X... reproche à l'arrêt d'avoir déclaré irrecevables ses appels de droit commun et nullité contre l'ordonnance du juge-commissaire alors, selon le pourvoi, 1 ) que l'absence de respect du contradictoire

X... reproche à l'arrêt d'avoir déclaré irrecevables ses appels de droit commun et nullité contre l'ordonnance du juge-commissaire, alors, selon le pourvoi, 1 ) que l'absence de respect du contradictoire

X... reproche à l'arrêt d'avoir déclaré irrecevables ses appels de droit commun et nullité contre l'ordonnance du juge-commissaire alors, selon le pourvoi, 1 ) que l'absence de respect du contradictoire

l'appel interjeté au nom de cette dernière ; qu'en déclarant irrecevable l'appel interjeté au nom de la société Le Jardin gourmand, motif pris que la déclaration mentionnait, comme représentant légal

contre une ordonnance lui faisant incontestablement grief et contre laquelle il n'existe aucun autre recours, a excédé négativement ses pouvoirs et privé le mis en examen du droit à un recours effectif

la cassation ; Sur le moyen unique, pris en sa première branche : Attendu que Mme L... fait grief à l'ordonnance de déclarer irrecevable son recours contre l'ordonnance de taxe rendue le 24 juillet

La victime fait grief à l'arrêt de déclarer ses demandes irrecevables, alors « qu'est irrecevable toute prétention émise contre une personne dépourvue du droit d'agir ; que, dans le cas où la situation

contre la décision de la caisse régionale d'assurance maladie rejetant comme tardive sa demande de fixation, sur la base du taux réduit d'incapacité permanente partielle, de ses cotisations d'accident

X..., débiteur saisi, a demandé plus de cinq jours avant la date fixée pour l'adjudication, la remise de celle-ci sur le fondement de l'article 703 du code de procédure civile ; que par une première décision

Grégory X..., né le 11 juillet 1984 à Béziers, a été reconnu le 24 juillet 1984 par Mme Guylène X... ; que le 31 mars 1988, il a été reconnu devant l'officier d'état civil de Saint-Paul de la Réunion par

du bâtonnier est susceptible de recours devant le premier président de la cour d'appel, dans le mois suivant la notification de cette décision ; qu'il ressort des débats et des éléments du dossier que

A... et B..., agissant à la demande d'Emmanuel Y..., lui-même agissant à la demande du maire ; qu'en affirmant que Gaston X... était bien l'auteur de l'infraction, sans caractériser à son encontre des

d'excès de pouvoir ; 3°/ que, subsidiairement, que l'ouverture, devant la juridiction d'appel, du recours contre une décision refusant de rétracter une décision constatant la caducité, ne concerne

; qu'en déclarant néanmoins l'appel irrecevable, sans répondre au moyen invoqué par la société Mike, M.

IL EST FAIT GRIEF à l'arrêt confirmatif attaqué d'avoir déclaré irrecevable le recours formé par la société Bletry et associés contre l'ordonnance du juge-commissaire du 26 novembre 2004 qui a mis fin

n'y avoir lieu à suivre contre quiconque du chef d'abus de biens sociaux après avoir constaté que la matérialité des fait était établie, que des pratiques et décisions contestables concernant des soutiens

Joseph Z... ; qu'or, et contrairement à qu'il soutient, le salarié n'a pas formé de recours contre cette décision, laquelle est de la sorte devenue définitive, privant ainsi la cour de toute possibilité

(ISABELLE), EPOUSE Z..., PARTIE CIVILE, CONTRE UN ARRET DE LA COUR D'APPEL DE PARIS, EN DATE DU 28 NOVEMBRE 1956, QUI A DECLARE LES DEBATS CONTRADICTOIRES A L'EGARD DES PREVENUS ET PASSE OUTRE CONTRE UN

recours contre l'ordonnance du juge d'instruction ayant refusé de compléter la mission de l'expert ; La COUR, statuant après débats en l'audience publique du 30 novembre 2011 où étaient présents : M.

Madame X... irrecevable en sa demande en vue de bénéficier d'une procédure de surendettement en raison de sa mauvaise foi ; que vu le jugement rendu par cette même juridiction le 18 décembre 2014 déclarant