suivant : Sur le moyen unique, pris en sa seconde branche : Vu l'article L. 122-32-5 du Code du travail ; Attendu que Mme X..., engagée le 13 octobre 1992 par la société Carnivor en qualité d'employée

qu'il occupait précédemment, l'employeur lui propose un autre emploi approprié à ses capacités, proposition qui prend en compte les conclusions écrites du médecin du travail et les indications qu'il formule

qu'il occupait précédemment, l'employeur lui propose un autre emploi approprié à ses capacités, cette proposition devant prendre en compte les conclusions écrites du médecin du travail et les indications

- STP Alsace a soutenu qu'outre le fait qu'il n'existait pas de postes disponibles, le reclassement n'aurait été envisageable que dans la mesure où aurait existé un emploi approprié aux capacités du salarié

qu'il occupait précédemment, l'employeur lui propose un autre emploi approprié à ses capacités.

géographique", ce qui démontre l'impossibilité de reclasser cette salariée ; Attendu, cependant, que l'avis du médecin du travail déclarant un salarié inapte à tout emploi dans l'entreprise ne dispense

X..., employé en qualité de cuisinier par la société La Cassolette, a été licencié le 6 juillet 2005 pour inaptitude et impossibilité de reclassement ; qu'il a saisi la juridiction prud'homale ; Attendu

l'employeur qui, pour rechercher efficacement à reclasser son salarié déclaré inapte à son poste de travail, après avoir recensé les postes disponibles au sein de l'entreprise et du groupe auquel elle

, un autre emploi approprié à ses possibilités, cette proposition prenant en compte les conclusions écrites du médecin du travail et les indications qu'il formule sur l'aptitude du salarié à exercer l'une

qu'il occupait précédemment, l'employeur est tenu de lui proposer, après avis des délégués du personnel, un autre emploi approprié à ses capacités compte tenu des conclusions écrites du médecin du travail

qu'il occupait précédemment, l'employeur lui propose un autre emploi approprié à ses capacités.

qu'il occupait précédemment, l'employeur lui propose un autre emploi approprié à ses capacités ; que la recherche de reclassement doit être effectuée postérieurement au second avis du médecin du travail

qu'il occupait précédemment, l'employeur est tenu de lui proposer un autre emploi approprié à ses capacités, compte tenu des conclusions écrites du médecin du travail et des indications qu&apos

qu'il occupait précédemment, l'employeur lui propose un autre emploi approprié à ses capacités ; que cette proposition prend en compte, après avis des délégués du personnel, les conclusions écrites du

La dernière proposition de reclassement sur un emploi à temps complet d'agent de liaison était accompagnée d'un salaire de base de 1 800,83 € bruts mensuels (qualification employé -niveau C) d'un montant

, du marché du travail et de la formation professionnelle, et que les moyens de réaliser cet objectif sont appropriés et nécessaires ; qu'en jugeant qu'en application de l'article 2 du décret n° 1954-51

du travail a adressé deux fiches de visite médicale à Mme X... concernant son emploi d'employée polyvalente au sein de la société Cric Crac rédigées en ces termes : « Pour la première datée du 12 octobre

SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Toulouse, 20 janvier 2010), que Mme X... a été engagée à compter du 6 mai 2003 par la SCP Y..., étude de notaires, en qualité d'employée

, du marché du travail et de la formation professionnelle, et que les moyens de réaliser cet objectif sont appropriés et nécessaires ; qu'en l'espèce, la mise à la retraite de M.

existants dans l'entreprise de sorte qu'il était impossible de vérifier s'il avait réellement exploré toutes les possibilités en vue du reclassement de la salariée, dans un emploi adapté à ses capacités