prêt de 182 000 francs consenti par la Caisse régionale de Crédit agricole mutuel d'Ille-et-Vilaine (la Caisse), lequel était garanti par un nantissement sur le fonds de commerce et le cautionnement simple

[B], son neveu et fils adoptif, suivant jugement d'adoption simple du 13 mai 2013. 2.

Sur le second moyen pris en ses première et deuxième branches proposé pour M. [N] et le moyen proposé pour M. [M] Enoncé des moyens 7. Le second moyen proposé pour M.

X... font grief à l'arrêt de les avoir déboutés de leur demande en paiement de dommages-intérêts, alors, selon le moyen : 1 / que les conditions générales de la police d'assurance stipulaient à propos

des motifs énoncés dans la lettre de licenciement qui fixe les limites du litige ne se trouve pas sérieusement contestable au vu des témoignages produits ni du reste contestée même si l'auteur des propos

Le moyen proposé pour M.

"Ainsi les mots "mensonges" et "malhonnêteté" incriminés sont simplement repris de la polémique engagée la veille par Oscar X....

à vos besoins d'union et à la gestion de vos mutuelles de base non informatisées", les travaux à effectuer étant définis dans le contrat comme l'"adaptation du progiciel Promutuel aux spécificités propres

dit à son propos « qu'elle ne devrait pas mettre des « wonderbras », on ne voit que ça, ça ne se fait pas, elle met trop en avant sa poitrine ».

participe à la rédaction d'actes ; que quand bien même la SARL Astec ne le faisait pas en fait, elle le proposait ; qu'il ressort des déclarations mêmes de Monique Z..., que certains des services proposés

X... engagé en 1968 comme peintre par la Société entreprise de peinture picarde, EGEPP, a été licencié pour faute lourde le 28 juin 2000 pour avoir le 14 juin, à l'heure du déjeuner, proféré des propos

du Code de procédure pénale conférait à ces victimes le droit tant d'obtenir le huis clos que de s'y opposer ; D'où il suit que le moyen n'est pas fondé ; Sur le deuxième moyen de cassation, proposé

à la vie et à l'intégrité des personnes est animé d'une volonté de créer un état d'esprit propre à susciter cette atteinte volontaire ou encore simplement conscient de ce que les propos proférés qu'il

, à des amendes de 1 million de francs pacifiques et 250 000 francs pacifiques ; Joignant les pourvois en raison de la connexité ; Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen de cassation propre

Z...a toujours réfuté les déclarations qui lui sont attribués par Yves X...et a maintenu ces propos devant la Cour ; que, par courriers des 15 mai et 8 juin 1990, MM.

X..., en ce qu'il avait diffusé les propos « L'Azerbaïdjan se comporte comme un Etat terroriste !

d'offre, le 1er juin 2000, la société Energie sécurité a repris le marché de l'entretien et de la sécurité de ce site et a accepté de reprendre le contrat du salarié ; que le 6 juillet 2000, elle lui a proposé

d'avoir accueilli cette demande, alors, selon le pourvoi, d'une part, qu'il résulte des termes mêmes de l'arrêt qu'à la suite de l'envoi par le transporteur, par télex du 26 novembre 1990, d'une proposition

visant Samira Y..., épouse X... ; " aux motifs que le simple fait d'indiquer que celle-ci était devenue dure dans ses propos, que la propagande islamique était devenue son seul intérêt et qu'elle voulait

Le premier moyen proposé pour M.