accordé à l'épouse une prestation compensatoire provisionnelle dans l'attente des résultats d'une expertise, l'arrêt attaqué, après avoir analysé les rapports d'expertise
Source officiellesoc
613723a8cd5801467740c915
16 mai 2001
16 mai 2001
société Vitogaz s'est pourvue en cassation contre un jugement du conseil de prud'hommes de Lorient rendu le 31 mai 1999 sur une demande dont l'un des chefs tendant à voir reconnaitre l'existence d'une qualification
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