le siège est ..., en cassation de l'arrêt n° 96/03368 rendu le 5 février 1998 par la cour d'appel de Toulouse (2e chambre, 2e section), au profit de M.

MOYEN ANNEXE à la présente décision Moyen produit par la SARL Le Prado-Gilbert, avocat aux Conseils, pour la société Le 144 La société Le 144 fait grief à la cour d'appel D'AVOIR confirmé en

Georges Y..., demeurant à Paris (2e), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 26 septembre 1986 par la cour d'appel de Paris (23e Chambre B), au profit du SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES ... (2e), pris en

MOYENS ANNEXES au présent arrêt Moyens produits par la SCP Masse-Dessen, Thouvenin et Coudray, avocat aux Conseils, pour Mme X....

Raymond A..., 2 / Mme Chantal Z..., épouse A..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 28 mai 1996 par la cour d'appel de Toulouse (2e chambre civile, 2e section), au profit de M.

cassation d'un arrêt rendu le 25 janvier 1990 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (15e chambre civile), au profit de : 1°/ les Assurances générales de France, société anonyme prise tant en son nom

février 1998 par la cour d'appel de Toulouse (2e chambre, 2e section), au profit de Mlle Mireille X..., demeurant 7, place Sainte-Cécile, 81000 Albi, défenderesse à la cassation ; La demanderesse

O... aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, rejette les demandes ; Ainsi décidé par la Cour de cassation, deuxième chambre civile, et prononcé par le président en son audience publique

d'appel de Paris (2e chambre - section B), au profit de Monsieur Joseph Y..., demeurant ..., défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 15 juin 1988, où étaient présents : M.

arrêt rendu le 20 mars 1989 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (3e chambre, section B), au profit : 1°/ de la société civile immobilière Les Chênes verts, dont le siège est ... (2e), prise en la

Le moyen n'est donc pas fondé. Mais, sur le second moyen Enoncé du moyen 26.

X... correspondaient à celles d'un cadre position C, 2e échelon et justifient son reclassemnt au coefficient 162 par lui revendiqué, la cour d'appel a légalement justifié sa décision ; Sur le second moyen

(Hauts-de-Seine), et ayant agence Régionale du Sud-Ouest, ..., en cassation d'un arrêt rendu le 28 février 1990 par la cour d'appel de Bordeaux (2e chambre, au profit : 1°/ de la société civile immobilière

(Seine-Maritime), en cassation d'un arrêt rendu le 2 décembre 1992 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (2e chambre civile), au profit de : 1 ) la compagnie d'assurance Italia Assurance, dont le siège

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / la société Jean-François Daber, société anonyme, dont le siège

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu les articles L. 223-16, L. 223-17, R. 731-1 et D. 732-1 du Code du travail

Michel X..., demeurant à Paris (6e), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 15 juin 1988 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (2e chambre civile), au profit de la compagnie du Crédit universel, dont

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu l'article 2-4 du décret du 22 décembre 1964, ensemble les articles

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1/ M.