CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

5 214 résultats pour « vice cache »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2023:C200130

Cassation

2 février 2023

2 février 2023

moteur et après expertise ordonnée en référé, elle a assigné la société Cummins France et son assureur, la société Axa France IARD, en paiement de diverses sommes sur le fondement de la garantie des vices

Source officielle

Page 18 sur 261

← PrécédentSuivant →
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2024:C200867

Cassation

3 octobre 2024

3 octobre 2024

[E] était tenu de la garantie des vices cachés et l'a condamné à payer diverses sommes à M. et Mme [H]. 2. M.

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2022:C300480

Cassation

15 juin 2022

15 juin 2022

[X] en diminution du prix de vente et indemnisation des vices cachés affectant l'immeuble. Examen du moyen Enoncé du moyen 4.

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2019:C300355

Cassation

18 avril 2019

18 avril 2019

E... en paiement des travaux d'assainissement et dommages-intérêts ; Attendu que la SCI fait grief à l'arrêt de constater la prescription de l'action sur le fondement de la garantie des vices cachés et

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2019:C301039

Cassation

5 décembre 2019

5 décembre 2019

C... a, après expertise, assigné son vendeur en garantie des vices cachés ; qu'il a recherché la responsabilité de M.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2023:C100421

Cassation

14 juin 2023

14 juin 2023

[R] a assigné Mme [W] en annulation de la vente pour erreur ou en résolution de la vente pour vices cachés ou manquement du vendeur à son obligation de délivrance conforme.

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2024:C300097

Cassation

15 février 2024

15 février 2024

Par acte du 29 mars 2019, il a assigné le vendeur en résolution de la vente sur le fondement de la garantie des vices cachés et, subsidiairement, en nullité sur le fondement du dol.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2017:C101108

Cassation

18 octobre 2017

18 octobre 2017

Z..., Mme X... et Mme Y... sont débiteurs in solidum de la garantie des vices cachés » ; Que dans ses écritures, il précise par ailleurs qu'il est bien fondé à agir en garantie des vices cachés et que

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2020:C300727

Cassation

1 octobre 2020

1 octobre 2020

cachés ; qu'en décidant que le jour de la naissance du droit doit être fixé au jour du contrat qui consacre l'obligation à la garantie des vices cachés des vendeurs, soit le 23 décembre 1970 et le 14

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2017:C101337

Cassation

20 décembre 2017

20 décembre 2017

caché possible sur cet équipement puisqu'il a refusé toute intervention de Sirona, ce qui aurait pu permettre de constater éventuellement ce vice caché au cas où la réparation n'aurait pas permis la remise

Source officielle
CC

comm

613724d6cd58014677418c58

Cassation

5 décembre 2006

5 décembre 2006

X... transportait à titre professionnel ont fait l'objet de vols successifs ; qu'invoquant un vice caché du véhicule qu'il avait acquis et un défaut de la fermeture du coffre de l'automobile de remplacement

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2019:C300776

Cassation

19 septembre 2019

19 septembre 2019

-S... avait introduit l'action au fond le 10 décembre 2009, celle-ci n'était pas prescrite, Alors que l'action en garantie des vices cachés se prescrit par deux ans à compter de la découverte du vice

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2017:C301092

Cassation

26 octobre 2017

26 octobre 2017

comportant une dépendance adjacente ; que, constatant une fuite dans la toiture de la dépendance, ceux-ci ont, après expertise, assigné les vendeurs en indemnisation sur le fondement de la garantie des vices

Source officielle
CC

civ3

60794d279ba5988459c48335

Cassation

6 octobre 2004

6 octobre 2004

attaqué (Aix-en-Provence, 10 septembre 2002), que, par acte du 10 mai 1993, les époux Z... ont acquis un immeuble appartenant aux époux X..., l'acte contenant une clause de non garantie au titre des vices

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2021:C100638

Cassation

20 octobre 2021

20 octobre 2021

Le 11 mai 2016, à l'issue du dépôt du rapport, le 18 juin 2015, ils ont assigné le vendeur en résolution de la vente et en paiement de certaines sommes sur le fondement de la garantie des vices cachés.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2020:C100330

Cassation

20 mai 2020

20 mai 2020

nouveau contrôle technique à cette date, puis à une expertise amiable contradictoire le 26 janvier 2015, l'acheteur a assigné le vendeur en résolution de la vente sur le fondement de la garantie des vices

Source officielle
CC

civ3

6137248dcd5801467741672d

Cassation

26 avril 2006

26 avril 2006

d'infiltrations étant survenus et ayant occasionné plusieurs sinistres, la société Bertheau a assigné la société Ranchère en restitution d'une partie du prix de vente sur le fondement de la garantie des vices

Source officielle
CC

civ3

60794d279ba5988459c482ad

Cassation

7 avril 2004

7 avril 2004

Y... en résolution de la vente sur le fondement de la garantie des vices cachés et de la garantie d'éviction ; Sur le premier moyen : Attendu que Mme X... fait grief à l'arrêt de mettre hors de cause

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2017:C300896

Cassation

14 septembre 2017

14 septembre 2017

X... en paiement de diverses sommes au titre des travaux de remise en état et de troubles de jouissance puis, en appel, a invoqué la garantie des vices cachés ; Attendu que M.

Source officielle
CC

civ1

613721a0cd580146773f55c8

Cassation

4 février 1992

4 février 1992

Y... de son action estimatoire, aux motifs qu'il n'existait pas de vices cachés et que les défauts trouvaient leur origine dans un manque d'entretien du véhicule après cette première vente ; Attendu

Source officielle