d'emprisonnement avec sursis, 50 000 francs d'amende et 8 mois d'interdiction d'exercer son activité professionnelle et a prononcé sur les intérêts civils ; Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen

le 14 mars 2003 ; Attendu, dès lors, que, l'action publique étant éteinte, il n'y a pas lieu à statuer sur le pourvoi ; II - Sur le pourvoi contre l'arrêt du 25 janvier 2002 : Sur le premier moyen

Michel, contre l'arrêt de la cour d'appel de DOUAI, 6ème chambre, en date du 31 janvier 1995, qui, dans la procédure suivie contre lui, l'a condamné à un mois d'emprisonnement avec sursis pour faux et usage

sur sa plainte contre Gabriel Y..., du chef d'abus de confiance, a confirmé l'ordonnance de non-lieu rendue par le juge d'instruction ; Vu les mémoires produits en demande et en défense ; Sur le moyen

, Gérald Z... et Daniel A... des chefs de complicité de faux et usage, l'a débouté de ses demandes ; Vu les mémoires personnel et ampliatif en demande et en défense produits ; Sur le premier moyen

Examen des moyens Sur le premier moyen Enoncé du moyen 4.

La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, un moyen de cassation. Le dossier a été communiqué au procureur général.

d'appel de Grenoble (Chambre commerciale), au profit de la société Ducurtil père et fils, dont le siège est ..., défenderesse à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen

Examen du moyen Sur le moyen, pris en ses deuxième, troisième et cinquième branches 3.

X..., à son service depuis le 1er mars 1988 en qualité d'ouvrier fraiseur, un rappel d'heures supplémentaires et congés payés afférents, alors, selon le pourvoi, que les parties peuvent valablement convenir

Examen du moyen Sur le moyen Enoncé du moyen 2.

à usage les 1er et 23 juillet 2014.

Examen des moyens Sur le premier moyen, ci-après annexé 5.

Examen du moyen Sur le moyen, pris en ses première, troisième et quatrième branches Enoncé du moyen 3.

Guy, contre l'arrêt de la cour d'appel de MONTPELLIER, chambre correctionnelle, en date du 20 juillet 2004, qui a condamné, la première, pour faux, usage et abus de biens sociaux, à 6 mois d'emprisonnement

Examen du moyen Sur le moyen du pourvoi principal Enoncé du moyen 6.

avant la fin du mois de novembre 1996 ; que, lors du renouvellement du bail des locaux, le 15 juillet 1997, il a été convenu que le loyer annuel serait ramené à 450.000 francs, avec effet rétroactif au 1er

Examen des moyens Sur les troisième, quatrième, et cinquième moyens 7.

service en qualité d'employée de nettoyage suivant contrat à durée indéterminée ; que, le 1er juillet 1989, les parties ont conclu un nouveau contrat, d'une durée de trois mois, pour la réalisation

la cour d'appel de CHAMBERY, en date du 3 mars 2003, qui, dans l'information suivie, sur sa plainte, contre personne non dénommée des chefs de tentative d'escroquerie, abus de biens sociaux, faux et usage