ET ALORS, à titre subsidiaire, QUE le juge ne peut dénaturer les documents de la cause ; qu'à supposer que la cour d'appel ait adopté les motifs des premiers juges qui ont considéré, contrairement à la

à titre de dommages et intérêts. 5.

L'article 1872-1 du même code prévoit que « Chaque associé contracte en son nom personnel et est seul engagea l'égard des tiers.

Y... et rend irrecevable leur remise en cause ; que le jugement sera donc infirmé en ce qu'il a dit recevable les demandes visant à voir annuler les cautionnements de M.

E... , domiciliée [...]                                                       , contre l'ordonnance rendue le 12 mai 2016 par le premier président de la cour d'appel de Paris, dans le litige l'opposant

de l'article 1185 du code de procédure civile ; qu'en l'espèce, en fixant le point de départ du délai de 6 mois au 10 septembre 2015, date de la première ordonnance du placement provisoire du juge des

Y... à lui payer la somme de 3 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile, ainsi qu'aux entiers dépens ; Et AUX MOTIFS QU'à titre préliminaire, la cour indique que, par jugement du

Y... de son compte titres ouvert au Crédit Agricole ; qu'en appel, elle demande à la cour de juger que le compte titres doit figurer à l'actif commun ; qu'une telle demande constitue une demande nouvelle

700 du code de procédure civile, en ce qu'il a ordonné la remise d'un bulletin de salaire rectifictif ainsi que le certificat de travail et attestation Pôle emploi tenant compte du jugement, et en ce

[L] [F], domicilié [Adresse 1], contre l'arrêt rendu le 27 mai 2014 par la cour d'appel d'Agen (chambre sociale), dans le litige l'opposant à l'association Institut [1], dont le siège est [Adresse 2

Le syndicat des copropriétaires critique l'ordonnance déférée en ce qu'elle a jugé que la régularisation de l'autorisation du syndic d'agir en justice n'était pas intervenue dans le délai d'action en garantie

V... la somme de 38.607,65 euros à titre d'indemnité pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, outre les intérêts légaux, ainsi que la somme de 1.800 euros au titre de l'article 700 du Code de procédure

concédée par cette dernière au titre d'un marché de branchements de particuliers en date du 17 mars 1992, " a dit et jugé que la première bénéficie d'une exclusivité sur les travaux de branchements particuliers

Lorsqu'il statue sur une demande présentée en application du premier alinéa, le juge en apprécie la justification en tenant compte des intérêts légitimes des parties et des tiers.

Natixis, société anonyme, dont le siège est [Adresse 2], a formé le pourvoi n° X 19-25.879 contre l'arrêt rendu le 24 septembre 2019 par la cour d'appel de Paris (pôle 2, chambre 5), dans le litige l'opposant

du préjudice matériel, 273 940,40 euros au titre de la perte totale du voilier avarié, avec intérêts au taux légal à compter du 13 février 2014, outre 4 724 euros au titre du droit annuel de navigation

Par ailleurs, ledit demandeur, présent à cette assemblée générale a la possibilité d'inscrire ses observations par écrit sur le bulletin de vote qui lui a été remis.

dès lors, l'expert s'en étant remis à la juridiction sur ce point, de réduire les sommes figurant au compte-courant de Mme Z... et de M.

, devant les premiers juges, in limine litis, les deux expertises auxquelles a participé M.

La SCI fait grief à l'arrêt de rejeter sa demande de dommages-intérêts au titre du préjudice de jouissance, alors « que tout jugement doit être motivé ; qu'en déboutant la SCI Wood de sa demande