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7 620 résultats pour « (sur le moyen du pourvoi incident) contrat de travail, rupture »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

6137238ecd5801467740b4e5

Cassation

10 janvier 2001

10 janvier 2001

X... et Mme Y..., ont formé un pourvoi incident contre le même arrêt ; LA COUR, en l'audience publique du 15 novembre 2000, où étaient présents : M.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2016:C200074

Cassation

21 janvier 2016

21 janvier 2016

incident contre le même arrêt ; La demanderesse au pourvoi principal invoque, à l'appui de son recours, un moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; La demanderesse au pourvoi incident

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO00337

Cassation

10 février 2016

10 février 2016

les diverses sommes dues au titre de la requalification du contrat de travail, de la rupture du contrat de travail et des rappels de salaires sur la base erronée d'un salaire à temps partiel, alors, selon

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO00889

Cassation

14 octobre 2020

14 octobre 2020

La société Brasil Tropical a formé un pourvoi incident contre le même arrêt.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO00914

Cassation

21 octobre 2020

21 octobre 2020

Examen des moyens Sur le second moyen du pourvoi principal, sur les premier, deuxième, troisième, quatrième moyens et sur le cinquième moyen, pris en sa seconde branche, du pourvoi incident, ci-après

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2023:SO00166

Cassation

15 février 2023

15 février 2023

Contestant cette rupture, la salariée a saisi la juridiction prud'homale de diverses demandes. Examen du moyen Enoncé du moyen 5.

Source officielle
CC

soc

6079b1ce9ba5988459c53bcc

Cassation

19 octobre 2005

19 octobre 2005

moyen du pourvoi incident : Attendu que M.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2019:CO00861

Cassation

20 novembre 2019

20 novembre 2019

n'est pas fondé ; Et sur le moyen unique du pourvoi incident : Attendu que la société Ceram fait grief à l'arrêt de dire n'y avoir lieu à statuer sur la demande subsidiaire fondée sur la rupture abusive

Source officielle
CC

soc

6137239ecd5801467740c23b

Cassation

3 avril 2001

3 avril 2001

X... a engagé une instance prud'homale contre les sociétés Soparec et Ines ; Sur le premier moyen du pourvoi principal de la société Soparec et sur le moyen unique du pourvoi incident de la société

Source officielle
CC

soc

6137215ccd580146773f31c6

Cassation

16 mai 1991

16 mai 1991

a violé l'article 455 du nouveau Code de procédure civile ; Mais attendu que la cour d'appel a relevé que la salariée n'avait pris aucune part à l'incident ; qu'en l'état de cette constatation, elle

Source officielle
CC

soc

613722cecd58014677401b55

Cassation

27 février 1997

27 février 1997

incident contre le même arrêt; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 15 janvier 1997, où étaient présents : Mme Ridé,

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO00896

Cassation

14 octobre 2020

14 octobre 2020

Examen des moyens Sur les deux moyens du pourvoi principal et sur le quatrième moyen du pourvoi incident, ci-après annexés 5.

Source officielle
CC

soc

613724f0cd58014677419a09

Cassation

4 octobre 2007

4 octobre 2007

au moment de la rupture du contrat de travail ; qu'il résulte des écritures circonstanciées de la société appelante que M.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2022:SO00721

Cassation

15 juin 2022

15 juin 2022

Le moyen n'est donc pas fondé. Mais sur le moyen unique du pourvoi incident, pris en sa deuxième branche Enoncé du moyen 9.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2022:SO00718

Cassation

15 juin 2022

15 juin 2022

Le moyen n'est donc pas fondé. Mais sur le moyen unique du pourvoi incident, pris en sa deuxième branche Enoncé du moyen 9.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO01802

Cassation

12 octobre 2016

12 octobre 2016

[C] a formé un pourvoi incident contre le même arrêt ; La demanderesse au pourvoi principal invoque, à l'appui de son recours, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt ; Le demandeur

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO01804

Cassation

12 octobre 2016

12 octobre 2016

[F] a formé un pourvoi incident contre le même arrêt ; Le demandeur au pourvoi principal invoque, à l'appui de son recours, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt ; Le demandeur

Source officielle
CC

soc

61372251cd580146773fbfcb

Cassation

5 janvier 1995

5 janvier 1995

Kruk Y..., exploitant un commerce de meubles, a été licencié le 29 mars 1991 ; Sur les deux moyens réunis du pourvoi principal formé par l'employeur : Attendu que l'employeur fait grief à l'arrêt

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO01803

Cassation

12 octobre 2016

12 octobre 2016

[L] a formé un pourvoi incident contre le même arrêt ; Le demandeur au pourvoi principal invoque, à l'appui de son recours, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt ; Le demandeur

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2026:SO00368

Cassation

9 avril 2026

9 avril 2026

Examen des moyens Sur le deuxième moyen du pourvoi principal de la salariée et le second moyen du pourvoi incident de l'employeur 3.

Source officielle

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