AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Caisse régionale d'assurance maladie (CRAM) du Sud-Est, dont le siège est à Marseille

qualité pour recouvrer les cotisations, alors, selon le moyen : 1 / que si l'article R.641-1 du Code de la sécurité sociale prévoit que les Caisses dites sections professionnelles gérant l'assurance

X... ; AUX MOTIFS QU'aux termes de l'article R. 322-10 du code de la sécurité sociale, les moyens de transport susceptibles d'être pris en charge par l'assurance maladie sont les suivants : - l'ambulance

sociale, alors selon le moyen que le règlement d'assurance chômage, conclu en application de l'article L. 5422-20 du code du travail, donne compétence aux employeurs et aux travailleurs pour fixer les

[W] et de la société Allianz IARD, la cour d'appel a méconnu les textes susvisés ; "2°) alors que, les caisses de sécurité sociale ne sont admises à poursuivre contre l'auteur responsable de l'accident

Sur le premier moyen, pris en ses première et deuxième branches Enoncé du moyen 5.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / la société Azur Montage, société à responsabilité limitée dont le siège

Examen des moyens Sur les premier et second moyens, pris en leur première branche, réunis Enoncé des moyens 5.

une juridiction de sécurité sociale.

juridiction de sécurité sociale.

Examen des moyens Sur le premier moyen, pris en sa quatrième branche Enoncé du moyen 3.

pension de réversion à Mme X..., violant ainsi les articles 1134 du Code civil et R. 353-6 du Code de la sécurité sociale ; alors 2 / que lorsque le pensionné ou le titulaire de droits à une pension décède

Examen du moyen Enoncé du moyen 3.

la sécurité sociale ; D'où il suit que le moyen n'est pas fondé ; Et sur le second moyen : Attendu que la Caisse des dépôts et consignations fait aussi grief à l'arrêt d'avoir dit que les rémunérations

de l'accident dont ils avaient été victimes ; Sur le premier moyen : Attendu que la société TIRU fait grief à l'arrêt d'avoir retenu sa responsabilité, alors, selon le moyen, que nul ne peut être

moyen, 1 ) qu'il ne ressort aucunement de l'article L.323-3 du Code de la sécurité sociale que la Caisse ait le pouvoir d'apprécier le montant de l'indemnité journalière, l'appréciation ne portant que

-1 du Code pénal, des articles L. 377-1 et L. 377-5 du Code de la sécurité sociale, ensemble les articles 199, 575, 591 et 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt a dit n'y avoir lieu à

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Caisse primaire d'assurance maladie des travailleurs salariés (CPAMTS) de Lille

Examen des moyens Sur le premier moyen Enoncé du moyen 4.

Examen des moyens Sur le premier moyen Enoncé du moyen 2.