X... a dénié la signature d'aval apposée sur ces effets qui lui était attribuée et prétendu que la mention "du tiré" figurant à côté de celle-ci avait été surajoutée ; qu'ayant par ailleurs déposé, en

Le ministère public a été saisi de plusieurs plaintes déposées, principalement par des sociétés sous-traitantes contre, d'une part, les sociétés [1] ([1]) et [2] ([2]), filiales du groupe [L] ayant pour

principal interjeté par le liquidateur de la société ED. 4.

Examen des moyens Sur le second moyen du pourvoi principal et sur le moyen du pourvoi incident 5.

Sur le premier moyen, pris en sa première branche, du pourvoi principal Enoncé du moyen 4.

La société Nexans Wires a formé pourvoi incident contre le même arrêt. La demanderesse au pourvoi principal invoque, à l'appui de son recours, un moyen de cassation.

principal : Attendu que Mme Y... fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir limité à une certaine somme le montant de la prestation compensatoire due par M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : I - Sur le pourvoi n° E 99-19.329 formé par : 1 / la société Unistrat Paris (Pool d'assurances

[K] a formé un pourvoi incident contre le même arrêt. La demanderesse au pourvoi principal, invoque à l'appui de son recours, trois moyens de cassation.

de cette déposition et de cette contre-enquête, il n'a pas été fait usage des actes litigieux ; qu'en effet, le mis en cause, M.

Mme [X] [U] a formé un pourvoi incident contre le même arrêt. Les demanderesses au pourvoi principal invoquent, à l'appui de leur recours, trois moyens de cassation.

(Hauts-de-Seine), défendeurs à la cassation ; La société d'assurances Cigna France, défenderesse au pourvoi principal, a formé un pourvoi provoqué contre le même arrêt par mémoire déposé au greffe

Y... et la Mutuelle des architectes français ont formé, par un mémoire déposé au greffe le 28 mai 1997, un pourvoi provoqué contre le même arrêt ; La demanderesse au pourvoi principal invoque, à l'appui

et Iraq Resources C°, défendeurs au pourvoi principal ont formé un pourvoi incident contre le même arrêt ; La demanderesse au pourvoi principal, invoque à l'appui de son recours, les trois moyens de

1990, la société Gilles X... et compagnie a formé, contre le même arrêt, un pourvoi provoqué sur le pourvoi principal de la société Simecsol ; que ce nouveau pourvoi est irrecevable ; Sur les deux moyens

AK... et ZR..., ès qualités, la SMAC acieroïd et la société ARSOL ont formé, par un mémoire déposé au greffe le 3 juin 1998, un pourvoi incident contre le même arrêt ; Les demanderesses au pourvoi principal

La demanderesse au pourvoi principal invoque, à l'appui de son recours, un moyen unique de cassation.

Les demandeurs au pourvoi principal invoquent, à l'appui de leur recours, les cinq moyens de cassation annexés au présent arrêt.

[S] a formé un pourvoi incident contre le même arrêt. Les demanderesses au pourvoi principal invoquent, à l'appui de leur recours, trois moyens de cassation.

S..., à titre principal, ainsi que le ministère public, à titre incident, ont relevé appel de cette décision. Déchéance du pourvoi formé par la société Wepa France 6.