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DÉCISION / ECLI
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soc
ECLI:FR:CCASS:2017:SO00073
25 janvier 2017
incident contre le même arrêt ; Le demandeur au pourvoi principal invoque, à l'appui de son recours, les trois moyens de cassation annexés au présent arrêt ; La demanderesse au pourvoi incident
ECLI:FR:CCASS:2018:SO00475
28 mars 2018
X... a formé un pourvoi incident contre le même arrêt ; La demanderesse au pourvoi principal invoque, à l'appui de son recours, les trois moyens de cassation annexés au présent arrêt ; La demandeur au
ECLI:FR:CCASS:2023:SO00770
28 juin 2023
La société Securor a formé un pourvoi incident contre le même arrêt. La demanderesse au pourvoi principal invoque, à l'appui de son pourvoi, quatre moyens de cassation.
ECLI:FR:CCASS:2022:SO00399
30 mars 2022
La demanderesse aux pourvois incidents invoque, à l'appui de ses recours, le moyen unique de cassation commun également annexé au présent arrêt.
ECLI:FR:CCASS:2022:SO00400
Les demanderesses aux pourvois incidents invoquent, à l'appui de leur recours, le moyen unique de cassation commun également annexé au présent arrêt.
ECLI:FR:CCASS:2022:SO00394
ECLI:FR:CCASS:2022:SO00392
ECLI:FR:CCASS:2022:SO00413
Le moyen n'est donc pas fondé. Mais sur le moyen du pourvoi incident de l'employeur Enoncé du moyen 10.
ECLI:FR:CCASS:2022:SO00402
Sur le premier moyen du pourvoi principal, pris en ses première et deuxième branches Enoncé du moyen 7.
ECLI:FR:CCASS:2022:SO00414
Examen des moyens Sur le premier moyen pourvoi principal du salarié, pris en ses troisième à cinquième branches, les deuxième et troisième moyens du pourvoi principal, ci-après annexés 6.
ECLI:FR:CCASS:2025:SO00808
10 septembre 2025
Examen des moyens Sur le moyen du pourvoi incident de l'employeur 5.
613723d9cd5801467740eff4
20 novembre 2001
X... à formé un pourvoi incident contre le même arrêt ; LA COUR, en l'audience publique du 10 octobre 2001, où étaient présents : M.
ECLI:FR:CCASS:2021:SO00760
16 juin 2021
Examen des moyens Sur le premier moyen du pourvoi principal, pris en ses deuxième et quatrième branches, le troisième moyen du pourvoi principal et le moyen du pourvoi incident, ci-après annexés
ECLI:FR:CCASS:2021:SO00480
14 avril 2021
Examen des moyens Sur le moyen du pourvoi principal Enoncé du moyen 5.
ECLI:FR:CCASS:2022:SO00397
Sur le premier moyen du pourvoi principal Enoncé du moyen 8.
ECLI:FR:CCASS:2022:SO00395
ECLI:FR:CCASS:2022:SO00393
Sur le premier moyen du pourvoi principal Enoncé du moyen 9.
ECLI:FR:CCASS:2022:SO00398
ECLI:FR:CCASS:2017:SO02382
8 novembre 2017
au pourvoi principal invoque, à l'appui de son recours, les quatre moyens de cassation annexés au présent arrêt ; Les demandeurs au pourvoi incident invoquent, à l'appui de leur recours, les deux moyens
6137234ecd580146774080e8
26 octobre 1999
collective susvisée ; que, quatrièmement, en tout état de cause, en cas de convention de forfait, le salarié ne peut prétendre à la rémunération des heures supplémentaires qu'il prétend avoir effectuées
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