Aux termes de ce texte, le recours en révision est ouvert si, depuis le jugement, il a été recouvré des pièces décisives qui avaient été retenues par le fait d'une autre partie. 13.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société civile immobilière (SCI) Les Blés d'Or, dont le siège est .

en révision n'est ouvert que si le faux a été établi préalablement, de sorte que la cour d'appel, en retenant que le recours en révision avait été introduit tardivement, bien que le faux sur lequel les

X... a formé un recours en révision contre l'arrêt rendu le 15 février 2011 par la cour d'appel d'Orléans ; Attendu qu'il fait grief à l'arrêt de rejeter le recours en révision formé par lui, alors,

Il est fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir déclaré recevable mais non fondé le recours en révision formé par Monsieur et Madame X... et d'avoir rejeté en conséquence leur demande de révision de l'arrêt

, relaxe ou acquittement devenue définitive ; Sur la recevabilité du recours contre la décision avant dire droit, contestée en défense : Attendu que M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le huit juillet mil neuf cent quatre-vingt-dix-sept, a rendu l'arrêt

; ALORS QU'un magistrat ne peut siéger dans la formation appelée à connaître du recours en révision formé à l'encontre de l'arrêt rendu par une formation de la cour d'appel à laquelle il a participé

IL EST FAIT GRIEF à l'arrêt attaqué d'AVOIR déclaré irrecevable le recours en révision engagé par les époux Z... à l'encontre de l'arrêt de la cour d'appel de Nîmes en date du 4 novembre 2008 et de les

en révision est de deux mois et court à compter du jour où la partie a eu connaissance de la cause de la révision qu'elle invoque ; qu'en considérant que le recours en révision de M.

PREMIER MOYEN DE CASSATION Il est fait grief à l'arrêt d'avoir déclaré recevable le recours en révision ; AUX MOTIFS QUE « le recours repose sur le pouvoir donné le 3 octobre 1994 par le directeur

Il est reproché à l'arrêt attaqué d'avoir déclaré irrecevable « le recours en révision de l'arrêt rendu le 4 février 2003 » formé par M.

en révision du jugement du 11 décembre 1957 ; qu'elle a relevé appel de la décision rejetant ce recours ; Attendu que Mme Y... fait grief à l'arrêt de l'avoir déboutée de son recours en révision, alors

X...a formé un recours en révision contre cet arrêt en invoquant la fraude commise par M.

le caractère obligatoire ou non de l'adhésion au régime complémentaire ni selon le fondement conventionnel ou non de la prise en charge par l'employeur ; Qu'en statuant ainsi, alors que la prise en

en révision de l'arrêt du 4 janvier 2010 ; qu'elles ont ensuite saisi le conseiller de la mise en état d'un incident de litispendance sollicitant le renvoi du recours en révision devant la cour d'appel

Il est fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir débouté Monsieur et Madame P... de leur recours en révision ; AUX MOTIFS QUE l'article 595 du code de procédure civile dispose : « Le recours

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le treize novembre deux mille trois, a rendu l'arrêt suivant : Sur

Antoine X... a fait assigner en référé la Direction nationale des enquêtes fiscales aux fins de rétractation et, subsidiairement, de révision de cette ordonnance ; que ce recours ayant été déclaré irrecevable

Z... est propriétaire indivis, retenu comme significative une notification adressée à la SAFER, les consorts Y... font grief à l'arrêt attaqué de les avoir déboutés de leur demande en révision qui, sur