fondées sur les dispositions de l'article L. 442-6, I, 5° du code de commerce ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que, par acte du 16 juin 2011, la société Kaphy a assigné la société Biemme SRL en réparation

micro-crèches en méconnaissance de la réglementation applicable à ces établissements, la société Pim Pam Pomme Bourguébus (la société Pim Pam Pomme), qui exploite une crèche d'entreprise, les a assignées en réparation

droit au bail à la société Subway ; qu'un jugement du 28 août 2013 a prononcé sa liquidation judiciaire ; que Mme X..., désignée en qualité de mandataire liquidateur, a assigné la société PMP en réparation

d'habitation, les époux F..., invoquant l'obligation de garantie des vendeurs et le manquement à son devoir de conseil de l'agent immobilier, ont sollicité soit l'annulation de la vente, soit la réparation

GIE); qu'estimant que les travaux d'agrandissement autorisés des locaux occupés dans ce centre commercial par la FNAC rendaient moins visibles leur magasin à la clientèle, ils ont assigné le GIE en réparation

[U] et la société Pacifica, son assureur, les ont assignés, ainsi que la société GMF assurances, assureur de Mme [I], en réparation des préjudices subis.

X..., anesthésiste-réanimateur, a assigné le Centre chirurgical de soins de la Défense "Villa Medicis" (le Centre) en paiement d'une indemnité en réparation du préjudice résultant, selon lui, de la rupture

une activité nouvelle et à réaliser dans les lieux loués des travaux d'aménagement ; que, reprochant à la société locataire d'avoir modifié la distribution des lieux, la bailleresse l'a assignée en réparation

saisi la juridiction prud'homale pour obtenir paiement, au bénéfice du salarié, de rappels de primes et de salaires ainsi que de dommages-intérêts et au bénéfice du syndicat, de dommages-intérêts en réparation

saisi la juridiction prud'homale pour obtenir paiement, au bénéfice du salarié, de rappels de primes et de salaires ainsi que de dommages-intérêts et, au bénéfice du syndicat, de dommages-intérêts en réparation

saisi la juridiction prud'homale pour obtenir paiement, au bénéfice du salarié, de rappels de primes et de salaires ainsi que de dommages-intérêts et, au bénéfice du syndicat, de dommages-intérêts en réparation

saisi la juridiction prud'homale pour obtenir paiement, au bénéfice du salarié, de rappels de primes et de salaires ainsi que de dommages-intérêts et au bénéfice du syndicat, de dommages-intérêts en réparation

saisi la juridiction prud'homale pour obtenir paiement, au bénéfice du salarié, de rappels de primes et de salaires ainsi que de dommages-intérêts et au bénéfice du syndicat, de dommages-intérêts en réparation

saisi la juridiction prud'homale pour obtenir paiement, au bénéfice du salarié, de rappels de primes et de salaires ainsi que de dommages-intérêts et au bénéfice du syndicat de dommages-intérêts en réparation

saisi la juridiction prud'homale pour obtenir paiement, au bénéfice du salarié, de rappels de primes et de salaires ainsi que de dommages-intérêts et au bénéfice du syndicat, de dommages-intérêts en réparation

. ; que si elle a été déboutée de ses prétentions à ce titre par un arrêt infirmatif, cette décision l'a dite fondée à réclamer à Mme Catherine Y... réparation du préjudice subi résultant de la cessation

Y..., se plaignant d'une perte d'ensoleillement et de vues illicites, a, après expertise, assigné M. et Mme X... en réparation des préjudices subis ; que, Mmes B... et C..., intervenues volontairement

classement, devant le tribunal d'instance, ont conclu avec les époux Z..., preneurs, en cours de procédure, une transaction ; que les consorts Y... ont demandé l'annulation de la transaction, la réparation

Y..., en réparation du préjudice résultant de l'aggravation de son état ; que la CPAM a été appelée à l'instance mais n'a comparu ni devant le tribunal de grande instance ni devant la cour d'appel ;

Y..., relaxé après poursuite pour coups et blessures sur un malade et muté d'office dans un autre service, a demandé réparation du préjudice ainsi subi à M.