prescrivant leur examen immédiat ; Vu les mémoires produits en demande et en défense ; Sur le second moyen de cassation, présenté par E... de Dietrich, pris de la violation des articles 173 (ancien

prescrivant leur examen immédiat ; Vu les mémoires produits en demande et en défense ; Sur le second moyen de cassation, présenté par E... de Dietrich, pris de la violation des articles 173 (ancien

prescrivant leur examen immédiat ; Vu les mémoires produits en demande et en défense ; Mais sur le second moyen de cassation, présenté par E... de Dietrich, pris de la violation des articles 173 (ancien

de réponse affirmative aux questions régulièrement posées déclarant l'accusé coupable des faits qui lui sont reprochés, la Cour et le jury ne peuvent délibérer sur l'application de la peine qu'après lecture

Vimont, avocat au barreau d'Angers, le plus ancien présent à la barre, appelé à compléter la Cour en l'absence de tout autre magistrat disponible de la Cour ", et que l'arrêt a été lu, à cette dernière

accord à son audition ; que, dès lors, Mme le président de la cour d'assises n'a pu, nonobstant l'empêchement temporaire d'Isabelle Z..., témoin acquis aux débats, de continuer sa déposition, donner lecture

cassation pris de la violation des articles 132-18 et 132-24 du Code pénal, 362, 591 et 593 du Code de procédure pénale ; "en ce qu'il n'est pas fait mention dans la feuille des questions de la lecture

aux jurés des dispositions des articles 132-18 et 132-24 du nouveau Code pénal avant le délibéré sur la peine, et qu'en l'espèce mention de cette lecture n'est portée ni au procès-verbal des débats, ni

constate qu'en vertu de son pouvoir discrétionnaire, le président a donné partiellement lecture du procès-verbal de synthèse figurant à la cote D24 du dossier de la procédure ; Attendu qu'à défaut

Turquey et Mme Lacabarats, conseillers, M. le président Veille a donné lecture de l'arrêt, ainsi que le permettent les dispositions de l'article 485, dernier alinéa du Code de procédure pénale ; "alors

non-lieu partiel du 8 août 1996 ; "aux motifs que l'ordonnance du 18 août 1997 portant renvoi des mis en examen devant le tribunal correctionnel et non-lieu partiel a été notifiée le même jour, par lettre

. ; "aux motifs que, si le témoignage sous serment à l'audience présente une valeur nettement plus forte qu'une simple lecture de procès-verbal, il n'en reste pas moins qu'en l'espèce, la déposition

Le Gall, conseiller le plus ancien faisant fonction de président, M. Lecante, conseiller rapporteur, MM. Caillet, Valdès, conseillers, MM. X..., Bonnet, Mme Marie, conseillers référendaires, M.

Lecante, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président et rapporteur, MM. Bèque, Carmet, conseillers, Mme Béraudo, conseiller réfrendaire, M.

Lecante, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président et rapporteur, MM.

Lecante, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président et rapporteur, MM. Bèque, Le Roux-Cocheril, Ransac, Mme Aubert, conseillers, Mmes Pams-Tatu, Barberot, conseillers référendaires, M.

Lecante, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président et rapporteur, MM. Bèque, Le Roux-Cocheril, Ransac, Mme Aubert, conseillers, Mmes Pams-Tatu, Barberot, conseillers référendaires, M.

Lecante, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président et rapporteur, MM. Carmet, Boubli, Brissier, conseillers, Mmes Girard-Thuilier, Brouard, conseillers référendaires, M.

Lecante, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président et rapporteur, MM.

Lecante, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président et rapporteur, MM.