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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ2
61372212cd580146773f9fbc
24 novembre 1993
Monnet, avocat général, Mme Lagardère, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Deroure, les observations de la SCP Célice et Blancpain, avocat de la Société civile d'exploitation agricole
comm
61372283cd580146773fde9d
19 décembre 1995
et Barthélémy, avocat de la société Crédit lyonnais, de Me Brouchot, avocat de M.
civ1
613721f2cd580146773f8f7e
7 juillet 1993
Boutet, avocat de la société Groupe Drouot, de la SCP Coutard et Mayer, avocat du Fonds de garantie contre les accidents, les conclusions de Mme Le Foyer de Costil, avocat général, et après en avoir délibéré
soc
61372223cd580146773fa886
25 mai 1994
adultes de la Réunion, de la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat de M.
613721d6cd580146773f7e5c
9 février 1993
Piniot, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Vigneron, les observations de la SCP Le Bret et Laugier, avocat de la SCI Aubin les Bruyères, de Me Goutet,
613722a0cd580146773ff56c
4 avril 1996
Petit, conseillers référendaires, M. de Caigny, avocat général, M.
613721a2cd580146773f56ee
3 mars 1992
X..., de Me Blanc, avocat de M. Y... les conclusions de M.
61372340cd580146774075bd
23 février 1999
Sargos, conseiller, Mme Petit, avocat général, Mme Collet, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.
613722bbcd58014677400c46
9 juillet 1996
avocat de Mme X..., les conclusions de M.
613722e1cd58014677402b11
8 juillet 1997
Mourier, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. Poullain, conseiller, les observations de la SCP Célice et Blancpain, avocat de M.
613722b6cd58014677400773
17 octobre 1996
Martin, avocat général, M. Richard, greffier de chambre; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Choppin X... de Janvry, les observations de Me Foussard, avocat de M.
61372247cd580146773fba6f
15 juin 1994
Lesec, avocat général, Mlle Ydrac, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Lemontey, les observations de Me Guinard, avocat de M. Y..., de la SCP Boré et Xavier, avocat de M.
613723f6cd580146774107a3
5 mars 2002
X..., de la SCP Piwnica et Molinié, avocat de la société civile professionnelle de coopérative Meysson, les conclusions de M.
613723e0cd5801467740f582
25 juin 2002
Cahart, conseiller, les observations de la SCP Rouvière et Boutet, avocat de la Société d'aménagement et de gestion immobilière (SAGIM), de Me Bertrand, avocat de M.
61372181cd580146773f4561
5 mars 1991
, avocat de la Caisse régionale de crédit agricole du Puy-de-Dôme, les conclusions de M.
61372131cd580146773f1bbc
30 mai 1990
Franck, avocat général, Mme Ferré, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Charruault, conseiller référendaire, les observations de Me Vincent, avocat de M.
6137237fcd5801467740a891
21 mars 2000
Duplat, avocat général, Mme Ferré, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. Funck-Brentano, conseiller référendaire, les observations de la SCP Masse-Dessen, Georges et Thouvenin, avocat de M.
civ3
607940c59ba5988459c3e4a5
21 octobre 1966
JACQUES, 3E X...
613721c5cd580146773f7224
2 juillet 1992
Lesec, avocat général, Mme Molle-de Hédouville, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Waquet, les conclusions de M.
61372354cd5801467740864d
13 avril 1999
Raynaud, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Tric, conseiller, les observations de Me Vuitton, avocat de M.
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