F... avait souscrit des contrats d'assurance sur la vie et versé des primes de 368 472,17 euros sur celui ouvert auprès de la compagnie Allianz vie, 457 347,05, 228 673,53, 365 877,64, 365 877,64, 76 224,51

E..., domiciliée [...] , 2°/ à la société la Mutuelle des architectes français, dont le siège est [...] , 3°/ à la société Allianz IARD, dont le siège est [...] , défenderesses à la cassation.

D... et celui où elle a heurté le muret surmonté d'un grillage ; que pour lui, il aurait fallu plus de temps pour que la porte avant gauche s'ouvre et que le corps soit éjecté ; que l'avis de l'expert

ont été établis trois certificats d'assurance au porteur, mentionnant la police d'assurance ; que la marchandise a été réceptionnée, pour le compte de la société August Stork, par la société Quast & Cons

ayant réalisé 25% de ses convois à partir de Saint-Germain-en-Laye dans des communes situées en dehors du périmètre retenu dans la notification des griefs, ce chiffre montant à 80% pour la société Alliance

véhicule immobilisé ; que, sous la violence du choc, Paulette Sanders et Kevin C..., passagers arrière de la R 18, ont été éjectés par la vitre arrière; que l'enfant Kevin C... est décédé sur le coup

un individu de petit gabarit qui l'avait immédiatement agrippée par son tee-shirt en lui mettant son arme sur la tempe, puis en la maintenant, avait arraché la chaîne en or qu'elle portait autour du cou

des faits suivants : - fausses factures, - fausses notes de frais, - commande de travaux absurdes ou fictifs à une société fictive qui dissimulait l'un de ses proches, - extorsion de cotisations

volonté exprimée par cette société de ne pas se comporter en investisseur de long terme et le fait qu'elle n'ait jamais demandé à être représentée dans les organes de la société, ni fait alliance

établissements bancaires n'ont pas révélé de mouvements de fonds suspects pouvant laisser supposer le versement d'une rémunération correspondant en tout ou partie aux 800 000 francs invoqués ; que deux albums

GENERALES DE FRANCE "AGF", dont le siège social est sis à Paris (2e), ..., 3°/ de la société anonyme GROUPE DE PARIS, dont le siège social est sis à Paris (9e), ..., 4°/ de la société anonyme L'ALLIANZ

Z..., par ses équipées en 4x4, connaissait bien la région, donc les endroits accessibles en voiture et discrets, tel le lieu où a été retrouvé le corps sans vie d'L..

anonyme, dont le siège est [Adresse 5], représentée par la société Siaci Saint-Honoré, 5°/ à la société AXA Corporate solutions, société anonyme, dont le siège est [Adresse 6], 6°/ à la société Allianz

Jean-Jacques, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AMIENS, 4ème chambre, du 1er avril 1994, qui l'a condamné, pour coups ou violences volontaires commis à l'aide ou sous la menace d'une arme et dégradation

arrêt ; Donne acte à la société SDV logistique internationale du désistement de son pourvoi en tant qu'il est dirigé contre Patrick Y..., les sociétés Amlin France, Maersk France, Axa France Iard, Allianz

[O] envers certains membres de sa famille » ; « à son arrivée, il avait refusé tout contact avec son fils adoptif et appréciait l'aide de sa nièce et de son neveu par alliance », mais la situation avait

de pied portés sur tout le corps avant de poser une arme sur sa tempe ; qu'il avait ensuite quitté les lieux ; qu'elle n'avait pas entendu son collègue proférer des insultes contre leur agresseur avant

Il est tombé immédiatement sur la face et une fois tombé au sol il a dit "sale con de flic".