d'assurance maladie de l'Orne, dont le siège est [Adresse 1], a formé le pourvoi n° Q 23-14.434 contre l'arrêt n° RG : 21/00036 rendu le 9 février 2023 par la cour d'appel de Caen (chambre sociale, section

[V] [X], domicilié [Adresse 1], a formé le pourvoi n° T 23-16.231 contre l'arrêt rendu le 27 mars 2023 par la cour d'appel de Metz (chambre sociale, section 3, sécurité sociale), dans le litige l'opposant

Salvatore A... , domicilié [...]                                , contre l'arrêt rendu le 8 décembre 2016 par la cour d'appel de Metz (chambre sociale, section 3, sécurité sociale), dans le litige l'opposant

hospitalier intercommunal de Castres Mazamet, dont le siège est [...]                                       , contre l'arrêt rendu le 29 mars 2017 par la cour d'appel de Toulouse (4e chambre sociale, section

A..., domiciliée [...] , contre l'arrêt rendu le 31 mai 2018 par la cour d'appel de Douai (chambre 8, section 3), dans le litige l'opposant à la société CA Consumer Finance, société anonyme, dont le siège

CIV.3 JL COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 6 juillet 2017 Cassation M.

convention de rupture ; que l'autorité administrative dispose d'un délai d'instruction de quinze jours ouvrables, à compter de la réception de la demande, pour s'assurer des conditions prévue par la section

, a formé le pourvoi n° Y 21-21.403 contre l'arrêt n° RG : 19/05494 rendu le 18 juin 2021 par la cour d'appel de Toulouse (4e chambre sociale, section 3), dans le litige l'opposant à la caisse primaire

[O] [J], domicilié [Adresse 1], a formé le pourvoi n° X 23-18.443 contre l'arrêt rendu le 11 mai 2023 par la cour d'appel de Metz (chambre sociale, section 3, sécurité sociale), dans le litige l'opposant

d'assurance maladie d'Ile-de-France, dont le siège est [...]                                        , contre le jugement rendu le 27 juillet 2016 par le tribunal des affaires de sécurité sociale de Paris (section

L..., domicilié [...] , contre l'arrêt rendu le 22 février 2018 par la cour d'appel de Metz (chambre sociale, section 3, sécurité sociale), dans le litige l'opposant à l'Union de recouvrement des cotisations

Boulangerie A..., société par actions simplifiée, dont le siège est [...]                             , contre l'arrêt n° RG : 14/03317 rendu le 21 juin 2016 par la cour d'appel de Metz (chambre sociale, section

dispenser les parlementaires parmi lesquels les sénateurs du devoir de probité en lien direct avec les missions qui leur sont confiées ; que la différence de rédaction des incriminations visées à la section

En vue de donner un effet législatif à la Convention dans la Région administrative spéciale de Hong-Kong, un ordre fut voté selon la section 3 de l'ordonnance.

contrôle de la compétence des juridictions de l'Etat membre d'origine est interdit au juge de l'exequatur, hormis les cas de violation des dispositions visées à l'article 35 paragraphe 1 à savoir les sections

, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 2], a formé le pourvoi n° N 22-17.809 contre l'arrêt rendu le 15 avril 2022 par la cour d'appel de Toulouse (4e chambre section 3 - chambre

, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 1], a formé le pourvoi n° C 23-17.689 contre l'arrêt n° RG : 21/00842 rendu le 7 avril 2023 par la cour d'appel de Toulouse (4e chambre, section

La caisse primaire d'assurance maladie de Moselle, dont le siège est [Adresse 2], a formé le pourvoi n° X 24-18.838 contre l'arrêt rendu le 27 mai 2024 par la cour d'appel de Metz (chambre sociale, section