Examen des moyens Sur le premier moyen, pris en ses première et deuxième branches 2.

X... ; D'où il suit que le moyen n'est pas fondé ; Et attendu que le pourvoi revêt un caractère abusif ; PAR CES MOTIFS : REJETTE le pourvoi ; Condamne M.

2°/ au Trésor Public, centre des finances publiques, dont le siège est hôtel des impôts, [...] , [...], défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens

Examen du moyen Sur le moyen unique, pris en sa première branche Enoncé du moyen 2. M.

(GUY) ; 2E Y...

d'intérêt " serait porté de 17 à 18 % l'an ; que, les époux Y... n'ayant pas remboursé les sommes dues dans le délai prévu, un commandement afin de saisie immobilière leur a été signifié ; Sur le premier moyen

suivant : Sur le pourvoi formé par la société à responsabilité limitée Adidas, dont le siège est à Landersheim (Bas-Rhin), en cassation d'un arrêt rendu le 30 juillet 1991 par la cour d'appel de Colmar (2e

l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Loveco, société anonyme, dont le siège social est ... (16e), en cassation d'un arrêt rendu le 6 septembre 1993 par la cour d'appel de Bordeaux (2e

Jean X..., 2°/ Mme X..., demeurant ensemble ..., en cassation d'un arrêt rendu le 21 décembre 1994 par la cour d'appel de Pau (2e chambre, section I), au profit : 1°/ du Club Alpin français, ayant

rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Muratron, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 19 décembre 2000 par la cour d'appel de Bordeaux (2e

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en ses trois branches : Attendu, selon l'arrêt

Examen du moyen Sur le moyen, pris en sa seconde branche 2.

R..., épouse A..., domiciliée [...] , contre l'arrêt rendu le 24 octobre 2017 par la cour d'appel de Poitiers (2e chambre civile), dans le litige l'opposant à la société SA Crédipar, société anonyme,

A PRESENT ET FIXE AU 30 AVRIL 1965 LA DATE DE SON JUGEMENT ; VU LA REQUETE ET LE MEMOIRE EN DEFENSE PRODUITS AU NOM DE LA CAISSE PRIMAIRE DE SECURITE SOCIALE DE NANTES, PARTIE CIVILE ; SUR LE MOYEN

(Lot), en cassation d'un arrêt rendu le 3 décembre 1987 par la cour d'appel de Bordeaux (chambre sociale, 2e section), au profit de M.

ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Restolud, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 9 septembre 1993 par la cour d'appel de Douai (2e

Italie), 3 / la SPA Winterthur Assicurazioni, venant aux droits de la SPA Veneta Assicurazioni, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 25 février 1999 par la cour d'appel de Douai (2e

LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ la société anonyme les ASSURANCES GENERALES DE FRANCE, dont le siège est sis à Paris (2e),

d'un arrêt rendu le 26 septembre 1990 par la cour d'appel de Paris (16e Chambre, Section A), au profit : 18) de la société à responsabilité limitée Groupe intervention vitamine, dont le siège est ... (2e

X..., engagé par la société Socimat le 1er décembre 1988, en qualité de directeur d'agence, a été licencié le 4 janvier 1990 ; Sur le premier moyen : Attendu que M.