MOYEN ANNEXE au présent arrêt Moyen produit par la SCP Ortscheidt, avocat aux Conseils, pour la Fédération Internationale de Ski.

(JOSEPH), TANT EN SON NOM PERSONNEL QUE COMME PRESIDENT DU CERCLE DE LA LIBERTE ET DES SPORTS LES CADENAUX; 2° DAME Y... (MARGUERITE), EPOUSE Z...; 3° Z...

Le moyen de cassation annexé, qui est invoqué à l'encontre de la décision attaquée, n'est manifestement pas de nature à entraîner la cassation. 2.

SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU QUE, AYANT, A LA FIN DE 1972, ROMPU LES RELATIONS QU'ELLE AVAIT AVEC L'HEBDOMADAIRE SPORTIF MIDI OLYMPIQUE QU'ELLE IMPRIMAIT DANS SES ATELIERS ET A LA REDACTION DUQUEL PARTICIPAIENT

Fabrice, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de BORDEAUX, en date du 1er juillet 2003, qui l'a renvoyé devant la cour d'assises de la CHARENTE sous l'accusation de violences

Le moyen de cassation, qui est invoqué à l'encontre de la décision attaquée, n'est manifestement pas de nature à entraîner la cassation. 2.

En application de l'article 1014, alinéa 1er, du code de procédure civile, il n'y a donc pas lieu de statuer par une décision spécialement motivée sur ces pourvois.

Sur le moyen unique, pris de la violation des articles 1134 et 1382 du Code civil, de l'article 23 du livre 1er du Code du travail alors en vigueur, des articles 7 de la loi du 20 avril 1810 et 102 du

SUR LE MOYEN UNIQUE, PRIS DE LA VIOLATION DES ARTICLES 1134 ET 1382 DU CODE CIVIL, 122-12 DU CODE DU TRAVAIL, 15 DU DECRET DU 9 SEPTEMBRE 1971, ENSEMBLE VIOLATION DE L'ARTICLE 102 DU DECRET DU 20 JUILLET

MOYENS ANNEXES au présent arrêt. Moyens produits par la SCP Thouvenin, Coudray et Grévy, avocat aux Conseils, pour M. Y....

Duplat, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu que M.

Duplat, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu que M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu que M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen : Vu l'article L. 142-1 du Code de commerce, ensemble l'article 1382

:ATTENDU QUE ALAIN X..., COUPEUR EN VETEMENTS, A ETE ENGAGE LE 1ER AVRIL 1972 PAR LA SOCIETE ANONYME MEGEVE SPORT ; QU'IL A ETE LICENCIE VERBALEMENT A COMPTER DU 11 JANVIER 1974, EN RAISON DU MANQUE

Examen du moyen Sur le moyen, pris en ses première, deuxième et troisième branches 3.

l'association de l'Ecole de ski Snow fun, a saisi, le 4 septembre 1987, le Conseil de la Concurrence de pratiques qu'il estimait anticoncurrentielles à son égard de la part de la régie municipale des sports

n'est pas fondé ; Sur le deuxième moyen : Attendu qu'il est encore fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir décidé que le licenciement était justifié par une faute grave, alors que, selon le moyen,

la cour d'appel de Douai, (chambre 1, section 2) et l'arrêt n° RG : 17/04536 rendu le 13 mars 2018 par la cour d'appel de Paris (pôle 5, chambre 1), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Go sport

RMB COUR DE CASSATION ______________________ Décision du 1er octobre 2025 Rejet non spécialement motivé M.