Examen des moyens Sur le premier moyen Enoncé du moyen 3.

moyen de cassation, pris de la violation des articles 6 et 10 de la convention européenne des droits de l'homme, 29 alinéa 1 et 42 de la loi du 29 juillet 1881, 111-4 du code pénal, 591 et 593 du code

PREMIER MOYEN DE CASSATION VISANT A L'ANNULATION Le premier arrêt attaqué (AIX EN PROVENCE, 28 avril 2016) encourt l'annulation ; EN CE QU'il a déclaré irrecevable l'appel de la B...                  

n'est pas fondé ; II - Sur le pourvoi contre l'arrêt du 24 mai 2002 : Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen de cassation, par voie de conséquence ; "en ce que la chambre de l'instruction

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les trois moyens, réunis : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Versailles, 13 février 2002), que Mme

DEUXIEME MOYEN DE CASSATION Le moyen reproche à l'arrêt attaqué d'AVOIR rejeté les demandes de Mme A... tendant à voir juger que son licenciement était nul et subsidiairement dénué de cause réelle et

; Sur le moyen unique de cassation pris de la violation des articles 1134 du code civil, 427, 512, 591 et 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué a mis hors de cause la Caisse générale

Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, quatre moyens de cassation. Le dossier a été communiqué au procureur général. Sur le rapport de M.

PREMIER MOYEN DE CASSATION IL EST FAIT GRIEF à l'arrêt attaqué d'avoir débouté Mme Y...

MOYENS ANNEXES au présent arrêt Moyens produits par la SCP Célice, Soltner, Texidor et Périer, avocat aux Conseils, pour la société Parrot PREMIER MOYEN DE CASSATION Il est fait grief aux arrêts

Sur le premier moyen Enoncé du moyen 7.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Caisse de Congés Payés du Bâtiment de la Région de Toulouse, dont le siège est

n'est pas fondé pour le surplus ; Et attendu que, pris en sa troisième branche, le premier moyen, annexé, n'est manifestement pas de nature à entraîner la cassation ; PAR CES MOTIFS :

le siège social est place d'Armes, 97232 Lamentin, défendeurs à la cassation ; Les demanderesses invoquent, à l'appui de leur pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt; LA

à intervenir sur le premier moyen de cassation emportera la cassation par voie de conséquence du chef du dispositif critiqué au présent moyen, en application des dispositions de l'article 624 du code

Sur les premier, sixième, huitième, neuvième et onzième moyens, ci-après annexés 7.

judiciaire ; Vu les mémoires produits en demande et en défense ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 6 de la Convention européenne des droits de l'homme, 2, 10,

; Sur le second moyen de cassation proposé par Z..., pris de la violation de l'article 405 du Code pénal, des articles 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale

X... fait grief au jugement d'avoir dit que le licenciement reposait sur une cause réelle et sérieuse, alors, selon le moyen, que le jugement doit être motivé, que, dans le cas présent, si la motivation

La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, un moyen unique de cassation. Le dossier a été communiqué au procureur général.