Ce document contractuel plaçait sous la responsabilité directe de M.

Sadon, premier avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Donne défaut contre M. X... et M. Y... ; Attendu que M.

C... , société à responsabilité limitée unipersonnelle, dont le siège est [...]                              , contre l'arrêt rendu le 3 novembre 2015 par la cour d'appel de Chambéry (chambre civile,

DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, DU 9 DÉCEMBRE 2020 La société U..., société d'exercice libéral à responsabilité

rédhibitoire et une action estimatoire dirigée contre le vendeur ou les vendeurs intermédiaires ; qu'il y avait lieu en conséquence de faire droit à l'action rédhibitoire engagée à titre principal, d'ordonner

. ; qu'à la suite de cet accident du travail, la cour d'appel (Lyon, 6 mars 1996) a accueilli le recours exercé selon le droit commun de la responsabilité par la caisse primaire d'assurance maladie et

André, contre l'arrêt de la cour d'appel de POITIERS, chambre correctionnelle, du 28 octobre 1994, qui, dans la procédure suivie contre lui notamment pour homicide involontaire, a prononcé sur les intérêts

rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales, dont le siège est [...] , contre

récursoire de la société Bois et matériaux, vendeur final, contre la société CMC, son fournisseur, était recevable. 7.

Jean, - la SOCIETE X..., civilement responsable, contre l'arrêt de la cour d'appel de METZ, chambre correctionnelle, du 10 septembre 1992, qui, pour pollution de cours d'eau, a condamné le premier

François X..., 2°/ Mme Laurence Y..., épouse X..., domiciliés [...]                                                                                   , contre l'arrêt rendu le 4 mars 2016 par la cour

populaire du Quercy et de l'Agenais, dont le siège est ..., défenderesse à la cassation ; La banque populaire du Quercy et de l'Agenais défenderesse au pourvoi principal a formé un pourvoi incident contre

Sylvie, épouse Z..., contre l'arrêt de la cour d'appel de BORDEAUX, 3ème chambre, en date du 14 octobre 1993, qui, dans la procédure suivie contre eux notamment pour recels de vols, faux et usage, et exercice

attaqué (Toulouse, 24 mai 2011), rendu sur renvoi après cassation (chambre commerciale, financière et économique, 15 septembre 2009, n° 08-14.993), que la société Roldan, ayant son siège à Toulouse, exerce

limitée, dont le siège est [Adresse 1], contre l'arrêt rendu le 28 avril 2015 par la cour d'appel de Rennes (3e chambre commerciale), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société

limitée, dont le siège est [Adresse 3], 2°/ la Société Ile-de-France transports (SIFTRA), société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 4], contre l'arrêt rendu le 26 mars 2015

Brigitte, contre l'arrêt de la cour d'appel de REIMS, chambre correctionnelle, en date du 20 octobre 1989, qui, dans les poursuites suivies notamment contre elle des chefs de fraude fiscale, omission

__________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu la décision suivante : Vu le pourvoi formé par : 1°/ la société César, société par actions

________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu la décision suivante : Vu le pourvoi formé par la société Flunch, société par actions

PREMIER MOYEN DE CASSATION : Il est fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir déclaré recevable l'action de la caisse primaire d'assurance maladie de Rouen à l'encontre de M. W...