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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
cr
6137262ccd58014677423825
9 octobre 2001
une maladresse lors de la pose de ces éléments, qui sont restés en place pendant plusieurs semaines, à l'origine de leur chute et des blessures de l'enfant ; qu'aucune faute n'étant démontrée à la charge
soc
61372301cd58014677404460
11 février 1998
s'est produit à la suite de la livraison chez un client important de produits de mauvaise qualité; qu'après lui avoir, par une lettre du 17 mars 1992, adressé des reproches et annoncé qu'elle était amenée
édure suivie pour contrefaçon notammentc/Odette Y
613725b3cd5801467741fe41
12 février 1997
de l'information, le président du tribunal de grande instance doit désigner le juge d'instruction chargé de le remplacer sans qu'il lui soit nécessaire de préciser dans l'ordonnance de désignation la
ECLI:FR:CCASS:2024:SO00194
14 février 2024
justifier l'existence d'un "risque grave pour la santé des salariés", par des événements qui se seraient produits "depuis plusieurs mois", à savoir "de nombreuses réorganisations [ ] menées au pas de charge
S, en date du 17 octobre 2002, qui, dans l'information suiviec/Marie-Luce Y
61372675cd58014677425b9e
19 mai 2004
, ne contiennent aucune inexactitude et qu'à l'inverse, ils dépeignent Henri X... en des termes plutôt nuancés ; que, sur ces premiers points, le dossier ne renferme à l'encontre de celle-ci aucune charge
613722a3cd580146773ff7b3
12 mars 1996
sous sa tutelle, a pour objet de participer à la sauvegarde du patrimoine archéologique nationale; qu'à l'occasion des projets de grands travaux immobiliers ou d'aménagement du territoire, elle est chargée
61372697cd58014677426d7b
21 septembre 2005
Code de procédure pénale, 6.2 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, défaut de réponse aux conclusions, défaut de motifs, renversement de la charge
61372477cd58014677415bee
12 juillet 2006
; que, par courrier du 10 mars 2000, le directeur général adjoint de l'association Hospitalor a signifié au salarié que, conformément à l'article M. 05.02.5.1 de la convention collective, il serait amené
civ3
ECLI:FR:CCASS:2015:C301443
17 décembre 2015
Il est reproché à l'arrêt confirmatif attaqué d'avoir condamné Mme X... à payer à la SCI Amel la somme de 4 516,61 euros au titre des loyers et charges arrêtés au mois de février 2012, avec intérêts au
6137266ecd580146774257f8
7 août 1995
quatre-vingt-quinze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire FAYET, les observations de Me HEMERY, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général AMIEL
61372503cd5801467741a3e6
30 juin 1999
Challe conseiller rapporteur, M.
ECLI:FR:CCASS:2018:CR02299
24 octobre 2018
Aurélien X..., actionnaire au capital social de la société AML Consulting, est désigné par de nombreux messages électroniques constatés dans le cadre du contrôle fiscal de la société AML Consulting pour
èces de la procédure, que saisi de réquisitions supplétivesc/Maurice Y
61372699cd58014677426e8e
4 janvier 2006
, 222-14, 222-22, 222-27, 222-29 à 222-31 du Code pénal, des articles 575 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a dit n'y avoir charges
6137246bcd58014677415590
24 mai 2005
X... de la mission générale dont il était chargé, et en particulier la direction et l'exécution des travaux, impliquait nécessairement la connaissance par ce dernier des entreprises sous-traitantes, ce
Chemical de leur désistement de pourvoi en tant que dirigéc/M. Y
61372196cd580146773f5017
3 mars 1992
requête en omission de statuer ; Attendu que pour accueillir cette demande, l'arrêt du 5 juin 1990 retient qu'il s'agit d'une omission de statuer et qu'allouer une réparation supplémentaire à la charge
61372648cd5801467742459e
9 décembre 2003
Y... était légalement justifiée par le commandement de l'autorité légitime décidé alors qu'il avait refusé à plusieurs reprises de déférer aux convocations des gendarmes et alors que de fortes charges
civ1
ECLI:FR:CCASS:2015:C101134
21 octobre 2015
l'arrêt du 7 novembre 2011 du tribunal criminel de la Principauté de Monaco réunit les conditions nécessaires à son authenticité d'après la loi monégasque », sans étayer cette affirmation par de plus amples
civ2
ECLI:FR:CCASS:2019:C200740
29 mai 2019
Val-de-Marne, dont le siège est [...] , 3°/ au syndicat FAPT - CGT, Fédération nationale des salariés du secteur des activités postale et télécom, dont le siège est [...] , [...] , 4°/ au ministre chargé
ECLI:FR:CCASS:2016:C300313
10 mars 2016
désistement de son pourvoi en ce qu'il est dirigé contre la société GAN assurances ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 29 septembre 2014), que, le 26 février 2009, la société Larazer, chargée
6137269acd58014677426ecd
1 février 2006
qu'il s'agissait d'un assassinat ; qu'elle a également admis avoir imaginé le scénario qui allait dissiper la méfiance de Claude C... dont elle était séparée depuis quelques semaines et permettre de l'amener
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