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4 344 résultats pour « (sur la 3e branche) avocat »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ2

61372212cd580146773f9fbc

Cassation

24 novembre 1993

24 novembre 1993

Monnet, avocat général, Mme Lagardère, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Deroure, les observations de la SCP Célice et Blancpain, avocat de la Société civile d'exploitation agricole

Source officielle
CC

comm

61372283cd580146773fde9d

Cassation

19 décembre 1995

19 décembre 1995

et Barthélémy, avocat de la société Crédit lyonnais, de Me Brouchot, avocat de M.

Source officielle
CC

civ1

613721f2cd580146773f8f7e

Cassation

7 juillet 1993

7 juillet 1993

Boutet, avocat de la société Groupe Drouot, de la SCP Coutard et Mayer, avocat du Fonds de garantie contre les accidents, les conclusions de Mme Le Foyer de Costil, avocat général, et après en avoir délibéré

Source officielle
CC

soc

61372223cd580146773fa886

Cassation

25 mai 1994

25 mai 1994

adultes de la Réunion, de la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat de M.

Source officielle
CC

comm

613721d6cd580146773f7e5c

Cassation

9 février 1993

9 février 1993

Piniot, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Vigneron, les observations de la SCP Le Bret et Laugier, avocat de la SCI Aubin les Bruyères, de Me Goutet,

Source officielle
CC

soc

613722a0cd580146773ff56c

Cassation

4 avril 1996

4 avril 1996

Petit, conseillers référendaires, M. de Caigny, avocat général, M.

Source officielle
CC

comm

613721a2cd580146773f56ee

Cassation

3 mars 1992

3 mars 1992

X..., de Me Blanc, avocat de M. Y... les conclusions de M.

Source officielle
CC

civ1

61372340cd580146774075bd

Cassation

23 février 1999

23 février 1999

Sargos, conseiller, Mme Petit, avocat général, Mme Collet, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle
CC

civ1

613722bbcd58014677400c46

Cassation

9 juillet 1996

9 juillet 1996

avocat de Mme X..., les conclusions de M.

Source officielle
CC

comm

613722e1cd58014677402b11

Cassation

8 juillet 1997

8 juillet 1997

Mourier, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. Poullain, conseiller, les observations de la SCP Célice et Blancpain, avocat de M.

Source officielle
CC

soc

613722b6cd58014677400773

Cassation

17 octobre 1996

17 octobre 1996

Martin, avocat général, M. Richard, greffier de chambre; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Choppin X... de Janvry, les observations de Me Foussard, avocat de M.

Source officielle
CC

civ1

61372247cd580146773fba6f

Cassation

15 juin 1994

15 juin 1994

Lesec, avocat général, Mlle Ydrac, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Lemontey, les observations de Me Guinard, avocat de M. Y..., de la SCP Boré et Xavier, avocat de M.

Source officielle
CC

comm

613723f6cd580146774107a3

Cassation

5 mars 2002

5 mars 2002

X..., de la SCP Piwnica et Molinié, avocat de la société civile professionnelle de coopérative Meysson, les conclusions de M.

Source officielle
CC

comm

613723e0cd5801467740f582

Cassation

25 juin 2002

25 juin 2002

Cahart, conseiller, les observations de la SCP Rouvière et Boutet, avocat de la Société d'aménagement et de gestion immobilière (SAGIM), de Me Bertrand, avocat de M.

Source officielle
CC

comm

61372181cd580146773f4561

Cassation

5 mars 1991

5 mars 1991

, avocat de la Caisse régionale de crédit agricole du Puy-de-Dôme, les conclusions de M.

Source officielle
CC

soc

61372131cd580146773f1bbc

Cassation

30 mai 1990

30 mai 1990

Franck, avocat général, Mme Ferré, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Charruault, conseiller référendaire, les observations de Me Vincent, avocat de M.

Source officielle
CC

soc

6137237fcd5801467740a891

Cassation

21 mars 2000

21 mars 2000

Duplat, avocat général, Mme Ferré, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. Funck-Brentano, conseiller référendaire, les observations de la SCP Masse-Dessen, Georges et Thouvenin, avocat de M.

Source officielle
CC

civ3

607940c59ba5988459c3e4a5

Cassation

21 octobre 1966

21 octobre 1966

JACQUES, 3E X...

Source officielle
CC

soc

613721c5cd580146773f7224

Cassation

2 juillet 1992

2 juillet 1992

Lesec, avocat général, Mme Molle-de Hédouville, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Waquet, les conclusions de M.

Source officielle
CC

comm

61372354cd5801467740864d

Cassation

13 avril 1999

13 avril 1999

Raynaud, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Tric, conseiller, les observations de Me Vuitton, avocat de M.

Source officielle

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