; ""les viols ci-dessus spécifiés ont-ils été commis avec cette circonstance qu'Alain X... est le père légitime d'Isabelle X... ?"

Alain, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 7ème chambre, du 16 septembre 1993, qui, pour excès de vitesse, l'a condamné à la peine de 3 000 francs d'amende et a prononcé la suspension

274, 276, 277, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Chantal X... coupable de complicité d'assassinat et, en répression, l'a condamnée à la peine

Jacques Peron, demeurant à Brest (Finistère), 10, rue Amiral d'Estaing, 41 / M. Yves Peron, demeurant à Brest (Finistère), 4, rue Coli, 42 / M.

Il est fait grief à l'arrêt D'AVOIR, en confirmant l'ordonnance du juge de la mise en état du 27 avril 2009, constaté la péremption de l'instance introduite le 5 janvier 2005 par Alain et Véronique X..

, - LE SYNDICAT CGT DE VITTEL SA, parties civiles, contre l'arrêt de la cour d'appel de NANCY, chambre correctionnelle, du 4 octobre 1994, qui les a déboutés de leurs demandes, après avoir relaxé Alain

Alain, contre l'arrêt de la cour d'appel de BORDEAUX, chambre correctionnelle, en date du 18 mai 1999, qui, sur renvoi après cassation, dans les poursuites exercées contre lui pour travail dissimulé

d'un an d'emprisonnement avec sursis ; "aux motifs que le 16 mai 2002, Alice Y..., âgée de 80 ans, a signé une promesse de vente au profit de Jean X..., gérant de la société Dago, et de son épouse,

Ali, contre l'arrêt de la cour d'appel de COLMAR, chambre correctionnelle, en date du 4 octobre 1994, qui, pour infractions à la police des étrangers et contravention de violences volontaires, l'a condamné

Alain X... se prévalent de la nullité de l'ordonnance rendue par la formation collégiale en infraction à l'article 496 alinéa 2 du code de commerce lire «code de procédure civile» , qui prévoit que s'il

Alain X..., domicilié [...], 2°/ à M.

société civile professionnelle PEIGNOT ET GARREAU, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général DI GUARDIA ; Statuant sur le pourvoi formé par : - LA SOCIETE SABLIERES du X... de l'ALLIER

[C], de la SCP Alain Bénabent , avocat de la société Trane, après débats en l'audience publique du 9 novembre 2021 où étaient présents Mme Teiller, président, M. David, conseiller rapporteur, M.

Ali, partie civile, contre l'arrêt du tribunal supérieur d'appel de MAMOUDZOU-MAYOTTE, en date du 18 septembre 2001, qui, après relaxe de Madi Y...du chef d'infraction à la législation sur l'emploi

d'emprisonnement avec sursis et une peine d'amende, en prononçant en outre à son encontre la peine complémentaire d'interdiction d'exercer la profession d'avocat pendant deux ans avec exécution provisoire

Thierry et Jean-Alain Y... reconnaissent avoir apposé leur signature sur le document litigieux sans avoir personnellement procédé à l'inventaire des oeuvres y figurant; que Jean-Alain Y... invoque devant

quant à la condamnation de Jille X... et en ce qu'il a déclaré Elie X... coupable des 4 chefs de prévention et l'a condamné à une amende de 15 000 francs ; " aux motifs qu'" il n'est pas établi qu'Alain

Alain Y..., domicilié [...]                                      , contre l'arrêt rendu le 6 février 2015 par la cour d'appel de Toulouse (4e chambre, section 2, chambre sociale), dans le litige l'opposant