et les observations complémentaires ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 186-1 du Code de procédure pénale et 6.1, 13 de la Convention européenne de sauvegarde des

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme Mondial assistance, dont le siège social est ... (8e), en cassation

et, comme tel, irrecevable ; Sur le deuxième moyen de cassation, pris de la violation des articles 574, 591, 593 du code de procédure pénale, manque de base légale ; Sur le troisième moyen de cassation

Brun, en cassation d'un arrêt rendu le 25 juin 1992 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (18e chambre sociale), au profit de M.

12 janvier 1994 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (18e chambre sociale et civile), au profit de l'association Arc-en-Ciel, dont le siège est ..., défenderesse à la cassation ; L'association Arc-en-Ciel

; D'où il suit que le moyen n'est fondé en aucune de ses branches ; Sur le deuxième moyen de cassation qui fait grief à l'ordonnance attaquée d'avoir été rendue sur le fondement des dispositions

Duplat, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur les deux moyens réunis : Attendu que M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le seize mai deux mille un, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport

rendu le 18 avril 2016, entre les parties, par le tribunal de première instance de Nouméa ; remet, en conséquence, la cause et les parties dans l'état où elles se trouvaient avant ledit jugement et, pour

de cassation, pris de la violation des articles 186, 192 et 216 de la loi du 25 janvier 1985, 2, 427, 485, 512, 591 et 593 du Code de procédure ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Antoine Z... coupable

et actuellement ..., en cassation d'un arrêt rendu le 8 février 1996 par la cour d'appel de Paris (18e Chambre, Section C), au profit : 1 / de Mme Anne-Catherine A..., demeurant ... 2 / de Mme

de cassation pris de la violation des articles 80, 83, 186 alinéas 1 et 3, 186-1 et 593 du Code de procédure pénale, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a refusé de prononcer la nullité

arrêt rendu le 23 juin 1995 par la cour d'appel de Paris (18e chambre, section C), au profit de Mme Monique Z..., demeurant ..., défenderesse à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 11

" ; Sur le quatrième moyen de cassation, pris de la violation de l'article 405 du Code pénal abrogé le 1er mars 1994, violation de l'article 313-1 du nouveau Code pénal, méconnaissance des exigences

Kessous, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur les deux moyens réunis : Attendu que la Société internationale droits et divers holding fait grief à l'arrêt attaqué (Paris

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Hôtel Commodore, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.

, mélangé de fait, est nouveau et, comme tel, irrecevable ; Sur le premier moyen de cassation, proposé pour David X..., pris de la violation des articles 121-1, 132-71, 313-1, alinéa 1er, 313-2, 5 ,

accueilli ; Mais sur le premier moyen de cassation, proposé pour M.

en l'espèce" ; Attendu qu'en prononçant ainsi, les juges ont justifié leur décision sans encourir les griefs allégués ; Que le moyen ne peut donc être accueilli ; Sur le deuxième moyen de cassation