Attendu, selon l'arrêt attaqué (Bastia, 11 janvier 2006), que la Société d'assistance et de transports aériens (SATAB) a été placée en redressement judiciaire par jugement du 8 avril 2003, avec une période

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Versailles, 19 septembre 2006), qu'engagé le 24 mars 2000 par la société

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme Proden Bravo, sise ...Hôtel de Ville à Châlons-sur Marne (Marne), en cassation d'un arrêt

Claude X..., demeurant ... (12e), en cassation d'un arrêt rendu le 19 septembre 1990 par la cour d'appel de Paris (21e chambre, section A), au profit de la société anonyme La Sofiac, dont le siège social

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / le Syndicat national des personnels exécution des chemins de fer et activités

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 ) M.

La société JBG a refusé de payer à M.

, DU 9 DÉCEMBRE 2020 La société [...] , société par actions simplifiée, dont le siège est [...] , anciennement société [...] , a formé les pourvois n° V 19-10.881, W 19-10.882, W 19-11.227, X 19-11.228

social (précédemment celui de holding) en devenant une société d'exploitation de carrières ; Attendu que cette opération constitue une modification radicale de l'intérêt social et porte atteinte, du

tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-quatre mai deux mille, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire de la LANCE, les observations de Me RICARD, et de la société

de la société apporteuse et dans des conditions permettant à la société bénéficiaire de l'apport de disposer durablement de ces éléments ; qu'il résulte du traité d'apport intervenu entre les sociétés

sociales de la nouvelle société Cevede issue de la fusion-absorption ; que cette société a contesté ce redressement devant une juridiction de sécurité sociale ; Attendu que l'URSSAF fait grief à l'arrêt

Galfa voyages, société à responsabilité limitée, dont le siège est ..., 6 / de la société des Galeries Lafayette, société anonyme, dont le siège est ..., 7 / de la société Parisienne d'achats et

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Eurest, dont le siège social est ... (9e), en cassation d'un arrêt rendu

Gilles Y..., 3°/ Mme Bernardette Y..., demeurant tous deux ..., en cassation des trois arrêts rendus le 26 juin 1995 par la cour d'appel de Versailles (11e chambre sociale) , au profit de la société

d'expertise Roy-Cassaire et CIE du 14 mars 2003 au comité d'entreprise de BR 77 sur le plan social suite à la liquidation judiciaire aux termes duquel : en 2000, la société Brochage 93 a repris une partie

IARD, société anonyme, dont le siège est [Adresse 2], défenderesse à la cassation.

LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Dijon, 5 mars 2013), que M. et Mme X... ont confié à la société Allées

Robert P..., en cassation d'un arrêt rendu le 13 mai 1987 par la cour d'appel de Reims (Chambre civile, 1re Section), au profit : 1°) de la société en nom collectif D... et autres, défendeurs à la

X... a été employé à partir de 1964, comme mécanicien, par la société Finet Legrand, devenue en 1998 la société Renault agriculture du Nord, qui relevait de la convention collective des entreprises de