CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

1 742 résultats pour « refus du salarié de poursuivre les relations contractuelles à un nouveau lieu »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2009:SO00632

Cassation

25 mars 2009

25 mars 2009

horaires de travail prenant effet le 8 mars 2004 ; que les salariés ont refusé la modification de leurs horaires de travail ; qu'ils ont été licenciés pour faute grave par lettre du 30 mars 2004 ; que

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2010:SO02128

Cassation

3 novembre 2010

3 novembre 2010

affectation ; qu'après une mise en demeure de rejoindre leur nouveau lieu d'affectation, les salariés ont été convoqués le 20 juin 2003 à un entretien préalable à licenciement fixé au 1er juillet suivant

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO10536

Cassation

18 mai 2017

18 mai 2017

au salarié , M.

Source officielle
CC

cr

613725c3cd5801467742055f

Cassation

24 mai 2000

24 mai 2000

E..., F...et C...de ne plus travailler avec Jean-Michel B...en décembre 1990, il va poursuivre le financement des dossiers émanant de celui-ci via l'agence de Jacques X...puis, sur sa nouvelle intervention

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2014:SO00167

Cassation

28 janvier 2014

28 janvier 2014

à lui seul à l'engagement de poursuites disciplinaires au-delà d'un délai de deux mois à compter du jour où l'employeur en a eu connaissance, à moins que ce fait ait donné lieu dans le même délai à l'exercice

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO10214

Cassation

2 mars 2016

2 mars 2016

au soutien de l'avertissement du 21 septembre 2009 étaient prescrits et ne pouvaient, ce faisant, donner lieu à sanction ; qu'en écartant le grief relatif au manque de motivation et de concentration de

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2013:SO00300

Cassation

13 février 2013

13 février 2013

Votre responsable vous a redemandé d'aller en caisse mais vous avez refusé et êtes partie en salle de pause. Votre chef de magasin a été contraint de prendre la caisse à votre place !

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2011:SO00570

Cassation

2 mars 2011

2 mars 2011

X... fondé sur une cause réelle et sérieuse, la cour d'appel retient que le salarié ne se prévalait pas d'une clause contractuelle excluant le travail les samedi et dimanche et que la modification des

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO00878

Cassation

18 mai 2017

18 mai 2017

médecins, il ne résulte pas du contrat de travail une obligation pour l'association de Villepinte de soumettre le différend qui l'oppose à son salarié quant au respect de ses obligations contractuelles

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2014:CR00599

Cassation

11 mars 2014

11 mars 2014

travaillant au jour du contrôle de l'inspecteur du travail de « l'ancienneté de leur lien contractuel avec M6 » c'est-à-dire de leur lien contractuel avec l'ensemble des sociétés du groupe ; " 2) alors

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO00432

Cassation

2 mars 2016

2 mars 2016

interrompu la relation contractuelle avec sa salariée lorsque celle-ci avait saisi le conseil des prud'hommes le 6 avril 2011 d'une demande de requalification de ses contrats à durée déterminés en contrat

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2012:SO02254

Cassation

31 octobre 2012

31 octobre 2012

Le Conseil requalifie la relation contractuelle en une relation fondée sur un contrat à durée indéterminée et fixe l'indemnité de requalification à la somme de 1. 900 € » ; ALORS QUE la société BVA faisait

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2011:SO02472

Cassation

30 novembre 2011

30 novembre 2011

contractuelle de travail se poursuit après l'échéance du terme du contrat à durée déterminée, le salarié conserve l'ancienneté qu'il avait acquise dans le cadre du contrat à durée déterminée ; que la

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO10544

Cassation

22 mai 2019

22 mai 2019

de nos relations contractuelles.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO00403

Cassation

21 mars 2018

21 mars 2018

Ce rendez-vous aurait donc pu être le moment d'achever ce travail afin de pouvoir démarrer de nouveaux projets et partir sur de nouvelles bases. Le 30 septembre 2015, M.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2013:SO00605

Cassation

27 mars 2013

27 mars 2013

Après entrée en vigueur de l'accord, onze salariés sur quatre-vingt-un concernés au total, en comprenant l'encadrement, ont été licenciés en raison de leur refus des nouvelles modalités de fixation des

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO01402

Cassation

12 juillet 2016

12 juillet 2016

O..., salarié, soit encore n'ont donné lieu à aucune contestation quelconque, en l'occurrence l'avertissement du 4 août 2008 relatif à l'exécution refusée ou défectueuse du travail ; qu'il en va de même

Source officielle
CC

soc

61372200cd580146773f9691

Cassation

12 janvier 1994

12 janvier 1994

de travail avec la salariée dont le conjoint devait être congédié par l'employeur commun ne devait pas être rompue conformément aux termes du contrat conclu entre la Samci et Mme X... et poursuivi avec

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO00792

Cassation

4 mai 2017

4 mai 2017

ayant droit au respect de sa vie privée, il ne peut valablement être licencié pour avoir refusé de renoncer à ce droit qui a valeur d'une liberté fondamentale ; qu'en jugeant que le refus du salarié de

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO11264

Cassation

22 novembre 2017

22 novembre 2017

qui constitue une violation des obligations résultant du contrat de travail d'une importance telle qu'elle rend impossible la poursuite des relations de travail ; Que l'employeur supporte la charge de

Source officielle

Page 18 sur 88

← PrécédentSuivant →

BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.