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DÉCISION / ECLI
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ECLI:FR:CCASS:2016:CR06465
2 février 2016
[Y], vétérinaire remplaçant, et courant 2009, étant employeur de M.
6079a8469ba5988459c4c589
4 janvier 1985
L'ARTICLE 593 DU CODE DE PROCEDURE PENALE, DEFAUT DE MOTIFS ET MANQUE DE BASE LEGALE, " EN CE QUE L'ARRET ATTAQUE A DECLARE COUPABLE DE NON-DETENTION D'UNE ATTESTATION DU DIRECTEUR DES SERVICES VETERINAIRES
civ1
613720a9cd580146773ed177
24 mars 1987
Z... a cédé ses droits dans l'association ; qu'en mars 1980, il s'est réinstallé comme vétérinaire à Montjean ; que, sur plainte de ses confrères, M.
ECLI:FR:CCASS:2015:C101420
9 décembre 2015
Pauline Z... a diagnostiqué chez le bien en cause une cataracte congénitale./ Le 8 novembre 2013, le docteur vétérinaire Didier A..., du centre hospitalier vétérinaire Atlantia à Nantes, a également diagnostiqué
ordo
ECLI:FR:CCASS:2024:OR91027
14 novembre 2024
COUR DE CASSATION Première présidence __________ ODesist Pourvoi n° : B 24-10.815 Demandeur : la société de Vétérinaires [L] [H] et [M] Défendeur : la société Leasecom et autre Requête n
6079a8519ba5988459c4cacc
5 février 1997
analyse semblable de la réglementation ; que X... et Y... n'avaient pas formé de demande de licence ; " et aux motifs, adoptés des premiers juges, qu'en cas d'inséminations thérapeutiques, les vétérinaires
ECLI:FR:CCASS:2014:CR07229
17 décembre 2014
Pascal Z..., contre l'arrêt de la cour d'appel de POITIERS, chambre correctionnelle, en date du 13 septembre 2013, qui, pour importation de médicaments vétérinaires sans autorisation, les a condamnés chacun
61372622cd5801467742332c
13 novembre 2002
; que le preneur s'engage à cet effet à déposer d'ici au 15 février 1997 le dossier de demande d'autorisations, à charge pour le bailleur de réaliser à ses frais à première demande des services vétérinaires
61372636cd58014677423d18
7 octobre 2003
vomique et l'adonis vernalis, sans répondre au moyen pris de ce que ces trois produits n'avaient jamais été vendus à des consommateurs, mais répondaient à des demandes spécifiques, notamment de vétérinaires
6137267ccd58014677425f30
23 novembre 1994
photographies annexées au procès-verbal de gendarmerie confirment que la parcelle où stationnent les chevaux est largement composée de terre battue et ne revêt plus l'apparence d'une pâture ; que le docteur vétérinaire
ECLI:FR:CCASS:2024:CR00044
23 janvier 2024
Pour déclarer les deux prévenues coupables d'obstacle ou entrave aux fonctions des agents de contrôle chargés de la sécurité sanitaire de l'alimentation, de la santé publique vétérinaire et de la protection
soc
ECLI:FR:CCASS:2019:SO11286
4 décembre 2019
W... est engagée en qualité de vétérinaire pour une durée déterminée du 03/12/2007 et jusqu'au 31/12/2007 pour assurer les remplacements du docteur I..., laquelle exerce une activité libérale de vétérinaire
6079b0f69ba5988459c50e0a
21 mai 1986
X..., ancien élève d'une école vétérinaire devait être assujetti au régime général de la sécurité sociale pour l'activité qu'il avait exercée du 1er juillet 1977 au 30 avril 1978 dans le cabinet du docteur
60794bdc9ba5988459c44240
10 juillet 1979
SUR LE MOYEN UNIQUE, PRIS EN SES DEUX BRANCHES : ATTENDU QUE, SELON LES ENONCIATIONS DE L'ARRET CONFIRMATIF ATTAQUE, LE 23 SEPTEMBRE 1973, BECQUET A CONFIE A PLAINFOSSE, VETERINAIRE, UNE JUMENT POUR
civ2
61372670cd5801467742590d
5 avril 2007
X... a sollicité son inscription initiale sur la liste des experts judiciaires de la cour d'appel de Rennes en qualité de vétérinaire, à titre probatoire, pour une durée de deux ans, conformément aux dispositions
ECLI:FR:CCASS:2025:C110448
9 juillet 2025
2025 L'association Union des organisations professionnelles patronales signataires de la convention collective nationale de la fabrication et du commerce des produits à usage pharmaceutique et vétérinaire
ECLI:FR:CCASS:2025:CR01134
6 août 2025
complicité de falsification de denrées alimentaires, boissons ou substances médicamenteuses nuisibles à la santé et infraction à la législation relative aux substances vénéneuses ou aux médicaments vétérinaires
ECLI:FR:CCASS:2014:C100395
9 avril 2014
en mai 2009 qui atteste de la présence de signes d'ataxie, symptômes dont la présence est encore notée par un autre vétérinaire en mai 2010, que ce poulain malade a alors été échangé avec la jument «
ECLI:FR:CCASS:2014:C101194
15 octobre 2014
et aptitudes de l'animal qu'il était en train d'acquérir ; qu'il doit être considéré comme réputé connaître les vices de la chose et avoir conscience qu'une boiterie relevée avant la vente par un vétérinaire
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10 mars 1987
suite de l'accident d'élevage survenu en mai-juin 1979, alors, selon le moyen, d'une part, que la cour d'appel, qui n'a pas précisé la teneur de l'obligation de visite de l'élevage à la charge du vétérinaire-conseil
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