de l'immeuble villa Canteraine, dont le siège est [...] , représenté par son syndic, le cabinet Boumann immobilier, [...] , défendeur à la cassation.

REPAL, dont le siège est à Paris (8e), ..., 2°/ le COMITE DE DEFENSE DES AGENTS ET ANCIENS AGENTS FRANCAIS de la SN REPAL, dont le siège est à Pau (Pyrénées-Atlantiques), ..., 3°/ le CARTEL DES SYNDICATS

des copropriétaires au paiement de 2. 640, 73 ¿ au titre de la fourniture des dalles ; que sur l'exception de demandes nouvelles, le syndicat des copropriétaires soulève l'irrecevabilité des demandes

Y..., conseiller, les observations de la SCP Lyon-Caen et Thiriez, avocat du syndicat Union locale CGT Vitrolles et du syndicat Fédération CGT du commerce et des services, de la SCP Gatineau et Fattaccini

X... en qualité de délégué syndical au sein de l'établissement pour l'élection des délégués du personnel DP2 de la « Direction réseaux Ile-de-France » effectuée le 18 février précédent par la Fédération

Serena, représenté par son syndic la régie Bocquet des Garets & Chastel, dont le siège est [...]         

Cette demande est irrecevable comme nouvelle en cause d'appel.

la société procédait d'une erreur grossière équivalente au dol et, d'autre part, que la société Saint-Saens, persistant dans un recours sans fondement, avait obligé la copropriété à comparaître une nouvelle

septembre 1993), que, par accord du 28 mars 1953, signé par les représentants des diverses Caisses de sécurité sociale et d'allocations familiales de la région de Strasbourg et des organisations syndicales

REJET des pourvois formés par : - la Confédération française des travailleurs chrétiens - Union départementale du Haut-Rhin, - l'Union départementale des syndicats CGT du Haut-Rhin, parties civiles

(arrêt, p. 7, § 3), la cour d'appel a de nouveau violé ensemble les articles L. 1132-1, L. 2141-5, L. 2143-7 du code du travail et la directive RH 0131 ; Mais attendu que si un délégué syndical ou un

Transports réunis, société anonyme, dont le siège est [...]                            , contre l'arrêt rendu le 18 mai 2016 par la cour d'appel de Paris (pôle 4, chambre 2), dans le litige l'opposant au syndicat

G... avait des difficultés avec son nouveau proviseur, M.

Elle a également créé un site internet et des plaquettes de présentation. 2.

après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 14 avril 2016), que la Fédération syndicaliste Force ouvrière de la communication (le syndicat

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les deux moyens, réunis : Attendu que le Syndicat unifié du personnel du réseau des caisses d'épargne

en vue de la construction sur une parcelle d'un centre commercial, de plusieurs tours à usage d'habitation et d'immeuble de bureaux devant être édifiés par tranches successives ; qu'une association syndicale

.; Qu'il y a lieu d'accueillir cette demande ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que, le 15 mars 1993 a été créé la société divonnaise de participation prenant ensuite la dénomination Bull industrie

Marc L..., domicilié [...]                           , 17°/ au syndicat Sud Renault Guyancourt-Aubevoye, dont le siège est [...]                                   , défendeurs à la cassation ; Vu la

des copropriétaires [...], dont le siège est [...] , représenté par son syndic la société AGIRA, dont le siège est [...] , en sa qualité de représentant du syndicat des copropriétaires [...], défendeur