du sinistre, correspond à 335.938,91 ?

; qu'en constatant que l'incendie résultait de l'installation défectueuse d'un sport halogène à l'intérieur du véhicule, tout en déboutant l'assureur de sa demande tendant à voir constater que le sinistre

que ce dernier ne détenait aucun bien confié par un expéditeur et n'avait pas été victime du vol ou de l'extorsion de biens qui lui auraient été confiés, si bien que la société Prosegur traitement de

Attendu qu'il résulte de ce texte que le délai de pourvoi en cassation ne court, à l'égard des décisions rendues par défaut, même pour les parties qui ont comparu devant les juges du fond, qu'à compter du jour

été déboutée de son action en garantie contre La Préservatrice foncière ; Sur le premier moyen pris en ses quatre branches : Attendu qu'Euroflex fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir ainsi admis le bien

, n'était pas systématique à la fin des années 90, - la cause première du sinistre est donc l'insuffisance des prescriptions à l'origine faite par M.

Y... la somme de 10 000 euros à titre de dommages-intérêts ; Mais attendu qu'appréciant souverainement la valeur et la portée des éléments de preuve produits, c'est sans dénaturer le rapport d'intervention

trouvant son origine dans la présence d'une ancienne conduite de gaz ; qu'un jugement a fixé comme suit les responsabilités dans la survenance de ce sinistre : GRDF : 60 %, la société IREC : 20 %, la

Sur le premier moyen : Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué que Valette qui avait souscrit, le 22 juillet 1968, auprès de la compagnie La Paternelle, une police d'assurance incendie, a refusé de

au regard de l'ampleur des travaux à effectuer et que la profession antérieurement exercée par le vendeur était sans incidence sur le litige dès lors que la bonne ou la mauvaise foi s'appréciait au jour

; que sa demande d'indemnité, pour un montant de 1 371 450 francs, faisait mention de la montre Cartier litigieuse parmi les objets de valeur dérobés ; que X... produisit deux documents datés des 31 mars

A... en son nom propre, forment appel incident sur ce point et sollicitent la somme de 97.508 € par année écoulée depuis le sinistre jusqu'au règlement de l'indemnité représentant la valeur du fonds de

, soit le 20 octobre 1990, le déménagement n'était pas terminé ; que, bien plus, si les nouveaux locaux de la société Mauffrey, qui n'étaient pas gardiennés, étaient bien clôturés et dotés d'un portail

alinéa susvisé, la proposition d'assurance n'engage ni l'assuré ni l'assureur ; qu'il résulte du second que l'acceptation d'une proposition d'assurance, par le silence gardé par l'assureur pendant dix jours

produits comme son oeuvre" ; que les termes de ce contrat se sont trouvés modifiés par la proposition qu'elle a faite en ce sens à l'assureur, en l'absence de réponse de celui-ci dans le délai de dix jours

Y... une valeur de 119 000 euros ; que [s'agissant de] l'immeuble de Nantes, l'expert a retenu une valeur totale du bien au moment du partage de 160 000 euros, portant la donation reçue par M.

auprès de la société Axa art, par l'intermédiaire de la société Bureau européen de prévoyance (BEP), courtier, a été victime, en mai 2001, d'un cambriolage à l'occasion duquel plusieurs tableaux de valeur

que l'action des époux X... était recevable ; D'où il suit que le moyen n'est pas fondé ; Sur le deuxième moyen, ci-après annexé : Attendu qu'ayant retenu qu'il n'était pas contesté que le bien

ce dernier à le réparer ; " et alors qu'en toute hypothèse le préjudice direct découlant du délit de détournement d'actif est distinct du préjudice commercial résultant du non-paiement du prix des biens

Z... de la possibilité de jouir de manière habituelle de son bien, notamment pendant les périodes hivernales ; que les réparations effectuées au début de l'année 2012 n'ont en effet permis que de réutiliser