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1 066 résultats pour « veterinaire »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2016:CR06465

Cassation

2 février 2016

2 février 2016

[Y], vétérinaire remplaçant, et courant 2009, étant employeur de M.

Source officielle
CC

cr

6079a8469ba5988459c4c589

Cassation

4 janvier 1985

4 janvier 1985

L'ARTICLE 593 DU CODE DE PROCEDURE PENALE, DEFAUT DE MOTIFS ET MANQUE DE BASE LEGALE, " EN CE QUE L'ARRET ATTAQUE A DECLARE COUPABLE DE NON-DETENTION D'UNE ATTESTATION DU DIRECTEUR DES SERVICES VETERINAIRES

Source officielle
CC

civ1

613720a9cd580146773ed177

Cassation

24 mars 1987

24 mars 1987

Z... a cédé ses droits dans l'association ; qu'en mars 1980, il s'est réinstallé comme vétérinaire à Montjean ; que, sur plainte de ses confrères, M.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2015:C101420

Cassation

9 décembre 2015

9 décembre 2015

Pauline Z... a diagnostiqué chez le bien en cause une cataracte congénitale./ Le 8 novembre 2013, le docteur vétérinaire Didier A..., du centre hospitalier vétérinaire Atlantia à Nantes, a également diagnostiqué

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2024:OR91027

Cassation

14 novembre 2024

14 novembre 2024

COUR DE CASSATION Première présidence __________ ODesist Pourvoi n° : B 24-10.815 Demandeur : la société de Vétérinaires [L] [H] et [M] Défendeur : la société Leasecom et autre Requête n

Source officielle
CC

cr

6079a8519ba5988459c4cacc

Cassation

5 février 1997

5 février 1997

analyse semblable de la réglementation ; que X... et Y... n'avaient pas formé de demande de licence ; " et aux motifs, adoptés des premiers juges, qu'en cas d'inséminations thérapeutiques, les vétérinaires

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2014:CR07229

Cassation

17 décembre 2014

17 décembre 2014

Pascal Z..., contre l'arrêt de la cour d'appel de POITIERS, chambre correctionnelle, en date du 13 septembre 2013, qui, pour importation de médicaments vétérinaires sans autorisation, les a condamnés chacun

Source officielle
CC

cr

61372622cd5801467742332c

Cassation

13 novembre 2002

13 novembre 2002

; que le preneur s'engage à cet effet à déposer d'ici au 15 février 1997 le dossier de demande d'autorisations, à charge pour le bailleur de réaliser à ses frais à première demande des services vétérinaires

Source officielle
CC

cr

61372636cd58014677423d18

Cassation

7 octobre 2003

7 octobre 2003

vomique et l'adonis vernalis, sans répondre au moyen pris de ce que ces trois produits n'avaient jamais été vendus à des consommateurs, mais répondaient à des demandes spécifiques, notamment de vétérinaires

Source officielle
CC

cr

6137267ccd58014677425f30

Cassation

23 novembre 1994

23 novembre 1994

photographies annexées au procès-verbal de gendarmerie confirment que la parcelle où stationnent les chevaux est largement composée de terre battue et ne revêt plus l'apparence d'une pâture ; que le docteur vétérinaire

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CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2024:CR00044

Cassation

23 janvier 2024

23 janvier 2024

Pour déclarer les deux prévenues coupables d'obstacle ou entrave aux fonctions des agents de contrôle chargés de la sécurité sanitaire de l'alimentation, de la santé publique vétérinaire et de la protection

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO11286

Cassation

4 décembre 2019

4 décembre 2019

W... est engagée en qualité de vétérinaire pour une durée déterminée du 03/12/2007 et jusqu'au 31/12/2007 pour assurer les remplacements du docteur I..., laquelle exerce une activité libérale de vétérinaire

Source officielle
CC

soc

6079b0f69ba5988459c50e0a

Cassation

21 mai 1986

21 mai 1986

X..., ancien élève d'une école vétérinaire devait être assujetti au régime général de la sécurité sociale pour l'activité qu'il avait exercée du 1er juillet 1977 au 30 avril 1978 dans le cabinet du docteur

Source officielle
CC

civ1

60794bdc9ba5988459c44240

Cassation

10 juillet 1979

10 juillet 1979

SUR LE MOYEN UNIQUE, PRIS EN SES DEUX BRANCHES : ATTENDU QUE, SELON LES ENONCIATIONS DE L'ARRET CONFIRMATIF ATTAQUE, LE 23 SEPTEMBRE 1973, BECQUET A CONFIE A PLAINFOSSE, VETERINAIRE, UNE JUMENT POUR

Source officielle
CC

civ2

61372670cd5801467742590d

Cassation

5 avril 2007

5 avril 2007

X... a sollicité son inscription initiale sur la liste des experts judiciaires de la cour d'appel de Rennes en qualité de vétérinaire, à titre probatoire, pour une durée de deux ans, conformément aux dispositions

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CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2025:C110448

Cassation

9 juillet 2025

9 juillet 2025

2025 L'association Union des organisations professionnelles patronales signataires de la convention collective nationale de la fabrication et du commerce des produits à usage pharmaceutique et vétérinaire

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CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2025:CR01134

Cassation

6 août 2025

6 août 2025

complicité de falsification de denrées alimentaires, boissons ou substances médicamenteuses nuisibles à la santé et infraction à la législation relative aux substances vénéneuses ou aux médicaments vétérinaires

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2014:C100395

Cassation

9 avril 2014

9 avril 2014

en mai 2009 qui atteste de la présence de signes d'ataxie, symptômes dont la présence est encore notée par un autre vétérinaire en mai 2010, que ce poulain malade a alors été échangé avec la jument «

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2014:C101194

Cassation

15 octobre 2014

15 octobre 2014

et aptitudes de l'animal qu'il était en train d'acquérir ; qu'il doit être considéré comme réputé connaître les vices de la chose et avoir conscience qu'une boiterie relevée avant la vente par un vétérinaire

Source officielle
CC

civ1

60794b969ba5988459c437d4

Cassation

10 mars 1987

10 mars 1987

suite de l'accident d'élevage survenu en mai-juin 1979, alors, selon le moyen, d'une part, que la cour d'appel, qui n'a pas précisé la teneur de l'obligation de visite de l'élevage à la charge du vétérinaire-conseil

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