; qu'un jugement du 23 février 2005 a partiellement accueilli ces demandes et ordonné une expertise ; que le 20 décembre 2006, la société X..., désormais dénommée Architecture et design développement

Y..., avoué à la cour, devant un juge des référés pour obtenir la remise des expéditions revêtues de la formule exécutoire de deux arrêts de cour d'appel rendus dans des affaires où ils étaient représentés

était chiffré à 652.720,54 euros hors taxes, outre les honoraires et diagnostics pour 90.454,04 euros hors taxes et le montant de l'assurance dommages-ouvrage omis par l'expert, et qui peut être chiffré

Il est reproché à l'ordonnance attaquée d'avoir confirmé l'ordonnance du bâtonnier de l'Ordre des avocats au barreau de Grenoble ayant taxé à 1 076, 40 ¿ TTC les honoraires dus à Me Y... et d'avoir condamné

, selon laquelle un syndic a intérêt à recueillir le maximum de productions du fait que ses honoraires sont taxés proportionnellement aux mouvements de fonds mis en jeu, doit être retenue comme étant une

V... et qu'elle serait une amie de l'épouse de celui-ci ; qu'il est également soutenu que la rémunération de cet expert pour l'expertise qu'elle a diligentée avec quatre autres experts en exécution d'une

BERNARD, CONTRE UN ARRET DE LA COUR D'APPEL DE POITIERS, CHAMBRE CORRECTIONNELLE, EN DATE DU 30 JUIN 1983, QUI L'A CONDAMNE, POUR ESCROQUERIE ET EXERCICE ILLEGAL DE LA PROFESSION D'EXPERT-COMPTABLE, A

que le 22 mai 1991 un bâtiment industriel appartenant à la SCI Catherine X... a été détruit par un incendie ; que sa valeur d'assurance à neuf avait été fixée, le 1er janvier 1986, par la société Expertises

Y... tendait la contestation de certains postes du rapport d'expertise et que le paiement par ce dernier des sommes fixées par l'expert n'impliquait pas renonciation à en contester les conclusions, l'a

, alors, selon le moyen : 1°/ que nul ne peut se constituer de titre à soi-même ; qu'en se fondant pourtant, pour allouer à la société Getnow la somme de 12 800 euros hors taxes à titre d'honoraires sur

juin 2008 : 90.318,38 euros hors taxes soit 108.020,78 euros toutes taxes comprises, -charges du 1er avril au 30 juin 2008 : 10.879,12 euros hors taxes soit 13.011,43 euros toutes taxes comprises, -indemnité

Il ne saurait dès lors lui être fait grief d'avoir décidé du recours à une expertise, alors qu'il aurait été convoqué sans nécessité, par simple souci de transparence. 2°) Sur le recours à un expert :

Sur le moyen unique, pris en ses première et troisième branches : Vu l'article 455 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu que les époux X... ont confié à la SCP Grueau-Gendrot, géomètre-expert

les honoraires dus à M.

et obtenu du Trésor public, de 1996 à novembre 1999, le paiement d'une somme de 572 millions de francs, en remboursement de taxes jamais décaissées, en produisant des déclarations mensuelles de chiffre

dus pour le travail déjà effectué, augmentés d'une indemnité égale à 25 % des honoraires convenus pour l'exercice en cours ; que, par lettre du 10 septembre 2015, le groupe auquel appartient la société

dus pour le travail déjà effectué, augmentés d'une indemnité égale à 25 % des honoraires convenus pour l'exercice en cours ; que, par lettre du 10 septembre 2015, le groupe auquel appartient la société

, - devis ROBIC menuiserie (comprenant la réfection des parquets) : 13.311,05 € hors taxe, - devis DUMONT : pose et dépose des meubles de salle de bains et de cuisine : 6.600 € hors taxe ; - devis PLATRERIE

comptable, monsieur Z..., certifie toutefois que la part du chiffre d'affaire hors taxes de la S.A.R.L.

, que celui-ci a approuvé, en y apposant sa signature, le devis de ces honoraires d'un montant de 1 500 000 francs hors taxes (HT) et qu'il résulte du rapport d'expertise qu'il reste dû à MM.