qui l'a condamné, pour abus de biens sociaux, à 18 mois d'emprisonnement avec sursis et 50 000 francs d'amende et a prononcé sur les réparations civiles ; Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen

n'est pas fondé ; Et sur le troisième moyen : Attendu qu'il est encore fait grief au jugement d'avoir confirmé l'ordonnance de référé du 20 août 2003 ayant enjoint à la société Sécuritas France

: Attendu que la société fait grief à l'arrêt de la débouter du moyen tenant à l'existence d'un accord tacite de l'organisme de recouvrement, alors, selon le moyen : 1°/ que selon l'article R. 243-59

X... en paiement de dommages-intérêts ; Sur le premier moyen, pris en ses trois branches : Attendu que M. X... fait grief à l'arrêt de l'avoir condamné à payer à la SCP et à M.

: Sur le pourvoi formé par : 1 / la société Canavese, société anonyme, 2 / la société Canaveses finances, société anonyme, 3 / la société France bananes, société anonyme, ayant toutes trois

financement d'un régime de retraite supplémentaire versées par la société AGF vie (la société), d'autre part, dans l'assiette des cotisations de celle-ci une partie des sommes remboursées au titre des frais

chefs d'abus de biens sociaux et présentation de comptes infidèles, a confirmé l'ordonnance de non-lieu rendue par le juge d'instruction ; Vu les mémoires produits, en demande et en défense ; Sur le moyen

exceptionnelles d'avance de frais ou d'accident du travail ; que l'information avait permis d'établir qu'en ce qui concernait les dépenses exceptionnelles d'avance de frais, le docteur Alain Y... faisait

La demanderesse au pourvoi principal invoque, à l'appui de son recours, les trois moyens de cassation annexés au présent arrêt.

poursuites suivies contre Annie Z..., épouse A..., prévenue de blessures involontaires, a prononcé sur les intérêts civils ; Vu les mémoires produits en demande et en défense ; Sur le premier moyen

, lequel doit être écarté ; Sur le troisième moyen de cassation, pris de la violation de l'article 800-1 du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt a mis à la charge des parties civiles les

Examen du moyen Sur le moyen, pris en sa première branche Enoncé du moyen 4.

devant la cour d'appel ; que le moyen n'est pas recevable ; Sur le second moyen : Attendu que la société Interfraise fait encore grief à l'arrêt de l'avoir condamnée au paiement de dommages-intérêts

l'a condamnée à 6 mois d'emprisonnement avec sursis et mise à l'épreuve pendant 3 ans, et a prononcé sur les intérêts civils ; Vu les mémoires produits, en demande et en défense ; Sur le premier moyen

Examen des moyens Sur le deuxième moyen et le troisième moyen, pris en sa première branche, du pourvoi principal, ci-après annexés 3.

Examen du moyen Sur le moyen, pris en sa première branche 6.

, frais ou régies d'avances ; que les justifications partielles fournies par le prévenu ne peuvent emporter la conviction, compte tenu de leur imprécision et de leur caractère incomplet...

Examen des moyens Sur les premier, deuxième et troisième moyens proposés pour M. [Y] 7.

FOUSSARD, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général GERONIMI ; Joignant les pourvois en raison de la connexité ; Vu les mémoires produits en demande et en défense ; Sur le moyen

Examen des moyens Sur le premier moyen, pris en ses troisième, quatrième et cinquième branches 3.