X... de l'indemnité de non concurrence prévue à l'article 17 de la convention collective nationale des VRP, d'avoir ordonné une expertise pour en évaluer le montant et d'avoir alloué une provision à l'intéressé

ne peut être accueilli ; Sur le second moyen : Attendu que le salarié fait encore grief à l'arrêt de l'avoir débouté de sa demande d'indemnité au titre du travail en équipe, alors, selon le moyen

collective des cadres de la métallurgie, alors, selon le moyen, que : 1 / le contrat prévoyant expressément (article 6, p. 4, 3 ; article 8, p. 4 4) que le représentant avait une activité de prospection

Le moyen de cassation annexé, qui est invoqué à l'encontre de la décision attaquée, n'est manifestement pas de nature à entraîner la cassation. 2.

MOYEN ANNEXE au présent arrêt Moyen produit par Me Le Prado, avocat aux Conseils, pour Mme X...

(Côtes-d'Armor), en cassation d'un arrêt rendu le 9 mai 1990 par la cour d'appel de Rennes (5e chambre sociale), au profit de M. Christian Y..., demeurant ...

l'entreprise pendant un an", clause qui n'avait pas figuré jusqu'alors au contrat de travail ; qu'ayant adhéré à la convention de conversion, le salarié a quitté l'entreprise le 10 novembre 1988 et

MOYENS ANNEXES à la présente décision Moyens produits par la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet, avocat aux Conseils, pour la société Vabel cosmétique PREMIER MOYEN DE CASSATION Il est fait

MOYENS ANNEXES à la présente décision Moyens produits par la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet, avocat aux Conseils, pour la société Vabel cosmétique PREMIER MOYEN DE CASSATION Il est fait

Sur le pourvoi formé par la société Causse Walon, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation de deux arrêts rendus les 4 juillet 1997 et 5 mai 1998 par la cour d'appel de Versailles (5e

Sur le pourvoi formé par la société Causse Walon, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation de deux arrêts rendus les 4 juillet 1997 et 5 mai 1998 par la cour d'appel de Versailles (5e

Sur le pourvoi formé par la société Causse Walon, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation de deux arrêts rendus les 4 juillet 1997 et 5 mai 1998 par la cour d'appel de Versailles (5e

rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Causse Walon, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 5 mai 1998 par la cour d'appel de Versailles (5e

rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Causse Walon, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 5 mai 1998 par la cour d'appel de Versailles (5e

Examen des moyens Sur le premier moyen 4.

Bruntz, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu que M.

Dorwling-Carter, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu selon l'arrêt attaqué (Lyon, 27 mai 1986) que M.

COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Marie X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 29 mai 1996 par la cour d'appel d'Amiens (3e et 5e

l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme Catry, dont le siège est à Comines (Nord), route d'Armentières, en cassation d'un arrêt rendu le 27 juin 1991 par la cour d'appel de Douai (5e

Laboratoires Stiefel, dont le siège social est à Nanterre (Hauts-de-Seine), 15, rue desrands Prés, Z.A du Petit Nanterre, en cassation d'un arrêt rendu le 9 janvier 1990 par la cour d'appel de Rennes (5e