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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ1
61372326cd580146774060ca
1 décembre 1998
Jean B..., demeurant 18, avenue du Président Wilson, 92300 Levallois Perret, défendeurs à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au
cr
ECLI:FR:CCASS:2023:CR00373
28 mars 2023
Examen des moyens Sur le premier moyen et sur le second moyen, pris en sa troisième branche 5.
61372649cd58014677424645
7 décembre 2004
suffit à établir la régularité de la composition de la juridiction ; D'où il suit que le moyen ne peut être accueilli ; Sur le deuxième moyen de cassation, pris de la violation des articles 6-1,
ECLI:FR:CCASS:2019:C100398
9 mai 2019
moyen, pris en ses première et deuxième branches : Attendu que la société Evolis avocats et ses associés font grief à l'arrêt de dire que l'expert a commis une erreur grossière, d'écarter en conséquence
comm
ECLI:FR:CCASS:2018:CO01013
19 décembre 2018
moyen, pris en ses deuxième et troisième branches : Attendu que M.
ECLI:FR:CCASS:2024:CO00198
4 avril 2024
Examen des moyens Sur le premier moyen pris en ses première et deuxième branches, et le deuxième moyen, pris en ses première, deuxième et quatrième branches 3.
soc
61372338cd58014677406fba
27 janvier 1999
de la société, ainsi qu'un homme de ménage et une femme de ménage employés à temps partiel pour un total à eux deux de 118 heures par mois en moyenne ; Mais attendu que c'est par une appréciation souveraine
61372377cd5801467740a2ce
27 juin 2000
moyen : Attendu que M.
ECLI:FR:CCASS:2024:SO00413
24 avril 2024
Sur le premier moyen, pris en sa première branche Enoncé du moyen 4.
6137265dcd58014677424fa9
12 octobre 1999
moyen, pris en ses deux branches : Attendu que la société Man fait grief à l'arrêt d'avoir dit n'y avoir lieu à révocation de l'ordonnance de clôture, alors, selon le pourvoi, d'une part, que la cour
mi
ECLI:FR:CCASS:2025:MI00297
12 mai 2025
Examen des moyens Sur le premier moyen, pris en sa seconde branche, et le deuxième moyen 5.
ECLI:FR:CCASS:2019:C101075
21 novembre 2019
Examen des moyens Sur le deuxième moyen et sur le troisième moyen, pris en sa première branche, ci-après annexés 3.
6079b1ab9ba5988459c53006
2 juillet 2002
X... : Sur le premier moyen : Attendu que M.
613723a1cd5801467740c3f3
15 mai 2001
Renard-Payen, conseiller, Mme Petit, avocat général, Mme Collet, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Cassuto-Teytaud, conseiller référendaire, les observations de Me Choucroy, avocat de Mme
ECLI:FR:CCASS:2021:CR00170
9 février 2021
Par mémoire adressé par télécopie à ce greffe le 22 juin 2020, l'avocat de M. A... a présenté des conclusions aux mêmes fins. Examen des moyens Sur le moyen présenté pour M.
ECLI:FR:CCASS:2026:C100404
17 juin 2026
Examen des moyens Sur le premier moyen du pourvoi principal, pris en sa première branche, sur le second moyen du pourvoi principal, pris en ses troisième, quatrième et cinquième branches et sur le moyen
à l'exécution du plan de cession de la sociétéc/M. X
613723e0cd5801467740f55f
26 novembre 2002
Y... pour engager l'action par application de l'article 55 de la loi du 31 décembre 1971 ; que la cour d'appel a confirmé le jugement ; Sur le premier moyen, pris en ses deux branches : Attendu que
civ2
ECLI:FR:CCASS:2022:C200504
19 mai 2022
Examen des moyens Sur le premier moyen, pris en sa troisième branche, et le second moyen, ci-après annexés 3.
ECLI:FR:CCASS:2022:SO01015
28 septembre 2022
Examen des moyens Sur le premier moyen, pris en sa troisième branche, les deuxième et troisième moyens, ci-après annexés 3.
ECLI:FR:CCASS:2021:C200704
1 juillet 2021
Examen des moyens Sur le quatrième moyen, pris en ses deuxième et troisième branches, ci-après annexé 9.
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