de la totalité des six prêts dont elle a constaté qu'ils étaient respectivement remboursables en 236 mensualités, 299 mensualités, 180 mensualités, 237 mensualités, 298 mensualités et 180 mensualités

de remboursement des prêts sur le nouveau compte ouvert au nom de la société et ce, jusqu'au jugement du 23 septembre 1988, arrêtant le plan de cession de l'entreprise ; que la banque a, le 25 octobre

Y... à la société HML pour des travaux sur sa résidence principale [...] à [...], prêt que la société devait rembourser en 137 mensualités de 1.502,72 € à compter du 5 janvier 2012 ; que le bien immobilier

Elle rembourse au titre de l'acquisition du terrain un prêt consenti par la banque HSBC par mensualités de 447,01 euros, le capital restant dû s'élevant à 20 902,06 euros au 1er janvier 2019.

PREMIER MOYEN DE CASSATION Il est fait grief à l'arrêt attaqué D'AVOIR porté le montant de la prestation compensatoire en capital allouée à Mme Y... de « 30. 000 ¿, payable par mensualités indexées

Y..., âgé de 69 ans, avait pu contracter, pour financer son acquisition, un emprunt de 430 000 euros dont le remboursement était garanti par M.

. ; - justificatifs de remboursements des 72 échéances du prêt consenti par la banque La Hénin (notamment relevés de comptes bancaires, avis de virements, copies de chèques, etc.) ; - justificatifs de

lui en soit tenu compte au titre de sa participation personnelle au financement du bien indivis dans les rapports entre les époux ; QUE par ailleurs, le prêt du Crédit Agricole a été intégralement remboursé

de 68,10% ; que les résultats dont la banque a eu connaissance prenaient en compte les charges financières et locatives ; que le prêt de 120 000 euros était accordé aux époux X..., moyennant son remboursement

96 509,17 euros en cent vingt quatre mensualités de 967,67 euros au taux de 4,35 % l'an", que "le prêt dont il est fait état à l'acte authentique du 5 janvier 2005 prévoit le remboursement de la somme

Euros), capital restant dû (845764,30 Euros) et frais ( 37, 18 Euros), selon lequel (art 2) les parties convenaient de capitaliser les arriérés de sorte que la somme due de 926126, 98 Euros soit remboursée

Le salarié a perçu des remboursements de frais puis ceux-ci ont cessé à partir de juin 2012.

R..., un prêt de 70 000 € destiné au financement de matériels et d'équipements ; que ce prêt devait être remboursé en 84 mensualités de 960,04 € ; que M.

Seule une mensualité globale de près de 2000 € pendant 204 mois permettrait de dispenser M. et Mme X... de la vente de leur bien, ce qui est irréaliste d'autant qu'ils ont indiqué à l'audience ne rembourser

X... a versé, courant août 1997, le prix de vente d'un bien immobilier à la banque qui l'a affecté au règlement des échéances arriérées ainsi qu'au remboursement partiel du capital, le montant des mensualités

X... justifie avoir déclaré en 2012 des revenus imposables de 24.886 euros, soit une moyenne mensuelle de 2.074 euros ; que ses revenus en 2013 sont équivalents ; qu'elle rembourse un emprunt par mensualités

portée du devoir de conseil de l'établissement de crédit en violation de l'article 1382 du code civil ; 2°/ que l'établissement de crédit a le devoir de vérifier les capacités financières et de remboursement

; que la société Econocom, mettait ainsi, à titre onéreux, des fonds à la disposition de la société Electis en réglant directement ses fournisseurs et prestataires de services, tout en se faisant rembourser

dans la rubrique relative au coût total du crédit, il est mentionné la somme de 23.000 € au lieu de 32.868 €, - il apparaît cependant d'une part que le bon de commande mentionne que le prêt doit être remboursé

travail temporaire et permanente ; qu'ayant dû cesser son activité de chirurgien-dentiste à compter du 26 janvier 2004, il a assigné l'assureur en exécution de la garantie souscrite, en sollicitant le remboursement