LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen du pourvoi principal, pris en ses deux branches, ci-après annexé : Attendu que ce moyen n'est pas de nature

Examen des moyens Sur le premier moyen, le deuxième moyen, pris en sa seconde branche et le troisième moyen, ci-après annexés 2.

Jean-Louis Y..., son fils né d'un premier mariage, et deux filles, Mmes Rachel et Pierrette Z..., nées de son second mariage célébré sans contrat préalable le 11 janvier 1947 avec Armand Z..., lui-même

SUR LE PREMIER MOYEN PRIS EN SES DEUX BRANCHES : ATTENDU QU'IL RESULTE DES ENONCIATIONS DES JUGES DU FOND QUE LE DIVORCE A ETE PRONONCE D'ENTRE LES EPOUX Y...

D..., sa précédente épouse, avec laquelle il a eu deux enfants pendant son union avec Madame C...

SUR LE PREMIER MOYEN, PRIS EN SES DIVERSES BRANCHES : ATTENDU QUE, SELON L'ARRET ATTAQUE, UNE COLLISION SE PRODUISIT, LE 7 MAI 1970, DANS DES CONDITIONS RESTEES INDETERMINEES, ENTRE UNE VOITURE AUTOMOBILE

SUR LE PREMIER MOYEN : ATTENDU QU'IL RESULTE DES ENONCIATIONS DE L'ARRET ATTAQUE QUE, PAR JUGEMENT DU 18 OCTOBRE 1963, LE TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE LYON A PRONONCE LA SEPARATION DE CORPS DES EPOUX

en propre, cette somme ayant été portée au crédit d'un compte joint ouvert au nom des deux époux à la Société générale ; alors, selon le moyen, que la communauté ne doit récompense à l'époux propriétaire

MOYENS ANNEXES au présent arrêt Moyens produits par la SCP Lyon-Caen, Fabiani et Thiriez, avocat aux Conseils, pour Mme X... ; PREMIER MOYEN DE CASSATION Il est fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir

I... , avocat ; Sur le premier moyen, ci-après annexé : Attendu que Mme U...

moyen étant rejeté, le deuxième moyen et le troisième moyen qui invoquent la cassation par voie de conséquence, sont sans portée ; PAR CES MOTIFS : REJETTE le pourvoi ; Condamne Mme X... aux

[I] [F] et la société [25], les premier, deuxième, troisième et cinquième moyens proposés pour M.

Y... ; Sur le moyen unique : Vu les articles 1469 et 1485 du Code civil ; Attendu qu'il résulte du premier de ces textes que lorsque la récompense doit être égale au profit subsistant, celui-ci

autres scènes décrites par Mmes F... et E... qui toutes deux déclarent avoir compris que M.

si bien que l'hypothèque inscrite définitivement le 9 septembre 2000 pour sûreté d'une dette entrée en communauté du chef de l'épouse après la dissolution de la communauté n'était opposable que pour moitié

Y... prises à l'égard de son épouse en faveur de ses deux enfants ; qu'en décidant le contraire, la cour d'appel aurait violé l'article 1840 du Code général des impôts ; Mais attendu que l'arrêt, répondant

intégrale de la communauté au conjoint survivant ; qu'André X... est décédé le 15 décembre 2003, en laissant pour lui succéder son épouse et les deux enfants issus du mariage, Philippe et Brigitte, épouse

, que s'agissant des biens de la communauté ayant existé entre les deux parents, les biens objets du partage du 12 janvier 1982 ne faisaient plus partie de la communauté ayant existé entre les deux parents

Examen du moyen Enoncé du moyen 3. M.

Y... qui s'étaient mariés le 8 mars 1998, sous le régime de la communauté universelle ; Attendu que, pour rejeter la demande de l'épouse en paiement d'une prestation compensatoire, l'arrêt retient qu'eu