CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
soc
ECLI:FR:CCASS:2025:SO00382
9 avril 2025
[Y] [C], domicilié [Adresse 2], 2°/ à la société [O] & [G], société de droit allemand, dont le siège est [Adresse 4], Allemagne, représentée par M.
civ3
61372249cd580146773fbb79
22 juin 1994
H..., domicilié ..., pris en sa qualité de syndic à la liquidation des biens de l'entreprise Le Bâtiment, 4 / de la compagnie d'assurances La Paternelle, dont le siège social est ... (9e), aux droits
613720a3cd580146773ecca2
13 mai 1987
Pougez, Père et Fils, celle-ci a, en cause d'appel, réclamé la garantie de son fournisseur de tuiles, la société Lexcellent, laquelle a formé une demande de même nature à l'encontre tant du fabricant
comm
énales qui seraient éventuellement engagéesc/M. Z
613720d4cd580146773eec08
14 mars 1989
de la liquidation des biens de la société à responsabilité limitée "Jean-François Z...", dont le siège est à Brest (Finistère), ..., défenderesse à la cassation ; Le demandeur invoque à l'appui de son
ECLI:FR:CCASS:2020:C300139
27 février 2020
Le syndicat des copropriétaires a appelé en garantie son assureur, la société Ace european group limited, aux droits de laquelle se trouve la société Chubb european group limited, ainsi que la société
6137266fcd580146774258ea
14 mars 2006
, représenté par son syndic, la société La Gestion foncière et la société Schindler aux dépens des pourvois ; Vu l'article 700 du nouveau Code de procédure civile, rejette la demande du Syndicat des
civ2
ECLI:FR:CCASS:2015:C201340
24 septembre 2015
irrecevable l'opposition formée par la société et par Mme L..., son liquidateur amiable, cette dernière, ès qualités, et la société ont interjeté appel du jugement du 22 juillet 2011 ; que par conclusions
613720c2cd580146773ee28e
8 mars 1988
INDUSTRIE, dont le siège social est à La Malle (Bouches-du-Rhône), Bouc Bel Air ; 3°)- La SOCIETE MASEILLAISE DE CREDIT, société anonyme dont le siège social est à Marseille (Bouches-du-Rhône), ..., représentée
613721facd580146773f9371
16 novembre 1993
Guy A..., domicilié en cette qualité à Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône), rue Gustave Desplaces, résidence Les Fontaines 1, agissant en sa qualité de syndic de la liquidation des biens de la Société de
613722adcd58014677400013
17 juillet 1996
Pierre Z..., demeurant ..., ès qualités de syndic à la liquidation de biens de la société Cotib, 7°/ de la compagnie d'assurances UAP, dont le siège est ..., prise en qualité d'assureur de la société
6137214bcd580146773f29a6
14 novembre 1990
X..., demeurant à Niort (Deux-Sèvres), ..., pris en sa qualité de syndic à la liquidation des biens de la société Sagelec, 25°) M.
ECLI:FR:CCASS:2018:CO00517
24 mai 2018
Y..., [...] [...] , pris en qualité de liquidateur judiciaire ou syndic de M. I...
civ1
613721c3cd580146773f6fde
18 novembre 1992
; qu'ayant assigné le syndic de la liquidation des biens de la SARL Affichage et publicité Pérez, la banque a obtenu que soit ordonné par le magistrat des référés du tribunal de commerce de Versailles
6137222ccd580146773fad05
9 février 1994
Lemoine, ès qualités de représentant de la société ILC ; que, le 27 octobre 1985, le contrat de location-gérance a été signé entre le syndic de la liquidation et la société en formation laboratoires X
613720bccd580146773edf89
27 mai 1988
pris en sa qualité de syndic à la liquidation des biens de la société anonyme VERON ; défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoquent à l'appui de son pourvoi, les deux moyens de cassation annexés
61372353cd58014677408548
13 juillet 1999
Hespérides", dont le siège est 16, corniche Bellevue, 06000 Nice, représenté par son syndic, M.
6079d35d9ba5988459c58ad3
23 février 1983
ORDRE, ET QU'ELLE ACCEPTAIT COMME TIREE LEQUEL EFFET ETAIT DETRUIT LORSQUE LES MOYENS DE PAIEMENT RECUS DE SES CLIENTS SE TROUVAIENT TRANSMIS PAR FAYE, A LA BANQUE ; QUE, LA LIQUIDATION DES BIENS
613721bdcd580146773f6c07
25 novembre 1992
: 1°/ du syndicat des copropriétaires Les Flamants Roses, représenté par son syndic en exercice, le Cabinet Viry, ... à La Garde (Var), 2°/ de M.
cr
ès avoir évoqué, a dit n'y avoir lieu à suivrec/Jooby Z
61372566cd5801467741d67d
11 octobre 1994
; que conformément au principe du dessaisissement du débiteur en liquidation des biens, Doudoute était tenu de remettre le stock de marchandises entre les mains du syndic, ou de ses mandataires et préposés
61372147cd580146773f27ad
3 avril 1990
DIFFUSION INTERNATIONALE, société à responsabilité limitée, dont le siège est ... à la Baule (Loire-Atlantique), représentée par son administrateur provisoire, M.
Page 18 sur 53
BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.