Patrick Z..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 24 avril 1990 par la cour d'appel de Grenoble (2e Chambre), au profit : 1°) de M.

Claude X..., domicilié [...]                      , contre l'arrêt rendu le 24 mars 2016 par la cour d'appel de Nîmes (2e chambre, section A), dans le litige l'opposant : 1°/ à Mme Marie-Josée Y...,

Thérèse née Y..., tous deux demeurant à Soues (Hautes-Pyrénées), 29, lotissement du Moulin, en cassation d'un arrêt rendu le 29 janvier 1987 par la cour d'appel de Pau (2e chambre), au profit : 1°

Michel Y..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 29 septembre 1997 par la cour d'appel d'Orléans (chambre civile, 2e section), au profit : 1 / de Mme Danielle X..., demeurant ...,

anonyme, dont le siège social est rue de l'Equerre, ZI des Bethunes à Saint-Ouen-l'Aumone (Val d'Oise), en cassation d'un arrêt rendu le 16 mai 1990 par la cour d'appel de Poitiers (chambre civile, 2e

rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Jocelyne X..., demeurant 52, lotissement Camrone, 84700 Sorgues, en cassation d'un arrêt rendu le 28 janvier 1992 par la cour d'appel de Nîmes (2e

(Seine-Saint-Denis), en cassation d'un arrêt rendu le 3 octobre 1991 par la cour d'appel de Limoges (2e chambre civile), au profit : 1 / de la Mutuelle assurance des travailleurs mutualistes (MATMUT

PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme Sabena world airlines dont le siège social est sis à Paris (2e

(Bas-Rhin), en cassation d'un arrêt rendu le 10 novembre 1989 par la cour d'appel de Colmar (2e chambre civile), au profit de l'Agent judiciaire du Trésor public, demeurant ... (7e), défendeur à la

ès qualités de représentants des créanciers au redressement judiciaire de la société anonyme Nord Picardie informatique, en cassation d'un arrêt rendu le 26 janvier 1995 par la cour d'appel de Douai (2e

arrêt et, à l'appui de son pourvoi n° K 86-19.305, les deux moyens de cassation également annexés au présent arrêt ; LA COUR, en l'audience publique du 7 juillet 1988, où étaient présents : M.

Huguette Z..., épouse Y..., exerçant sous l'enseigne "Cabinet Z...", dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 5 novembre 1998 par la cour d'appel de Versailles (12e chambre civile, 2e

A... n'était pas rapportée ; Que, par suite, le moyen ne peut qu'être écarté ; Sur le premier moyen du pourvoi n° R 91-20.089 : Attendu qu'il est reproché à l'arrêt d'avoir évalué ainsi qu'il

LA COUR, Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation pris de la violation des articles 1, 6 et 7 de la loi du 1er août 1905, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut, insuffisance

(Corrèze), en cassation d'un arrêt rendu le 15 juin 1989 par la cour d'appel de Limoges (2e chambre civile), au profit de : 1°/ M. Pierre Z..., demeurant ... (11e), 2°/ M.

Nicolas, veuve X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 29 septembre 1995 par la cour d'appel de Besançon (2e chambre civile), au profit de la Mutuelle assurance artisanale de France (MAAF

DES ASSURANCES NATIONALES (GAN), dont le siège social est ... (9e), 2°/ Monsieur Rémi M..., demeurant ... (6e), en cassation d'un arrêt rendu le 14 juin 1988 par la cour d'appel de Rouen (1re et 2e

Volant, demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 6 mars 1997 par la cour d'appel de Rouen (2e chambre civile), au profit : 1 / de Mme Dominique X..., épouse A..., agissant tant en son nom

Daniel X..., demeurant ..., Les Mas Cévenois, 30100 Alès, en cassation d'un arrêt rendu le 8 septembre 1994 par la cour d'appel de Limoges (2e chambre), au profit : 1°/ de M.

Examen des moyens Sur le premier moyen 3.