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DÉCISION / ECLI
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soc
ECLI:FR:CCASS:2012:SO01771
11 juillet 2012
sa demande en paiement d'heures supplémentaires, soit six heures tous les dimanches, Mme X... produit aux débats le contrat de travail de Mme Aicha Y... qui aurait repris ses horaires ; que cette unique
ECLI:FR:CCASS:2011:SO01128
17 mai 2011
X..., que huit salariés et la seconde que trois salariés et aucun de ces onze emplois n'étant disponible après suppression de celui naguère occupé par M.
ECLI:FR:CCASS:2015:SO01105
25 juin 2015
réalisés et que l'employeur est tenu de lui fournir ; que, dès lors, en rejetant la demande en paiement d'heures supplémentaires formée par le salarié, non par la considération que le listing informatique
ECLI:FR:CCASS:2021:SO10146
3 février 2021
chaque heure supplémentaire accomplie au-delà de quarante et une heures ont été abrogées par la loi n°2008-789 du 20 août 2008 ; qu'elles ne sont donc pas applicables aux heures supplémentaires accomplies
ECLI:FR:CCASS:2019:SO01026
19 juin 2019
: 1 025 heures supplémentaires dont 328 heures majorées au taux de 25 % et 697 heures majorées au taux de 50 %, soit la somme de 43.093,05 euros outre la somme de 4 309,30 euros au titre de l'indemnité
ECLI:FR:CCASS:2016:SO02129
23 novembre 2016
E... ait accompli des heures supplémentaires au cours de cette période.
ECLI:FR:CCASS:2020:SO10858
21 octobre 2020
par semaine équivalent à 180 heures par mois en moyenne, étant précisé que les heures supplémentaires sont décomptées par période de 4 semaines au-delà de 166 heures » ; qu'il n'est pas discuté que la
ECLI:FR:CCASS:2021:SO10240
3 mars 2021
K... se prévaut d'un "refus d'accomplissement d'heures supplémentaires" (et plus précisément complémentaires) opposé par l'employeur au cours de la semaine du 25 au 30 juillet, et de "revirements de l'employeur
ECLI:FR:CCASS:2016:SO10552
15 juin 2016
I... la somme de 23.039,74 € à titre de rappel de salaires sur heures supplémentaires ; AUX MOTIFS QUE sur les heures supplémentaires, l'article L. 3171-4 du code du travail dispose qu'en cas de litige
61372342cd5801467740771d
9 mars 1999
X... a saisi la juridiction prud'homale pour obtenir paiement de dommages et intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse ainsi que d'un rappel d'heures supplémentaires ; Sur le premier
ECLI:FR:CCASS:2024:SO00578
12 juin 2024
d'heures supplémentaires pour lesquelles Mme [J] réclame un rappel de salaire.
ECLI:FR:CCASS:2020:SO00373
18 mars 2020
à 12 heures et de 13 heures à 21 heures pour une durée de tâche de 14 heures, dont 12 heures de travail effectif et 2 heures de déplacement, - 7 mai 2012 aux horaires de 7 heures à 12 heures et de 13
ECLI:FR:CCASS:2019:SO10659
12 juin 2019
A... soutient que son employeur falsifiait ses relevés d'heures en supprimant des heures d'activité pour ne pas faire apparaître d'heures supplémentaires, que tous les décomptes conducteurs ne lui ont
ECLI:FR:CCASS:2016:SO01644
29 septembre 2016
et de congés payés afférents alors, selon le moyen, que seules les heures de délégation accomplies au-delà de la durée légale du travail doivent être rémunérées au taux des heures supplémentaires ; qu'en
ECLI:FR:CCASS:2013:SO01471
25 septembre 2013
, sans avoir même invité les parties à fournir leurs explications sur ce point, que le plan de sauvegarde de l'emploi ne tirait aucune conséquence du nombre d'heures supplémentaires comptabilisées par
ECLI:FR:CCASS:2014:SO00274
12 février 2014
implique la suppression de l'emploi de salariés qui ne veulent ou ne peuvent quitter l'entreprise dans le cadre du plan de départs volontaires, l'employeur est contraint d'intégrer un plan de reclassement
ECLI:FR:CCASS:2015:SO01201
7 juillet 2015
55 heures supplémentaires par mois ; Qu'en cas de litige relatif à l'existence ou au nombre d'heures de travail accomplies, la preuve des heures de travail effectuées n'incombe spécialement à aucune
61372370cd58014677409ca2
12 janvier 2000
de repos compensateur supplémentaires ; que l'Agence France Presse lui signalait, le 1er décembre 1992, que son indemnité différentielle de remplacement devait être en réalité calculée sur le salaire
ECLI:FR:CCASS:2019:SO10080
30 janvier 2019
Y... la somme de 9.283,92 euros à titre de rappel d'heures supplémentaires, outre la somme de 928,39 au titre des congés payés s'y rapportant ; AUX MOTIFS QUE sur les heures supplémentaires ; qu'aux termes
ECLI:FR:CCASS:2020:SO00254
4 mars 2020
des dispositions relatives aux heures supplémentaires.
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