Elle emploie 600 salariés environ.

Le dossier a été communiqué au procureur général. Sur le rapport de Mme Guihal, conseiller, les observations écrites de la SCP Delvolvé et Trichet, avocat de M.

ne peut prétendre au versement de cette prime pendant ses absences non rémunérées ; Attendu enfin que la cour d'appel, ayant constaté que la salariée n'avait pas perçu de rémunération depuis 1999, en

et prestation de transport) étaient réunies en ce qui concerne Mme B... puisque son travail consistait à transporter des enfants handicapés hébergés dans un établissement classé ITEP (institut thérapeutique

Le dossier a été communiqué au procureur général. Sur le rapport de M.

Le dossier a été communiqué au procureur général. Sur le rapport de M.

Joly, conseiller référendaire, les observations de la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat de la société [3], les observations de la SCP Boré, Salve de Bruneton et Mégret, avocat de M.

Le dossier a été communiqué au procureur général.

le personnel encore en fonction les 19 mai et 24 juillet 2006 ; que par la suite, le juge commissaire a autorisé le 16 janvier 2007 la cession d'éléments d'actifs à la société VG Goossens ; que 91 salariés

[F], parmi les salariés ; que, parmi les factures aux noms de sociétés, clientes de BHL, comme GL Transport, Sam Melik distribution, Action Courses, Harry Trans, SBL, le gérant, M.

Le dossier a été communiqué au procureur général.

Maine et Loire, des Côtes d'Armor, des Deux Sèvres, du Calvados, du Loir et Cher, du Morbihan, du Pas de Calais, - La CAISSE NATIONALE DE L'ASSURANCE MALADIE DES TRAVAILLEURS SALARIES

Le dossier a été communiqué au procureur général.

Le dossier a été communiqué au procureur général.

Le dossier a été communiqué au procureur général.

en provenance d'un Etat tiers à l'Union européenne, détention, transport, acquisition, offre ou cession, exportation illicites de stupéfiants notamment de la cocaïne, détention, transport, acquisition

Si un doute subsiste, il profite au salarié.

X...y était en poste témoigne que les transferts et recrutement de ce salarié d'un hôtel Méridien à l'autre au cours de sa carrière d'expatrié " ont été décidés et orchestrés par le DRH siège, seul responsable

"en ce que l'arrêt attaqué a condamné Jean X... des chefs d'homicides involontaires et atteintes à l'intégrité de la personne, et a statué sur les intérêts civils ; "aux motifs que Jean X..., transporteur

[N] coupable de dégradation d'un bien et de violences volontaires dans un lieu destiné à l'accès à un moyen de transport collectif de voyageurs ayant entraîné une incapacité totale de travail