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10 296 résultats pour « Amélie CHARLES »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

6137262ccd58014677423825

Cassation

9 octobre 2001

9 octobre 2001

une maladresse lors de la pose de ces éléments, qui sont restés en place pendant plusieurs semaines, à l'origine de leur chute et des blessures de l'enfant ; qu'aucune faute n'étant démontrée à la charge

Source officielle
CC

soc

61372301cd58014677404460

Cassation

11 février 1998

11 février 1998

s'est produit à la suite de la livraison chez un client important de produits de mauvaise qualité; qu'après lui avoir, par une lettre du 17 mars 1992, adressé des reproches et annoncé qu'elle était amenée

Source officielle
CC

cr

édure suivie pour contrefaçon notammentc/Odette Y

613725b3cd5801467741fe41

Cassation

12 février 1997

12 février 1997

de l'information, le président du tribunal de grande instance doit désigner le juge d'instruction chargé de le remplacer sans qu'il lui soit nécessaire de préciser dans l'ordonnance de désignation la

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2024:SO00194

Cassation

14 février 2024

14 février 2024

justifier l'existence d'un "risque grave pour la santé des salariés", par des événements qui se seraient produits "depuis plusieurs mois", à savoir "de nombreuses réorganisations […] menées au pas de charge

Source officielle
CC

cr

S, en date du 17 octobre 2002, qui, dans l'information suiviec/Marie-Luce Y

61372675cd58014677425b9e

Cassation

19 mai 2004

19 mai 2004

, ne contiennent aucune inexactitude et qu'à l'inverse, ils dépeignent Henri X... en des termes plutôt nuancés ; que, sur ces premiers points, le dossier ne renferme à l'encontre de celle-ci aucune charge

Source officielle
CC

soc

613722a3cd580146773ff7b3

Cassation

12 mars 1996

12 mars 1996

sous sa tutelle, a pour objet de participer à la sauvegarde du patrimoine archéologique nationale; qu'à l'occasion des projets de grands travaux immobiliers ou d'aménagement du territoire, elle est chargée

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CC

cr

61372697cd58014677426d7b

Cassation

21 septembre 2005

21 septembre 2005

Code de procédure pénale, 6.2 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, défaut de réponse aux conclusions, défaut de motifs, renversement de la charge

Source officielle
CC

soc

61372477cd58014677415bee

Cassation

12 juillet 2006

12 juillet 2006

; que, par courrier du 10 mars 2000, le directeur général adjoint de l'association Hospitalor a signifié au salarié que, conformément à l'article M. 05.02.5.1 de la convention collective, il serait amené

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2015:C301443

Cassation

17 décembre 2015

17 décembre 2015

Il est reproché à l'arrêt confirmatif attaqué d'avoir condamné Mme X... à payer à la SCI Amel la somme de 4 516,61 euros au titre des loyers et charges arrêtés au mois de février 2012, avec intérêts au

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cr

6137266ecd580146774257f8

Cassation

7 août 1995

7 août 1995

quatre-vingt-quinze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire FAYET, les observations de Me HEMERY, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général AMIEL

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CC

cr

61372503cd5801467741a3e6

Cassation

30 juin 1999

30 juin 1999

Challe conseiller rapporteur, M.

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cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR02299

Cassation

24 octobre 2018

24 octobre 2018

Aurélien X..., actionnaire au capital social de la société AML Consulting, est désigné par de nombreux messages électroniques constatés dans le cadre du contrôle fiscal de la société AML Consulting pour

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CC

cr

èces de la procédure, que saisi de réquisitions supplétivesc/Maurice Y

61372699cd58014677426e8e

Cassation

4 janvier 2006

4 janvier 2006

, 222-14, 222-22, 222-27, 222-29 à 222-31 du Code pénal, des articles 575 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a dit n'y avoir charges

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CC

civ3

6137246bcd58014677415590

Cassation

24 mai 2005

24 mai 2005

X... de la mission générale dont il était chargé, et en particulier la direction et l'exécution des travaux, impliquait nécessairement la connaissance par ce dernier des entreprises sous-traitantes, ce

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civ3

Chemical de leur désistement de pourvoi en tant que dirigéc/M. Y

61372196cd580146773f5017

Cassation

3 mars 1992

3 mars 1992

requête en omission de statuer ; Attendu que pour accueillir cette demande, l'arrêt du 5 juin 1990 retient qu'il s'agit d'une omission de statuer et qu'allouer une réparation supplémentaire à la charge

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cr

61372648cd5801467742459e

Cassation

9 décembre 2003

9 décembre 2003

Y... était légalement justifiée par le commandement de l'autorité légitime décidé alors qu'il avait refusé à plusieurs reprises de déférer aux convocations des gendarmes et alors que de fortes charges

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CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2015:C101134

Cassation

21 octobre 2015

21 octobre 2015

l'arrêt du 7 novembre 2011 du tribunal criminel de la Principauté de Monaco réunit les conditions nécessaires à son authenticité d'après la loi monégasque », sans étayer cette affirmation par de plus amples

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civ2

ECLI:FR:CCASS:2019:C200740

Cassation

29 mai 2019

29 mai 2019

Val-de-Marne, dont le siège est [...] , 3°/ au syndicat FAPT - CGT, Fédération nationale des salariés du secteur des activités postale et télécom, dont le siège est [...] , [...] , 4°/ au ministre chargé

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CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2016:C300313

Cassation

10 mars 2016

10 mars 2016

désistement de son pourvoi en ce qu'il est dirigé contre la société GAN assurances ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 29 septembre 2014), que, le 26 février 2009, la société Larazer, chargée

Source officielle
CC

cr

6137269acd58014677426ecd

Cassation

1 février 2006

1 février 2006

qu'il s'agissait d'un assassinat ; qu'elle a également admis avoir imaginé le scénario qui allait dissiper la méfiance de Claude C... dont elle était séparée depuis quelques semaines et permettre de l'amener

Source officielle

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