Marcus, Remeniéras, Mmes Graff-Daudret, Vaissette, Bélaval, conseillers, MM.

du fait du décès de celle-ci doit être évalué au jour de la décision qui le fixe en tenant compte de tous les éléments connus à cette date.

par cette procédure, à savoir [I] [K], est décédée ; le sursis à statuer ordonné par les premiers juges n'a donc plus lieu d'être ; Tant l'expertise confiée par le tribunal de grande instance de Sens

inaptitude physique en cas de harcèlement sexuel ou moral est nul ; s'agissant du premier, un fait isolé peut suffire à caractériser une situation de harcèlement sexuel s'il s'agit d'une « pression grave

Z... a consulté son médecin traitant pour des troubles anxio-dépressifs réactionnels. Sa secrétaire, madame C..., a confirmé avoir constaté que M.

Toute personne victime d'une arrestation ou d'une détention dans des conditions contraires aux dispositions de cet article a droit à réparation » ; Article 13 :1.

Thierry A... a confirmé le malaise dont a été victime M.

Il ajoute qu'il vit difficilement la rupture subie dans sa carrière professionnelle et ressent un sentiment de dévalorisation dans la vie sociale.

-2 du Code du Travail ; que contrairement à ce que soutient le salarié, les fichiers litigieux de son ordinateur n'étaient pas personnels; dans ce cas, ils auraient été sécurisés par un mot de passe connu

R..., s'ils établissent, certes, qu'il a souffert d'un syndrôme anxio-dépressif, ne démontrent pas pour autant que ces troubles ont un lien avec ses conditions de travail dès lors que les praticiens, pour

sur la vie de la famille ; que les enregistrements remis à la gendarmerie par Mme Z... témoignaient à cet égard de l'importance de l'acrimonie du prévenu : il apparaissait en effet sans ambiguïté possible

R... n'a pas indiqué à l'agent enquêteur assermenté qu'il avait été victime d'une vive altercation qui l'aurait fait « craquer » et aller voir son médecin traitant, et d'autre part, qu'il aurait évoqué

T... se dit avoir été victime et a toujours déclaré celui-ci apte à son poste de travail. Elle soutient que M. T... ne démontre pas que M.

Il résulte de ces textes que le salarié qui justifie d'une exposition à l'amiante, générant un risque élevé de développer une pathologie grave, peut agir contre son employeur, en application

la consolidation du dommage de la victime directe il ne peut être que la consolidation de leur propre dommage ; que lorsque le dommage des victimes indirecte consiste en des troubles dans les conditions

Il est fait grief à l'arrêt attaqué d'AVOIR débouté Madame X... de ses demandes tendant à voir dire et juger qu'elle a été victime d'une affection iatrogène en ce que le traitement par anthracyclines qui

Filtrasol, aux droits de laquelle vient la société Hunter Douglas fabrication France (la société Hunter), qui avait acheté les treuils nécessaires à l'assemblage des volets auprès de la société Simu ;

Guy X...qui ne démontre pas par ailleurs avoir été victime de propos racistes et avoir été traité de façon inhumaine et dégradante alors même que l'officier de police judiciaire, attentif à son état de

O... aux Etats Unis, victime de violences de la part de son frère P..., des signes de pré-démence avec troubles cognitifs et mnésiques de la part de la mère, une attitude complexe de Monsieur P...

le 2 mai 2022, et que l'entreprise de messagerie qu'il a chargée d'acheminer le mémoire présentant ses moyens de cassation n'a pu le déposer à la Cour de cassation le 2 juin 2022, son livreur ayant trouvé