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15 764 résultats pour « Albuges-Mathieu »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

613726a6cd58014677427626

Cassation

25 octobre 2005

25 octobre 2005

nettoyage en évitant ce genre d'accident ; que Stéphane X... a indiqué que, président du conseil d'administration de la SA Sepieter, il avait délégué ses compétences et sa responsabilité pénale en matière

Source officielle

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CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2023:C100669

Cassation

13 décembre 2023

13 décembre 2023

civile et commerciale signée à Rome le 3 juin 1930 entre la République française et le Royaume d'Italie que la reconnaissance en France d'une décision italienne rendue en matière d'état des personnes

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2024:SO00938

Cassation

25 septembre 2024

25 septembre 2024

L'employeur fait grief à l'arrêt de le condamner à verser à la salariée des sommes pour non-respect de la priorité de réembauchage et de son obligation de sécurité de résultat en matière de santé, outre

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2017:C100535

Cassation

4 mai 2017

4 mai 2017

du 16 mai 2003 ; qu'en déclarant, en l'état de cette instance pendante en France, la décision litigieuse exécutoire en France, la cour d'appel a violé l'article 34 b) de l'accord de coopération en matière

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2018:C300904

Cassation

11 octobre 2018

11 octobre 2018

Mathieu X... à hauteur de 972,07 € ; que la S.C.I.

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CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2022:CO00038

Cassation

19 janvier 2022

19 janvier 2022

fond, la BNP fonde sa demande : - sur le protocole d'accord signé entre la société Mathis et la société Atradius le 13 avril 2010 qui stipule dans son article 5 : « De convention expresse la SA Paul Mathis

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CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2020:C100557

Cassation

30 septembre 2020

30 septembre 2020

Pour dire les juridictions françaises compétentes en matière d'autorité parentale et statuer sur les modalités de son exercice, après avoir énoncé que la règle de compétence générale édictée à l'article

Source officielle
CC

cr

6137251dcd5801467741b165

Cassation

7 mars 1990

7 mars 1990

. ; " aux motifs que, quant à A..., simple artisan monteur en grue, aux connaissances des plus succinctes en matière d'électricité, son intervention est à l'évidence à l'origine de l'accident ; qu'en

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CC

cr

6079a8699ba5988459c4d2dd

Cassation

4 mai 2004

4 mai 2004

dangereuse sur une voie interdite et transport routier de matière dangereuse sans équipement de sécurité obligatoire conforme ; Vu le mémoire personnel produit ; Sur le premier moyen de cassation

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CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2020:C201166

Cassation

22 octobre 2020

22 octobre 2020

Mme X... fait valoir qu'à Limoges, aucun traducteur trilingue n'est présent en dépit de l'importance des besoins en cette matière.

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CC

cr

6079a82d9ba5988459c4bf5a

Cassation

24 février 1988

24 février 1988

des droits de la défense : " en ce qu'il résulte du procès-verbal des débats que le président s'est borné à donner acte du dépôt des conclusions par lesquelles la défense faisait valoir que " les albums

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CC

cr

61372593cd5801467741eeca

Cassation

14 octobre 1992

14 octobre 1992

séance, le président a, en vertu de son pouvoir discrétionnaire, communiqué aux assesseurs, aux jurés, au ministère public, aux parties civiles et à leur conseil, à l'accusé et à son défenseur, des albums

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CC

soc

6137231ecd58014677405a1e

Cassation

3 juin 1998

3 juin 1998

A... un contrat d'artiste le 6 janvier 1992, pour une durée de trois ans, prévoyant la réalisation minimum de deux albums de dix titres; que l'album enregistré n'a été ni reproduit, ni exploité commercialement

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CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2011:C300841

Cassation

28 juin 2011

28 juin 2011

MATHIEU et madame Y... prise en sa qualité de mandataire ad hoc de la SARL LE CROQUEMBOUCHE à payer aux époux Z... D...

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CC

soc

613723c0cd5801467740dad4

Cassation

6 novembre 2001

6 novembre 2001

côté, la salariée qui ne contestait pas avoir refusé d'accomplir la tâche que l'employeur lui avait demandé d'accomplir, se bornait à faire valoir qu'elle n'avait aucune compétence particulière en matière

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CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2016:C101091

Cassation

12 octobre 2016

12 octobre 2016

est contraire au principe d'égalité des citoyens devant la loi constitutionnellement garanti par l'article 6 de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen en tant qu'il oblige le patient, en matière

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO00327

Cassation

7 mars 2018

7 mars 2018

X... a saisi la juridiction prud'homale afin qu'il soit jugé que la société Keolis Amiens avait manqué à ses obligations en matière de formation et qu'elle soit condamnée au paiement de dommages-intérêts

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CC

civ3

6137217acd580146773f4155

Cassation

20 février 1991

20 février 1991

d'intervenir sur des chantiers identiques et de collaborer avec les différents constructeurs, connaissait la nécessité d'une étude des sols, qu'il s'était réservé de fournir, et n'était pas profane en matière

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CC

soc

6137223bcd580146773fb4e5

Cassation

20 octobre 1994

20 octobre 1994

fait grief au jugement attaqué (tribunal des affaires de sécurité sociale de Grenoble, 13 décembre 1991) d'avoir accordé le remboursement des frais de transport de l'intéressé au tarif applicable en matière

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CC

civ3

61372200cd580146773f9627

Cassation

15 décembre 1993

15 décembre 1993

responsabilité délictuelle contre la sous-traitante et son assureur, alors, selon le moyen, "que l'article 2270-1 du Code civil dispose que les actions en responsabilité civile extracontractuelle en matière

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