correspondant aux cotisations acquises pendant la durée de son mariage avec le cotisant ; que M.

le 18 mars 2003 ; qu'après son divorce, prononcé le 1er juillet 2004 et transcrit en marge des actes d'état civil le 13 juillet, M.

LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 14 octobre 2010), que Mme X... est née le 3 juin 1950 à Blida

LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 14 octobre 2010), que Mme Samia X... est née le 24 janvier 1959

AUX MOTIFS QUE la demande en contribution aux charges du mariage présentée par Mme [S] [K] à l'encontre de son mari trouve son fondement dans les dispositions de l'article 515-11 du code civil qui dispose

X..., veuf et père de trois enfants, a épouse, le 1er avril 1965, sous le régime de la séparation de biens, Mme Y..., mère d'une fille née d'un précédent mariage ; qu'un enfant est né de cette union,

F... et de Mme R... ; Sur le premier moyen ci-après annexé : Attendu que Mme R... fait grief à l'arrêt d'accueillir la demande reconventionnelle en divorce du mari ; Attendu que, saisie d'une demande

France Dimanche, édité par la société Hachette Filipacchi et associés (la société) a publié un article, annoncé en page de couverture, sous le titre "Claire X..., son voyage de noces", consacré au mariage

[C] ; que le moyen n'est pas fondé ; PAR CES MOTIFS : REJETTE le pourvoi ; Condamne M.

Y... s'est opposé à la procédure de contribution aux charges du mariage, le jugement du tribunal d'Agadir n'avait pas été obtenu par fraude, M.

MOYEN ANNEXE à la présente décision Moyen produit par la SCP Bouzidi et Bouhanna, avocat aux Conseils, pour M.

MOYENS ANNEXES au présent arrêt Moyens produits par la SCP Lyon-Caen et Thiriez, avocat aux Conseils, pour Mme X...

AVAIT, SANS EQUIVOQUE, DECLARE RECONNAITRE POUR SA FILLE; QUE LA PREMIERE BRANCHE DU MOYEN NE PEUT DONC ETRE ACCUEILLIE; ET SUR LA SECONDE BRANCHE DU MOYEN : ATTENDU QU'IL EST ENCORE FAIT GRIEF

MOYENS ANNEXES au présent arrêt Moyens produits par la SCP Nicolaÿ, de Lanouvelle et Hannotin, avocat aux Conseils, pour Mme [Y].

passé par les époux le 11 septembre 1968 comportait un inventaire de leurs apports respectifs en mariage ; qu'il ne figurait nulle exploitation agricole parmi les apports du mari énumérés à ce contrat

[S] et Mme [V] ont contracté mariage en 1989, après avoir adopté le régime de la séparation des biens, et se sont séparés en 1994 ; que M.

du mari, ceux repris à titre de propres, ou encore acquis d'autre provenance " ; Attendu que Mme X... reproche à la cour d'appel d'avoir ainsi statué alors que, selon le moyen, il résulte de l'article

K... le 1er avril 2004 pour se remarier aussitôt le 14 août 2004 avec Mme A...

susvisé ; Et sur la première branche du moyen : Vu les articles 1er d) et 4 de la Convention franco-algérienne relative à l'exequatur et à l'extradition du 27 août 1964 ; Attendu que, pour rejeter

susvisé ; Et sur la première branche du moyen : Vu les articles 1er d) et 4 de la Convention franco-algérienne relative à l'exequatur et à l'extradition du 27 août 1964 ; Attendu que, pour rejeter