B... dont les créances sont respectivement de 2 400 000 euros et de 450 000 euros, et d'autre part, en l'absence de preuve de toute volonté de causer un préjudice, compte tenu de la caducité du compromis

en numéraire, les traites, les ordres de paiement et autres instruments de paiement ; ii) les dépôts auprès d'établissements financiers ou d'autres entités, les soldes en comptes, les créances et les

de créances et de droits d'associé et valeurs mobilières, ainsi qu'à une saisie conservatoire de meubles corporels pratiquée au domicile de M.

des saisies-attributions et autres mesures d'exécution forcée à l'encontre de M.

» et « neuropass » effectuées en 2008 auprès de la DGCCRF par la société Sunrex valant autorisations tacites de mise sur le marché conformément aux dispositions de l'article 16 du décret n°2006-352 du

de la société C2D, ce dont il résulte que leurs créances, nées antérieurement à l'ouverture de la procédure collective, devaient être déclarées et que l'ayant été tardivement, par lettres recommandées

Les liquidateurs de la MARF ont, à nouveau, été autorisés à pratiquer une saisie conservatoire des comptes bancaires de M.

R... un commandement à fin de saisie-vente pour la totalité de sa créance en application de l'acte notarié ; que M.

; Que le créancier poursuivant dispose donc d'une créance liquide et exigible ; que les conditions des articles L. 311-2, L. 311-4 et L. 311-6 du code des procédures civiles d'exécution sont

N... de la créance de la victime et débouté celui-ci de sa demande de mainlevée de la saisie-attribution du 20 juin 2017 pratiquée auprès de la société Homeserve ; AUX MOTIFS QUE sur la saisie-attribution

X... ; qu'en condamnant, néanmoins, le tiers saisi au paiement des causes de la saisie, la cour d'appel a violé, par fausse application, l'article 24 de la loi du 9 juillet 1991 ; alors, d'autre part,

de saisir le navire auquel cette créance se rapporte ; qu'ayant constaté que la créance alléguée était de nature maritime et se rapportait au navire saisi, la cour d'appel, qui n'avait

certaine, liquide et exigible et, enfin, qu'elle n'avait pas non plus à se prononcer sur la pratique de taux usuraires dès lors que les juridictions pénales étaient saisies ; que la Cour de cassation

pratiquée le 21 septembre 2012, que la somme de 4066, 88 euros réclamée par le preneur dans le dernier état de la procédure concerne le fermage 2011/ 2012, dont la Cour n'est pas saisie d'une action en

une saisie-attribution ; que la société Matsup a saisi un juge de l'exécution aux fins d'obtenir la mainlevée de cette mesure ; Attendu que la société Matsup fait grief à l'arrêt de constater qu'elle

saisissant) créancière de la société Olivier génie civil (le débiteur saisi) a signifié et fait pratiquer le 25 novembre 2011 une saisie-attribution entre les mains des sociétés Clairval et Urbat promotion

Y..., au titre de ces condamnations, nonobstant le versement à elle fait suite à une saisie-arrêt pratiquée, le 24 juin 1992, entre les mains de la Caisse des dépôts et consignations (CDC), dépositaire

[R] l'acte de cession de créances et un commandement aux fins de saisie vente.

de créances et de droits d'associé et valeurs mobilières, ainsi qu'à une saisie conservatoire de meubles corporels pratiquée au domicile de M.

lieu, les cessions de créances, délégations ou saisies antérieures.