refus de restituer son permis de conduire invalidé et conduite d'un véhicule malgré la rétention dudit permis, l'a condamné à une amende de 8 000 francs ; Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen

U..., affilié à la Caisse nationale militaire de sécurité sociale (la CNMSS), ayant été victime, le 13 septembre 2011, d'un accident de la circulation routière imputable à un tiers assuré par la société

pris en sa quatrième branche, et le troisième moyen du pourvoi incident, pris en sa première branche, réunis : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 15 octobre 1986), que, se plaignant de désordres

LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen, ci-après annexé : Attendu qu'ayant constaté qu'à la date de référence, les parcelles étaient situées

K..., épouse D..., domiciliée [...], défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les trois moyens de cassation annexés au présent arrêt ; Vu la communication faite

Easy, 2°/ à l'AGS Unedic CGEA Ile-de-France-Ouest, dont le siège est130 rue Victor Hugo, 92309 Levallois-Perret, défenderesses à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen

Décision n° 10405 F Pourvoi n° T 17-19.588 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME

Le moyen de cassation annexé, qui est invoqué à l'encontre de la décision attaquée, n'est manifestement pas de nature à entraîner la cassation. 2.

Z..., venu se positionner dans la voie de circulation en sens inverse ; que ce défaut de maîtrise dans ces circonstances est la cause directe et certaine de l'accident survenu et du décès des trois victimes

Le moyen de cassation annexé, qui est invoqué à l'encontre de la décision attaquée, n'est manifestement pas de nature à entraîner la cassation. 2.

MOYEN ANNEXE à la présente décision Moyen produit par la SCP Fabiani, Luc-Thaler et Pinatel, avocat aux Conseils, pour M. et Mme Y...

pour avoir pratiqué l'épilation par lumière pulsée ; que le tribunal les a déclarées coupables des faits reprochés ; que les prévenues ont interjeté appel du jugement ; En cet état ; Sur le premier moyen

n'est fondé en aucune de ses branches ; Et attendu que le quatrième moyen ne serait pas de nature à permettre l'admission du pourvoi ; Mais sur le deuxième moyen, pris en sa deuxième branche : Vu

MOYEN ANNEXE au présent arrêt Moyen produit par la SCP Lyon-Caen et Thiriez, avocat aux Conseils, pour la société Nagico General Insurance Corporation NV Le moyen fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir

MOYENS ANNEXES au présent arrêt Moyen produit au pourvoi principal par Me Spinosi, avocat aux Conseils pour la société Generali France assurances Il est reproché à l'arrêt confirmatif attaqué d'avoir

avril 1995 qui, pour prêt illicite de main d'oeuvre, marchandage et emploi de travailleur étranger sans autorisation, l'a condamné à 20 000 francs d'amende ; Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen

pas fondé ; Et attendu qu'il n'y a pas lieu de statuer par une décision spécialement motivée sur le troisième moyen, qui n'est manifestement pas de nature à entraîner la cassation ; Mais sur le

Examen des moyens Sur les troisième et quatrième moyens 10. Ils ne sont pas de nature à permettre l'admission du pourvoi au sens de l'article 567-1-1 du code de procédure pénale.

X... circulait à 70 kms/h et celui de Y... à 40 kms/h ; que la ligne médiane à cheval sur les deux voies de circulation ; que chaque poids-lourd a une largeur de 2,50 mètres et une longueur de plus

William, contre l'arrêt n° 105 de cour d'appel de DIJON, chambre correctionnelle, en date du 6 février 2003, qui, pour mise en circulation de véhicule de transport de marchandises sans dispositif de