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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
soc
6137238ecd5801467740b4e5
10 janvier 2001
X... et Mme Y..., ont formé un pourvoi incident contre le même arrêt ; LA COUR, en l'audience publique du 15 novembre 2000, où étaient présents : M.
civ2
ECLI:FR:CCASS:2016:C200074
21 janvier 2016
incident contre le même arrêt ; La demanderesse au pourvoi principal invoque, à l'appui de son recours, un moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; La demanderesse au pourvoi incident
ECLI:FR:CCASS:2016:SO00337
10 février 2016
les diverses sommes dues au titre de la requalification du contrat de travail, de la rupture du contrat de travail et des rappels de salaires sur la base erronée d'un salaire à temps partiel, alors, selon
ECLI:FR:CCASS:2020:SO00889
14 octobre 2020
La société Brasil Tropical a formé un pourvoi incident contre le même arrêt.
ECLI:FR:CCASS:2020:SO00914
21 octobre 2020
Examen des moyens Sur le second moyen du pourvoi principal, sur les premier, deuxième, troisième, quatrième moyens et sur le cinquième moyen, pris en sa seconde branche, du pourvoi incident, ci-après
ECLI:FR:CCASS:2023:SO00166
15 février 2023
Contestant cette rupture, la salariée a saisi la juridiction prud'homale de diverses demandes. Examen du moyen Enoncé du moyen 5.
6079b1ce9ba5988459c53bcc
19 octobre 2005
moyen du pourvoi incident : Attendu que M.
comm
ECLI:FR:CCASS:2019:CO00861
20 novembre 2019
n'est pas fondé ; Et sur le moyen unique du pourvoi incident : Attendu que la société Ceram fait grief à l'arrêt de dire n'y avoir lieu à statuer sur la demande subsidiaire fondée sur la rupture abusive
6137239ecd5801467740c23b
3 avril 2001
X... a engagé une instance prud'homale contre les sociétés Soparec et Ines ; Sur le premier moyen du pourvoi principal de la société Soparec et sur le moyen unique du pourvoi incident de la société
6137215ccd580146773f31c6
16 mai 1991
a violé l'article 455 du nouveau Code de procédure civile ; Mais attendu que la cour d'appel a relevé que la salariée n'avait pris aucune part à l'incident ; qu'en l'état de cette constatation, elle
613722cecd58014677401b55
27 février 1997
incident contre le même arrêt; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 15 janvier 1997, où étaient présents : Mme Ridé,
ECLI:FR:CCASS:2020:SO00896
Examen des moyens Sur les deux moyens du pourvoi principal et sur le quatrième moyen du pourvoi incident, ci-après annexés 5.
613724f0cd58014677419a09
4 octobre 2007
au moment de la rupture du contrat de travail ; qu'il résulte des écritures circonstanciées de la société appelante que M.
ECLI:FR:CCASS:2022:SO00721
15 juin 2022
Le moyen n'est donc pas fondé. Mais sur le moyen unique du pourvoi incident, pris en sa deuxième branche Enoncé du moyen 9.
ECLI:FR:CCASS:2022:SO00718
ECLI:FR:CCASS:2016:SO01802
12 octobre 2016
[C] a formé un pourvoi incident contre le même arrêt ; La demanderesse au pourvoi principal invoque, à l'appui de son recours, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt ; Le demandeur
ECLI:FR:CCASS:2016:SO01804
[F] a formé un pourvoi incident contre le même arrêt ; Le demandeur au pourvoi principal invoque, à l'appui de son recours, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt ; Le demandeur
61372251cd580146773fbfcb
5 janvier 1995
Kruk Y..., exploitant un commerce de meubles, a été licencié le 29 mars 1991 ; Sur les deux moyens réunis du pourvoi principal formé par l'employeur : Attendu que l'employeur fait grief à l'arrêt
ECLI:FR:CCASS:2016:SO01803
[L] a formé un pourvoi incident contre le même arrêt ; Le demandeur au pourvoi principal invoque, à l'appui de son recours, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt ; Le demandeur
ECLI:FR:CCASS:2026:SO00368
9 avril 2026
Examen des moyens Sur le deuxième moyen du pourvoi principal de la salariée et le second moyen du pourvoi incident de l'employeur 3.
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