" prévoit le versement à tous les salariés ayant au moins un an d'ancienneté dans l'entreprise d'une prime spéciale, le dernier alinéa de cet article dispose que "la prime spéciale ne peut se cumuler avec

ne prenant plus en compte le repos quotidien alors que les salariés l'ajoutent au repos hebdomadaire ; que l'employeur prétend aussi, contrairement aux salariés, que le fractionnement du repos hebdomadaire

ne prenant plus en compte le repos quotidien alors que les salariés l'ajoutent au repos hebdomadaire ; que l'employeur prétend aussi, contrairement aux salariés, que le fractionnement du repos hebdomadaire

ne prenant plus en compte le repos quotidien alors que les salariés l'ajoutent au repos hebdomadaire ; que l'employeur prétend aussi, contrairement aux salariés, que le fractionnement du repos hebdomadaire

ne prenant plus en compte le repos quotidien alors que les salariés l'ajoutent au repos hebdomadaire ; que l'employeur prétend aussi, contrairement aux salariés, que le fractionnement du repos hebdomadaire

l'aéroport de Deauville Saint-Gatien ; que, soutenant que de nombreuses heures supplémentaires ne lui avaient pas été payées et que le contrat de travail avait été rompu du fait de l'employeur, le salarié

Thierry Z... a pris acte de la rupture du contrat de travail le 12 juillet 2012 ; qu'il résulte de la combinaison des articles L. 1231-1, L. 1237-2 et L. 1235-1 du code du travail que la prise d'acte permet

pratiqués en vertu de la loi n° 2000-37 du 19 janvier 2000 relative à la réduction négociée du temps de travail et de l'article L. 441-2 du code du travail relatif à l'intéressement collectif des salariés

, d'indemnités pour dépassement d'amplitude journalière et dommages-intérêts pour non-respect de la durée maximale hebdomadaire et des repos hebdomadaire et journalier ; Sur le premier moyen pris en

, anticipation ou annulation d'un contrôle, qu'il recevait également un planning hebdomadaire indiquant les contrôles à effectuer et les dates des contrôles et que si l'employeur soutenait que le salarié

ne prenant plus en compte le repos quotidien alors que les salariés l'ajoutent au repos hebdomadaire ; que l'employeur prétend aussi, contrairement aux salariés, que le fractionnement du repos hebdomadaire

, ne sont pas placés dans la même situation que les salariés engagés avant l'entrée en vigueur de cet accord qui ont perdu une partie de cette prime forfaitaire du fait du passage du travail posté en 4

mois d'emprisonnement avec sursis, 10 000 euros d'amende , a ordonné une mesure de publication, et a prononcé sur les intérêts civils ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris

non payées en 2018, au titre des congés payés afférents, au titre des contreparties obligatoires en repos de 2017, au titre des contreparties obligatoires en repos de 2018, au titre du préjudice résultant

" prévoit le versement à tous les salariés ayant au moins un an d'ancienneté dans l'entreprise d'une prime spéciale, le dernier alinéa de cet article dispose que "la prime spéciale ne (peut) se cumuler

G..., E..., B... et F... ont montré que les horaires de travail des salariés polonais dépassaient la durée journalière et hebdomadaire de travail autorisée en France, que la législation française relative

Le X... de sa demande en paiement d'une somme en réparation du préjudice causé par la violation des dispositions conventionnelles sur le repos hebdomadaire et les jours fériés, la cour d'appel retient

, de dommages et intérêts en réparation du préjudice subi du fait de la privation des jours de repos compensateurs, de congés payés supplémentaires du fait du fractionnement, et de dommages et intérêts

d'ancienneté prévues par cette convention, l'a condamné, pour défaut de paiement de l'indemnité de privation de salaire pour la journée du 1er mai, à 54 amendes de 500 francs et à des réparations civiles

heures la durée du repos hebdomadaire, d'autre part, dépassé de plus de 20 % tant la durée maximale de conduite journalière que la durée maximale de conduite sans interruption et la durée nationale de