exécutions de tâches complémentaires ou d'activités annexes, une partie réservée aux observations (à défaut d'autre moyen) et sauf impossibilité de fait, l'heure de prise de service du lendemain et le véhicule

très excités" à poursuivre "un groupe de jeunes, qui s'enfuyaient vers la gare Saint-Lazare après avoir commis des agressions" ; qu'ils se sont immédiatement lancés à leur poursuite précédés d'un véhicule

Il intégrera ensuite la réduction accordée, le cas échéant, au titre de la non-contestation des griefs.

que les salariés de Swat intervenaient sans que l'identité de leur réel employeur ne puisse être connue, les donneurs d'ordre n'étaient pas informés du recours à la sous- traitance, les uniformes, véhicule

. : qu'il est reproché à Larissa Y..., gérante de droit, ainsi qu'à Serguei X... et à Ivan A..., en qualité de co-gérants de fait le délit d'abus de biens sociaux au préjudice de la SARL Larel, pour avoir

personnel alors qu'il avait utilisé le véhicule de l'office public d'HLM et la carte de péage autoroutier de l'office public d'HLM ; "enfin, lors d'une mission à Strasbourg du 11 au 15 juin 1992, il

"ou tout autre lieu que vous voudrez bien nous indiquer" (lettre réceptionnée le 21 juillet 2000) ; copie de cette lettre était également expédiée le lendemain au siège des deux sociétés à Paris, qui étaient

, commise par des individus particulièrement agressifs et virulents dans un esprit de haine des forces de l'ordre qui ont rapidement pris d'assaut le véhicule de police, brisé les vitres avec diverses

L'architecte Z... dans son plan d'existant annexé à la demande se garde d'ailleurs de coter la largeur de cette terrasse, la dessinant avec le signe// de rupture de ligne.

est parfaitement conforme à l'article 184 du Code de procédure pénale en ce que les faits reprochés sont parfaitement articulés et qualifiés sur 22 pages ; que, d'ailleurs, les parties ont pu obtenir copie

Y... ; que, néanmoins, il résulte des déclarations convergentes des autres co-mis en examen que chacun d'eux, y compris M.

Y..., avocat au barreau de Paris, a adressé au juge d'instruction français une demande de copies de pièces du dossier d'information, dans le cadre de l'examen par les autorités irlandaises du mandat d'arrêt

Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de procédure qu'à la suite de l'invasion du Koweit par l'Irak début août 1990, l'organisation des Nations Unies (ONU) a instauré, sur le fondemen

Donc j'ai pris contact avec la Société Sovab, filiale du groupe Renault et spécialisée dans la fabrication des véhicules utilitaires légers dans son usine de Batilly en Moselle.

D..., ès qualités de mandataire ad hoc, la somme de 599 264,73 euros ; "aux motifs qu"il est constant qu'un salarié de la société, Rémi E..., a travaillé à plein temps durant deux étés sur les véhicules

.) ; 3° Soit de se soustraire intentionnellement aux déclarations relatives aux salaires ou aux cotisations sociales assises sur ceux-ci auprès des organismes de recouvrement des contributions et cotisations

avions - des BAE 146 et AVRO RJ 85 portant le nom de la compagnie Air France et en dessous, en plus petit, "by CityJet" -, d'un magasin et d'un atelier de maintenance où étaient entreposés plusieurs véhicules

Roland Z... sera rejetée comme irrecevable au regard de l'article 82-1 du Code de procédure pénale" (arrêt, page 5) ; "alors qu'aux termes de l'article 82-1 du Code de procédure pénale, dans sa rédaction

X... coupable de blanchiment aggravé ; "alors qu'en application de l'article 406 du code de procédure pénale, dans sa rédaction issue de la loi n° 2014-535 du 27 mai 2014, applicable devant la cour

à l'époque concernée par la location du bateau litigieux; que Michel X... avait notamment produit des éléments établissant que, postérieurement à ce rapport interne, le projet de développement du véhicule